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Arrêté - 193 dga demande douverture dun debit de boissons les portugaises de trappes 17 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 193 dga demande douverture dun debit de boissons les portugaises de trappes 17 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : Demande
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaires
à
l'occasion
de
la
fête
de
l'association,
le
samedi
17
mai
2025
à
la
salle
Jean-Baptiste
Clément,
située
6
rue
des
Anciens
Combattants,
organisée
par
l'association
"LES
PORTUGAISES
DE
TRAPPES"
DGA/AR-2025-193 ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-2 ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3331-1,
L.3334-1,
L.3334-2,
L.3335-4
et
L.3385-11
;
Vu
le
Code
des
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme
et
notamment
l'article
qui
classifient
les
boissons
en
cinq
groupes
;
Considérant
la
demande
du
5
mai
2025
présentée
par
l'association
LES
PORTUGAISES
DE
TRAPPES
et
représentée
par
Monsieur
Antonio
SANCHEZ,
Vice-Président ;
Considérant
que
l'association
LES
PORTUGAISES
DE
TRAPPES
organise
un
bal
folklorique
à
l'occasion
de
la
fête
de
l'association
située
à
la
salle
Jean-Baptiste
Clément,
6
rue
des
Anciens
Combattants
78190
Trappes ;
ARRETE
Article
1-:
L'association
LES
PORTUGAISES
DE
TRAPPES,
située
6
rue
Victor
Hugo
à
Trappes,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégorie
3
sur
la
commune
de
Trappes,
dans
le
cadre
de
l'organisation
d’un
bal
folklorique
qui
se
déroulera
le
samedi
17
mai
2025
de17hà1h.
Article
2
:
Précise
que
le
débit
de
boissons
temporaire
pour
vendre
des
produits
à
consommer
sur
place
sera
organisé
de
la
manière
suivante :
-
Ouverture
d’un
stand
et
d’une
buvette
lors
des
représentations
du
spectacle.
-
Dans
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
A
la
charge
du
demandeur
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
des
lois
et
des
règlements
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
3
:
Précise
que
la
catégorie
3
des
boissons
est
composée
de
boissons
fermentées
non
distillées
(vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels)
dont
ceux
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueur
de
fraise,
…
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
22
me
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
deVite
-
|
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
15
MAI
2995
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes