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Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 06 5CjU4SGyoq3AvEEQex96oy6~W45IGeWfey1kJKc7ryLIUJpkyp221oasUbBu0FKC MzODb6xwUFEyqtcvbxOq9zVKDjDhi2pdsWLd5ArZaLYXsLduxSdXrfUGyMUi0bclof~9DqbVe2Bw9kydrA~u21yurjLsIgLvQwVwIQ3fKKSuZ3B6eY8Q &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021
Le 7 juin deux mil vingt et un une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 14 juin 2021 sous la présidence de M. Luc Marie FABUREL, Maire.
Etaient présents :
Katia DUPUY , Brigitte SURUT, Loïc JAFFRES, Jean-François GALIPAUD, Julie POIDVIN FOURNELLE, Bruno BACHELOT, Sylvie CHAIGNARD, Marie-Sophie BELLAND, M. Fabien VILLELA.
Absents excusés : Jean-Claude THIEURY, Martine RAOUL, Elisabeth THIMON, Théophile BRIFFAUT.
Pouvoirs :
Jean-Claude THIEURY a donné pouvoir à Jean-François GALIPAUD Elisabeth THIMON a donné pouvoir à Brigitte SURUT
Secrétaire de séance : Katia DUPUY
ORDRE DU JOUR :
► Recrutement d’un agent pour un besoin saisonnier au service technique, espaces verts
► Recensement de la population 2022. Désignation d’un coordonnateur ► Aménagement d’un quai bus ALEOP et refontes des parkings adjacents, Rue des Gesleries
- Demande de subvention à la Région des Pays de la Loire
► Demande de subvention du secours populaire français
► Convention de partenariat entre l’Association CIJEPS France-Mayotte et la Commune de Fillé
► Transfert de la compétence PLUI
► Zone d’activités de Grand Mont, vente de parcelles.
QUESTIONS DIVERSES
Approbation du procès-verbal du 18 mai 2021
Le procès-verbal du 17 mai 2021 n’appelant aucune observation, est adopté par 12 voix pour, dont pouvoirs. Les conseillers présents signent le registre des procès- verbaux.
PERSONNEL : Contrat à durée déterminée pour accroissement saisonnier d’activité au service des espaces verts.
Délibération 2021-47
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut recruter un Adjoint Technique au service des espaces verts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un contrat à durée déterminée du 7 juin au 30 septembre 2021.
VOTE : UNANIMITE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022.
Désignation d’un coordonnateur.
Délibération 2021-48
Monsieur le Maire présente un courrier de l’INSEE pour le lancement de la campagne de recensement de la population 2022.
La période est fixée du jeudi 20 janvier au samedi 19 février 2022.
Il faut désigner un coordonnateur avant le 30 juin 2021 et 3 agents recenseurs courant septembre-octobre 2021.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Mme THOMMERET Caroline était coordonnateur en 2016. Elle est favorable pour superviser le recensement 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de nommer Mme THOMMERET Caroline au poste de coordonnateur et autorise le Maire à signer l’arrêté.
VOTE UNANIMITE
AMENAGEMENT D’UN QUAI BUS ALEOP et refonte des parkings adjacents, Rue des Gesleries.
Demande de subvention à la Région des Pays de la Loire
Délibération 2021- 49
Monsieur le Maire présente le dossier pour l’aménagement d’un quai bus Aléop et la refonte des parkings adjacents sur la rue des Gesleries.
Les devis sont en cours, le montant des travaux sera définitif au prochain conseil municipal.
La Région des Pays de la Loire peut attribuer une subvention de 70%.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de faire la demande de subvention et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Demande de subvention 2021.
Délibération 2021-50
Monsieur le Maire donne la parole à Brigitte SURUT pour présenter un courrier du secours populaire nous sollicitant pour une subvention de 500 €.
Depuis plus de 70 ans, le secours populaire français lutte contre la précarité. La crise sanitaire que nous venons de traverser préfigure une crise sociale d’envergure. Le Secours Populaire s’est mobilisé dès le 1er jour de l’épidémie malgré un contexte difficile.
Il sollicite une subvention de 500 € pour continuer leur action envers la précarité et l’arbitraire à l’extérieur comme à l’intérieur de nos frontières.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de verser au Secours Populaire une subvention de 500€.
VOTE : UNANIMITE
SARTHE HABITAT : Lotissement « Le Clos des Aulnes ».
Compte-rendu annuel 2020.
Délibération 2021-51
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu annuel 2020 du Lotissement « Le Clos des Aulnes » par SARTHE HABITAT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu annuel 2020.
VOTE : UNANIMITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE :
TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUI.
Délibération 2021-52
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le transfert de la compétence PLUI à la Communauté de Communes du Val de Sarthe, est automatique après le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires conformément à la Loi ALUR.
Ce transfert était prévu le 1er janvier 2021 et reporté au 1er juillet 2021 (Art. 7 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
La Loi prévoit une période durant laquelle il est permis un droit d’opposition au transfert.
Les communes peuvent donc dans les trois mois précédent le 1er juillet 2021, soit au 1er avril 2021 au 30 juin 2021, s’opposer au transfert grâce à l’activation d’une minorité de blocage (Si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposant).
Les délibérations prises dans la période du 1er octobre au 31 décembre 2020, doivent de nouveau délibérer.
