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unknown - 99 DE Proposition tarifs location La Savonniere 20
Déliberation - D45 Tarifs Maison des Aironcelles
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D45 Tarifs Maison des Aironcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
# ÉPERNON wwwville-epernon.fr 2024-122
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
DATE DE CONVOCATION :
08/11/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 18 novembre à 20h30, les membres
du Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D'AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
25/11/2024
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 21 3 24 8
FB/TD/0R TARIFS
N° 2024/45 MAISON DES AIRONCELLES - SALLE DE RÉUNION
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL.,
Emmanuel SAUTEUR, Jean JOSEPH, Guy DAVID, Sylvie ROUZET, Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno
ESTAMPE, Roland HAMARD, Dalita DOROL, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Dominique BONNET
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN
- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Bruno ESTAMPE
Absents : Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF, Christine HABEGGER, Marie-France DURAND, Philippe
POISSONNIER
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Considérant la nécessité de créer un tarif pour la salle de réunion située dans la Maison des
Aironcelles ;
Considérant l'avis favorable de La commission finances du 30 octobre 2024 ;
Monsieur Jacques Gay, adjoint aux finances, indique aux membres du conseil municipal que les tarifs
proposés sont ceux pratiqués dans les salles associatives des Prairiales et y seront intégrés lors des
revalorisations tarifaires saisonnières de l'année N/N+1.
mA VILLE D'ÉPERNON
nt 8 Rue du Général Leclerc + 22230 ÉPERNON
Peutes Cebs 0237 83 40 67 - www mile -epernon Îr Æ ÉPERNON 4 www.ville-epernon.fr
2024-123
Maison des Aironcelles
Salle de réunion
Pas de
tarification
avant 2024
1 journée
Location à but
non commercial 1/2 journée
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
e Décide la création des tarifs de location de la salle de réunion de La Maison des Aironcelles
comme indiqués ci-dessus et s'appliquant à compter de la date de la présente délibération,
° _ Précise que ces tarifs communaux seront transmis à Monsieur Le Comptable public.
Fait et délibéré à Épernon,
le 18 novembre 2024
/ L < RTE > { Den) Lun À
Su LE E J ÿ 5 \ = F
Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous 5a responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
nf VILLE D'ÉPERNON
RER 8 Ruu du Générat Lecterc - 28230 ÉPERNON
qe 0237 83 40 67 + wwwmlle-epærnon (r