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Arrêté - 13454?date=1729915464
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Guerville.
Lien du pdf (Arrêté - 13454?date=1729915464)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrondissement de Mantes-la-Jolie | Canton de Bonnières-sur-Seine
v/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mairie de Guerville | 4 place de la mairie | 78930 Guerville
01 30 42 63 22 | mairie.guerville@guerville.org | www.guerville.fr
GUERVILLE
ARRETE 2024\31
DE STATIONNEMENT ET DE
CIRCULATION 26 RUE PASTEUR
| Nous, Maire de la commune de Guerville
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2212-1 et suivants, 2213-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-256 et RK. 413-I,
Vu la demande de SAS NR78 - 7 rue de Rangiport — 78440 ISSOU représentée par M. Nelson DOS SANTOS - nr78@outlook.fr — tel. 07.61.11.55.54
ARRETONS
Article 1° : Afin de permettre les travaux de création d’une chambre sur le trottoir 26 rue Pasteur pour l’alimentation de la propriété située à l’angle de la Rue Pasteur et de la Rue de l’Aubépine, le stationnement sera interdit au droit du chantier, la chaussée sera rétrécie au droit de l'intervention et la circulation sera réduite à 30km/h, à partir du lundi 30 avril 2024 pour une période de trois
semaines.
Article 2 : les panneaux de signalisation seront à la charge et mis en place par le
pétitionnaire.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place en amont et en aval de la zone
d'intervention.
Article 4 : la Gendarmerie et tous les Agents de la Force publique seront chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA ADRESSEE A :
Le pétitionnaire
La Gendarmerie de Septeuil
Fait à Guerville, le 26 avril 2024
Pour Mme Le Maire,
L’Adjoint par délégation,