Procès Verbal - PV+12.09

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Procès Verbal - PV+12.09 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Ludes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+12.09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 12 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14

Le 12 septembre 2022 à 20h00, le Conseil Municipal de Ludes étant assemblé en séance, après convocation légale en date du 06 septembre 2022, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JOREZ, Maire.

Etaient présents : M. Alain TOCUT, Mme Fanny SAYER-CORNEILLE, Mme Claire GARDIEN, M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO, M. Dominique BLONDEL, M. Michel QUENARDEL, Mme Pascale DELABRUYÈRE, Mme Angélique FAYOLA, Mme Fabienne DUMANGIN, M. David STYKA, Mme Magali BIDEAULT

Absents : M. Vincent BÉRÈCHE (pouvoir à M. Jean-Pierre JOREZ), M. Laurent CORBLIN (pouvoir à M. Michel QUENARDEL), Mme Laly BOUZALFANE

Secrétaire de séance : Mme Magali BIDEAULT

Quorum : est atteint

ORDRE DU JOUR :

- Subventions allouées : - Aux coopératives scolaires des écoles de Ludes et de Mailly-Champagne - A l’association « LM l’Ecole »

- Renouvellement de la convention de prestations intégrées avec la société publique locale SPL-XDEMAT

- Choix de la convention de service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme

Informations diverses :

Bilan financier sur les travaux d’aménagement de la RD 26

Déroulement des travaux de voiries : rues du Réservoir, de la Liberté, Dérodé et Pasteur Point sur l’avancement des travaux de la plateforme rue Dérodé

Point sur les travaux de la salle des fêtes

DÉLIBÉRATIONS :

N° 2022/27 : Subventions allouées : - Aux coopératives scolaires des écoles de Ludes et de Mailly- Champagne

- A l’association « LM l’Ecole »

DÉCIDE d’allouer une subvention : - pour les coopératives scolaires de Ludes et de Mailly- Champagne (jouets de Noël à raison de 30 €/enfant).

Pour information, sont concernés 65 élèves de Ludes sur un effectif

total de 106 enfants scolarisés en maternelle et en primaire soit

1 950 €.

- pour l’association de LM l’école soit 1100 €.

Adoptée à 14 voix pourN° 2022/28 : Renouvellement de la convention de prestations intégrées avec la société publique locale SPL-XDEMAT

APPROUVE le renouvellement à compter du 1er janvier 2023, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la collectivité et la société SPL-Xdemat, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation pour les délibérations, les arrêtés, les flux comptables… Adoptée à 14 voix pour

N° 2022/29 : Choix de la convention de service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme

DECIDE :

- De choisir la convention de service commun actualisée pour les communes de – de 3 500 habitants,

- D’opter pour la délégation de signatures pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme de la commune de LUDES, en cas de pièces complémentaires demandées par le service instructeur,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la C.U.G.R la convention de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la C.U.G.R pour les communes de – de 3 500 habitants.

Adoptée à 14 voix pour

INFORMATIONS DIVERSES :

- Le Maire expose le bilan financier lié à l’opération d’aménagement de la RD 26. Ces travaux s’élèvent à 477 494.08 € TTC déduits des subventions d’un montant global de 225 464.00 € TTC. Ces subventions se définissent ainsi :

135 000 € par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), 50 090 € par le Conseil Départemental au titre des amendes de police,

40 374 € par la CUGR (Communauté Urbaine du Grand Reims).

- Les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement des rues du Réservoir, de la Liberté, Dérodé et Pasteur sont en cours par l’entreprise EHTP / REHACANA, mandatée par la C.U.G.R. A partir du 14 septembre, l’entreprise SOLOTRA, mandatée également par la C.U.G.R débutera les travaux de renouvellement d’eau potable dans les rues citées ci-dessus avec pour date de fin de travaux prévisionnelle le 10 novembre 2022.

Un passage d’huissier sera réalisé au préalable.

Durant ces travaux, des restrictions de circulation et de stationnement seront à respecter. Le SIEM devrait intervenir vers le 14 novembre prochain.

