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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 42 DELIB BP 2022 SPANC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 42 DELIB BP 2022 SPANC)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Inégalités sociales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MO CONSETTOMMUNAUTAIRE
L
N°
20220322-42
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés
:
10 Total
votants
:
56
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
22
mars
2022
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
— Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Pépita
RODRIGUEZ
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Sylvain
HERMAN
à Stéphane
RODIER
Serap
ALP
à Éric
BOUCOURT
Pierre
ROZE
à Tony
BERNARD
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION,
Alain
DESCOLS.
Secrétaire
de
séance :
Caroline
GUELON
VOTE
DES
BUDGETS
2022
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-20220322_42-DE Reçu le 30/03/2022 Publié
le 30/03/2022 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le début
de
l’exercice
auquel
il se
rapporte
(art
7
de
la
loi
82-213
du
2
mars
1982);
Considérant
le débat
d’orientations
budgétaires
organisé
le
1°
février
2022.
Le
rapporteur
donne
lecture
du
budget
primitif.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
e
Adopte
le
budget
primitif
du
Budget
annexe
Service
Public
Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
de
l'exercice
2022
annexé
à
la présente
délibération ;
e
Précise
que
le budget
primitif
du
Budget
annexe
Service
Public
Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
de
l'exercice
2022
a
été
établi
et
voté
par
nature
en
fonctionnement
et
par
opération
en
investissement
auquel
s'ajoute
une
présentation
fonctionnelle
établie
en
conformité
avec
une
circulaire
ministérielle
en
date
du
22
décembre
1995.
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 10
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 55
Contre
: 1 (Tahar
BOUANANE)
Abstentions :
Pour
ampliation
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
{ 63300
THIERS
| contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-20220322_42-DE Reçu le 30/03/2022 Publié
le 30/03/2022