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Arrêté - ARRETE 26.613 57 RUE de Mandres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.613 57 RUE de Mandres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 26.613/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 57 RUE DE MANDRES
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame FAURE Laetitia, 57 rue de Mandres, 91800 Brunoy, en date
du 07/10/2026,
CONSIDERANT que des travaux avec stationnement d'une benne vont être entrepris au 57 rue de Mandres,
91800 Brunoy, le 28/10/2026 par Madame FAURE Laetitia et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité
publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le 28/10/2026, Madame FAURE Laetitia est autorisée à stationner une benne sur 1 place de
stationnement, au 57 rue de Mandres, 91800 - Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 57 rue de
Mandres, 91800 Brunoy pour 1 place de stationnement.
ARTICLE 3: Le 28/10/2026, Madame FAURE Laetitia doit mettre en place toutes les déviations utiles et
nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.613/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 57 RUE DE MANDRES
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se
fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du
24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Madame FAURE Laetitia. Les
dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le
renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame FAURE Laetitia
déclarant le chantier et pour toute sa durée. Madame FAURE Laetitia devra également afficher sur un panneau la
durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier
urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
implantée en site protégé et à la diligence de Madame FAURE Laetitia.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme
gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Madame FAURE Laetitia,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr / Ste adress personmelemen ( { rer OO ere QOresse personmelemen à /Vl. 1e /VIQIre BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.613/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 57 RUE DE MANDRES
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 16 octobre 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le :
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr louf courrier dof être adressé impersonne/ement à le Maire OUT CUrrIer AOF ele OOreSse De/sonmmeIement o /Vl. Je /VIQIE
16/10/2026