La phase de travaux de voirie s’exécutera à partir de janvier 2023 suivant les conditions météorologiques. Les membres de la commission voirie sont invités aux réunions de chantier qui auront lieu tous les lundis sur place à 14h.

Une requête écrite de M. Romain JOBART faisant part de quelques points de voirie à définir, notamment la rue Dérodé. Il va être contacter pour une prise de rendez-vous.

- Au vu d’un manque de stationnement, une plateforme a été réalisée longeant une partie de la rue Dérodé par l’entreprise SODETERR.

- L’entreprise Arnaud NOISELET est intervenue pour des travaux de rénovation de peinture dans la salle de musique, le couloir et les sanitaires de la salle du bas.- L’entreprise GARNIER COUVERTURE a terminé les travaux réparation de couverture et de zinguerie au niveau de la baie vitrée de la salle des fêtes ainsi qu’une réhausse de la pente avec couverture zinc au- dessus de la crèche.

L’opération « villages et coteaux propres » menée par la section locale des vignerons sera renouvelée le 1er octobre à 8h30, RDV sur le parking de la salle des fêtes. La commune de Ludes, adhérente auprès de la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne va recevoir une dotation d’environ 80 rosiers en novembre grâce au partenariat avec la CSGV. Un travail du sol est à prévoir au niveau du multisport et du bouchon.

- Le Grand Reims travaille sur un schéma directeur cyclable avec la mise en place de liaisons intercommunales suivant les propositions des communes et en fonction de la faisabilité et du coût.

- Certains panneaux d’agglomération vont être changés par la CIP Nord. Aucune autre signalisation ne devra être apposée sur ces mêmes mâts.

- Une session de briefing à destination des bénévoles du Run In Reims est organisée par ASO le jeudi 13 octobre à 19h00 au stade Auguste Delaune de Reims. Une réunion sécurité s’est tenue à la Sous- Préfecture pour le déroulé des différentes courses pédestres lors du 16 octobre. IL a été précisé l’interdiction de vélo accompagnateur lors du marathon de prendre un arrêté d’interdiction de stationner à partir de 00h00 le 16 octobre 2022.

- Le marché de Noël se tiendra le dimanche 04 décembre de 10h00 à 18h00 à la salle des fêtes.

- L’horaire de réunion de conseil est maintenu à 20h00.

- L’attribution de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et celle auprès du Grand Est n’est pas encore arrêtée pour l’installation d’un système de vidéoprotection.

- La rentrée des classes s’est bien déroulée. La maternelle est composée de 40 élèves qui sont répartis de façon égale sur deux classes. Cependant, des retards de bus ont été enregistrés du fait de la période de vendanges.

L’assemblée générale de LM l’école est fixée au lundi 19 septembre à 18h30 au gymnase de Mailly- Champagne.

- Un renfort saisonnier est à prévoir de mai à fin août prochain pour assister l’adjoint technique.

- De nouvelles poubelles vont être commandées pour remplacer celles du multisport qui sont abîmées ou cassées.

- Une proposition d’achat de jeux près du multisport dédiés enfants aux 3-12 ans est à l’étude.

- Le 1er septembre 2022, date anniversaire de la crèche « Les Premiers Pas » qui a ouvert ses portes, il y a 30 ans.

- La prochaine gazette est prévue mi-octobre.

- Lors de la coupe de bois, la société forestière a cassé la dalle aux greffières. Un devis de remplacement a été demandé pour la prise en charge par cette société.

- La rencontre à mi-chemin entre le comité de jumelage de Ludes et celui de Sörgenloch aura lieu à Trèves en Allemagne les 12 et 13 novembre prochains.

- Une nouvelle saison d’affouages est à organiser. (A voir auprès de l’ONF)

- La commune de Ludes met à disposition gracieusement la salle n°2 pendant 2 demi-journées à l’ADMR pour une formation de ses salariés.- La collectivité sera visitée le 04 octobre 2022 à 9h30 par un ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) du Centre de Gestion dans le but d’instaurer le Document Unique.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h45.

Mme Magali BIDEAULT M. Jean-Pierre JOREZ Secrétaire de séance Maire