Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del 2019 0048 motion
Conseil Municipal - del 2019 0030 motion attentats christchurch
Conseil Municipal - del 2019 0049 motion
Conseil Municipal - del 2019 0050 motion
Conseil Municipal - del 2019 008 motion aide alimentaire
Déliberation - del 2019 0141 motion retraites
Conseil Municipal - del 2019 0070 motion victimes cyclone kenneth
Conseil Municipal - del 2018 0051 soutien rapport j.l.borloo
Conseil Municipal - del 2019 0092 motion amazonie brule
Déliberation - DEL 2022 141 Motion Iran tampon
Conseil Municipal - del 2019 0051 motion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 0051 motion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
VLLEDE
©
Reçu en préfecture le 24/05/2019
D
2
T7
Affiché le
+42
ID : 091-219102860-20190520-DEL
2019 _0051-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
20
Mai
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
20
Mai,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
21
P.
RIO
- D.
ATIG
—
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
—S$S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
—
F.
NDOMBELE
-— M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—-
M.
AUBRY
-
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-—S.
GAUBIER
-— K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés
:
7
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
M.
AUBRY
— Y.
ITOUA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-— C.
RENKLICAY
représentée
par
P.
RIO
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
-— L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
7
A.
QAROUACH
-T.
DIAWARA
—S.
GHENAIM
-— C.
M'PIANA
—S.
BENDIAB
-— D.
DIARRA
-—
G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
— 2019-0051:
«
Contre
le projet
de
réforme
des
congés
bonifiés
».
Le
Conseil
Municipal,
Le
11
janvier
2019,
le
gouvernement
a
décidé
de
réformer
les
congés
bonifiés
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la fonction
publique.
Jusqu'à
présent
ce
régime
particulier
de
congés
permettait
à certains
fonctionnaires
notamment
ceux
venant
des
départements
d'outre
mer
de
bénéficier
d'un
congé
bonifié
tous
les
3
ans
s'ils pouvaient
justifier
de
36
mois
de
service
ininterrompu
en
qualité
de
stagiaire
ou
de
titulaire.
Ce
congé
donne
droit
à une
majoration
du
congé
annuel,
à une
prise
en
charge
sous
conditions
par
l'administration
des
frais
de
voyages
du
fonctionnaire
et des
membres
de
sa famille
et au
versement
d'une
indemnité.
La
réforme
prévoit
la
suppression
des
congés
supplémentaires
et la fin
de
la
sur-rémunération
pendant
la durée
du
séjour,
ainsi
que
l'arrêt
de
la
prise
en
charge
intégrale
des
billets
d'avion.
Considérant
que
cette
réforme
des
congés
bonifiés
acte
un
nouveau
recul
social
Considérant
l’aspect
discriminatoire
de
cette
réforme
Page
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2019
Affiché le
se
ID
: 091-219102860-20190520-DEL
2019
0051-DE
.
Considérant
les
disparités
de
traitement
entre
les
différentes
collectivités
notamment
dans
la
compréhension
du
centre
d’intérêt
moral
et
matériel
(CIMM),
qui
est
en
l’état,
un
cadre
inégalitaire
.
Considérant
qu'elle
s'inscrit
dans
une
stratégie
de
démantèlement
du
service
public
et
de
stigmatisation
des
agents
de
la fonction
publique
+
Considérant
qu'elle
fait
des
fonctionnaires
ultra
marins
une
variable
d'ajustement
pour
faire
des
économies
au
sein
de
la
fonction
publique
.
Considérant
la
situation
particulière
des
fonctionnaires
d'origine
ultra
marine
qui
sont
tenus
séparés
pendant
de
longues
années
de
leur
famille,
.
Considérant
leur
droit
à
rendre
visite
régulièrement
et
dans
de
bonnes
conditions
à
leurs
proches
Le
Conseil
Municipal
de
Grigny
:
.
Réaffirme
son
opposition
à
la
réforme
de
la
fonction
publique
telle
que
présentée
par
le
gouvernement.
.
Apporte
son
soutien
aux
organisations
syndicales
et
aux
fonctionnaires
mobilisés
pour
la
défense
des
congés
bonifiés
dans
le
cadre
du
mouvement
des
« foulards
marrons
»
.
Demande
une
simplification
des
conditions
de
mise
en
œuvre
des
Centres
d'Intérêt
Moral
et
Matériel
(CIMM)
.
Demande
au
gouvernement
d'abandonner
ces
dispositions
néfastes
pour
nos
concitoyens
ultramarins
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote
_:
Pour
: 24
Ne
prennent
pas part
au
vote:
4
(S.
GIBERT
—S.
GAUBIER
—K.
OUKBI
- À.
LAMOTHE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le :
2
4
-29-(9
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
2
{
.09-
&
Page
2/2