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Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Andé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion CM 2021 03 30 2)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE RÉUNION
CR-Réunion-CM-2021_03_30 Page 1 sur 3 03/04/2021
CONSEIL MUNICIPAL du : Mardi 30 mars 2021.
Présents :
MM. Jean-Michel CHAUSSON, Xavier DAUSTER, Pascal GROULT, Jean-Paul MALVOISIN, Jean-Marc MOGLIA, Miguel MORENNE, David SIAUSSAT ;
Mmes Nathalie BARBARAY, Liliane FERAILLE, Angélique GOSSE, Stéphanie JACOB, Barbara LEPAGE, Thérèse PLAZANET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Martial DESPLANQUES à M. Xavier DAUSTER ;
Mme Patricia PICOS à Mme Stéphanie JACOB.
Secrétaire de Séance : Mme Barbara LEPAGE.
ORDRE DU JOUR :
Vote du compte administratif 2020 ;
Vote du compte de gestion 2020 ;
Affectation des résultats 2020 ;
Taux d’imposition 2021 ;
Vote du budget primitif 2021 ;
Subventions communales ;
Questions diverses.
Ouverture :
La séance a été ouverte, Mardi 30 mars 2021, à 18h30, sous la Présidence de Monsieur Jean- Marc MOGLIA, Maire.
1. Vote du Compte Administratif 2020.
M. le Maire présente au Conseil le Compte Administratif de l’exercice 2020, puis conformément à l’usage quitte la réunion afin de laisser le Conseil Municipal délibérer.
M. MORENNE, 1er Adjoint, assure la présidence du Conseil, pour délibérer sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par M. MOGLIA, Maire.
Après avoir rappelé le BP-2020, les Décisions Modificatives, et l’exécution de l’exercice considéré ; Le Conseil donne acte au Maire de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. Miguel MORENNE, et délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020.
2. Vote du Compte de Gestion 2020.
En raison de l’absence de réception du compte de gestion établi par le comptable, le vote est reporté à un prochain Conseil.
INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT Resultat 2019
LIBELLES Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses
d'Investissement
Recettes de
Fonctionnement
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés.............................. 141 816,80 25 034,99
Opérations de l'exercice................... 152 228,49 305 608,43 756 262,60 868 490,54 153 379,94 112 227,94
TOTAUX 294 045,29 305 608,43 756 262,60 893 525,53 153 379,94 112 227,94
Résultats de clôture.......... 11 563,14 0,00 137 262,93
Restes à réaliser................................. 9 600,00
TOTAUX CUMULES 0,00 0,00
RESULTATS DEFINITIFS..(1068) 137 262,93
MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE RÉUNION
CR-Réunion-CM-2021_03_30 Page 2 sur 3 03/04/2021
3. Affectation des Résultats 2020.
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de façon suivante :
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €
2) Report en fonctionnement 137 262,93 €
Délibération votée à l’unanimité.
4. Taux d’Imposition 2021.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition 2020 : Habitation : 12,00 % ;
Foncier (bâti) : 16,60 % ;
Foncier (non bâti) : 53,26 %.
Monsieur Le Maire explique l’évolution des taux liée à la suppression de la taxe d’habitation en 2023, et au report vers la Commune du taux et du produit de la taxe sur le foncier bâti attribués antérieurement au département en compensation de la perte pour les finances communales. Le strict report du produit attendu conduirait à un nouveau taux pour le foncier bâti de 38,84 %.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
Foncier (bâti) : 39,79 % ;
Foncier (non bâti) : 53,26 %.
Délibération votée à la majorité : 14 voix POUR ; 1 ABSTENTION.
5. Vote du Budget Primitif 2021.
Monsieur Miguel MORENNE, 1er Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2021, qui se présente ainsi :
Fonctionnement Chapitre Nom Budget 2021
Recettes 013 Atténuation de charges 0.00€
042 Opération d'ordre 0.00€
70 Produits des services 204 000.00 €
73 Impôts et taxes 545 576.00 €
74 Dotations et participations 56 300.00 €
75 Autres produits gestion courante 10 000.00 €
76 Produits financiers 0.00 €
77 Produits exceptionnels 2 500.00 €
78 Reprises provisions ou amortissements. 0.00 €
002 Excédent reporté 137 262.93 €
Total recettes 955 638.93 €
Dépenses 011 Charges à caractère général 422 227.93 €
012 Charges de personnel 332 600.00 €
014 Atténuation de produits 87 214.00 €
042 Transfert entre section 6 704.00 €
65 Autres charges gestion courante 87 734.00 €
66 Charges financières 11 759.00 €
67 Charges exceptionnelles 7 400.00 €
23 Virement à la section d'investissement
Total dépenses 955 638.93 €
MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE RÉUNION
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Investissement Chapitre Nom Budget 2021
Recettes 001 Excédent Investissement reporté 11 563.14 €
040 Opération d'ordre 6 704.00 €
10 Dotations fonds divers, réserves 14 166.08 €
13 Subventions d'investissements 46 914.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 209 388.43 €
21 Immobilisations Corporelles 0.00€
041 Opération d’ordre à l’intérieur de la section 0.00€
Total recettes 288 735.65 €
Dépenses 001 Déficit reporté 0.00 €
040 Opération d’ordre 0.00 €
041 Opération d’ordre à l’intérieur de la section 0.00 €
16 Remboursement d'emprunts 89 315.00 €
204 Subventions équipements SIEGE 7 333.00 €
20 Immobilisation Incorporelles 6 000.00 €
21 Opérations d'équipement 186 087.65 €
Total dépenses 288 735.65 €
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget 2021.
6. Subventions Communales.
Monsieur Miguel MORENNE présente au Conseil Municipal la liste des Associations communales ayant sollicité l’octroi d’une subvention par la Commune. Le Conseil Municipal a établi ainsi qu’il suit la liste des subventions communales allouées pour l’année 2021 :
Comité des Fêtes 1 800 € Société de Chasse 490 €
Club des Aînés 1 000 € Coopérative Scolaire 700 €
Andéenne 1 000 € Notre Dame D'Andé 350 €
Anciens Combattants 350 € Association Chenilles 2 000 €
TOTAL = 7 690 €
7. Questions diverses.
7-1 Gestion du personnel :
En raison de l’absence d’un agent technique, en arrêt maladie, un employé temporaire est partagé à mi-temps avec la Commune de la Haye-Malherbe. Il donne entière satisfaction.
7-2 Demande permis de construire.
Monsieur le Maire indique que le propriétaire du terrain, allée des Pâquerettes, objet d’une demande de permis de construire « problématique », sera reçu en Mairie.
Clôture :
La séance est levée : le mardi 30 mars 2021, à 22h30.