Considérant :
• que ce document d’urbanisme PLUI à une durée de vie entre 10 et 15 ans avec un amortissement sur 10 ans,
• que la mise en œuvre dure environ 4 à 5 ans pour un montant plus proche de 300 000 € que l’estimation minimaliste de la CLECT,
• que le montant de la masse salariale nécessaire à l’accompagnement de ce PLUI sera supérieur à l’estimation de la CLECT, 40 000 €,
• qu’il faudra absorber les restes à réaliser en dépenses des PLU engagés sur les communes suivantes :
La Suze sur Sarthe, Guécélard, Parigné le pôlin et Saint Jean du Bois pour un montant global de 45 000 €,
• que les communes qui ont déjà réalisées leur PLU ne se verront pas prises en compte dans le transfert de charges et payeront pour les autres…
• que le SCOT (document stratégique) recouvre déjà le périmètre du V al de Sarthe et qu’il n’est pas nécessaire d’y ajouter un autre étage décisionnel,
• que les élus de chaque commune se verront dépossédés de leurs prérogatives d’aménagement du territoire communal au profit d’un autre échelon …
• que la compétence du Maire en matière d’autorisations du droit du sol sur son territoire n’existera plus…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de refuser le transfert automatique de la compétence PLU en PLUI.
ZONE D’ACTIVITES DE GRAND MONT.
Vente d’une partie de la parcelle. AE 21
Délibération 2021-53
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que 2 entreprises de Fillé souhaiteraient acheter une partie de la parcelle appartenant à la commune située à Grand Mont.
Une entreprise de maçonnerie pour une superficie de 2500 m2 à 3500 m2 et l’extension d’une entreprise existante d’une superficie de 1000m2.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré serait favorable aux 2 demandes et décide de fixer le prix de vente à 15€ du m2.
D’autoriser de vendre une partie de la parcelle n°AE 21 appartenant à la commune. D’allouer deux parcelles correspondant à la demande des pétitionnaires.
Un document d’arpentage sera réalisé par la Commune.
Les frais d’actes notariés afférents à ces parcelles seront à la charge des acquéreurs.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à rencontrer les deux entreprises et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITE
Déclaration d’intention d’aliéner (acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption prévus par le code de l’urbanisme)
Noms
vendeurs
Noms acheteurs Adresse Nature du
bien
Date de
signature
Numéro
M. et Mme
HUSSON Hervé
M. VEEGAERT
Mme REVERT
276 Rte de
Voivres
Habitation 07/06/2021 IA 210021
Consorts
ANTHONIOZ
M. BAUDRILLIER
Mme guediri
726 Route des
Vignes
Terrain à bâtir 10/06/2021 IA 210022 QUESTIONS DIVERSES
GESTM
Brigitte SURUT donne lecture d’un courrier de l’Association GESTM remerciant la Commune pour le versement de la subvention de 700 €.
Fête du village
Brigitte SURUT fait savoir au Conseil Municipal que la fête du village du 3 juillet est reportée au 4 septembre 2021.
Revue du passeur
Brigitte SURUT informe le Conseil Municipal que pour la prochaine revue « Le Passeur » sera réalisée pour septembre 2021.
Les associations de Fillé ont été prévenues et doivent remettre leurs articles au 24 juin 2021.
Fanions
Comme tous les ans, Brigitte SURUT informe le conseil municipal que les fanions dans la commune seront installés mercredi.
Assurances communales
Brigitte SURUT fait savoir au Conseil Municipal que la collectivité a reçu la conseillère de GROUPAMA pour faire le point sur les assurances concernant les associations et la commune.
Au niveau de la bibliothèque, une assurance sera prise pour assurer les livres de Sarthe lecture.
Pour les associations de Fillé qui ont du matériel dans les locaux de la commune, une convention sera passée avec un inventaire détaillé.
La collectivité assurera le matériel des associations qui se trouve dans les locaux de la commune.
Elections 2021
Un planning des permanences pour les élections du 20 et 27 juin 2021 a été distribué aux Conseillers Municipaux.
City stade
Suite à la réunion de samedi matin avec les parents et enfants de Fillé qui souhaitent que le city stade soit plus ouvert, des nouveaux horaires ont été décidés.
Jusqu’au 6 juillet 2021 :
Lundi et vendredi de 16h30 à 19h
Mercredi de 13h30 à 19h
A partir du 7 juillet 2021 :
Lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 19h
Un projet d’une petite structure est à l’étude près de la Maison du Temps Libre pour les enfants. Basket, petits buts de foot……
Séminaire
Bruno BACHELOT fait savoir qu’un séminaire pour les élus sur le projet de territoire est prévu à Malicorne le 1/7/2021. ATESART
Jean-François GALIPAUD fait part au Conseil Municipal qu’il faut changer de logiciel sur le site internet de la commune pour mettre en place le RGPD car il n’est pas adapté pour y mettre les cookies.
Jean-François GALIPAUD fait savoir que l’Actu de Fillé est en cours et sera distribué prochainement.
JEUNESSE : 11/17 ans
Katia DUPUY informe le conseil Municipal que les programmes jeunesses pour les 11/17 ans sont disponibles sur le site.
Pour information : le mercredi 28 juillet 2021 de 14h à 18h « activité macramé »
La séance est levée à 23h40
ÉMARGEMENTS
Nom Prénom Émargement
FABUREL Luc Marie (Maire)
SURUT Brigitte (1ère Adjointe)
DUPUY Katia (3ème Adjointe)
GALIPAUD Jean-François (4ème Adjoint)
THIEURY Jean-Claude (Délégué)
Pouvoir à Jean-François GALIPAUD
Excusé
BACHELOT Bruno
BELLANT Marie-Sophie
BRIFFAUT Théophile
Excusé
CHAIGNARD Sylvie
JAFFRES Loïc
POIDVIN Julie
RAOUL Martine Excusée
THIMON Elisabeth
Pouvoir à Brigitte SURUT
Excusée
VILLELA Fabien