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Arrêté - AC BECK
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - AC BECK)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Publié le
sarreguemines
SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
Tél. : 03 87 98 93 55
ARRETE
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L .2213-5 et L.2542.1 à L.2542-4
Vu le code de la Route,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux sur le réseau d'eau potable rue Leclerc.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le Maire :
Arrête
L'entreprise BECK procédera, pour le compte de la CASC, à des travaux sur le réseau d'eau potable rue Leclerc sur le tronçon rue Foch / rue Saint Denis du 14 au 15 avril 2025.
Durant cette période, la circulation sera organisée comme suit :
- Le carrefour Rue Foch / Rue Philippe Leclerc sera fermé à la circulation. - Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à hauteur des travaux.
L'entreprise BECK sera chargée de mettre en place les présignalisations et signalisations réglementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention.
Afin d'assurer un recours en cas de litige, le demandeur devra justifier de la pose de ces panneaux en envoyant une photo, au moins 48h avant la date de l'intervention, à l'adresse suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire.
Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - Www.sarreguemines.fr