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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°39 du 16 février 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°39 du 16 février 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°039 DU 16/02/2026
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Pôle Travail
- DDETSPP-PT-SCT-2026035-0001 du 4 février 2026 modifiant la liste des
conseillers du salarié (3 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PT-SCT-2026035-0001 du 4 février 2026
modifiant la liste des conseillers du salarié
recueil n°039 du 16/02/2026 3 E Hi Direction départementale < de l'emploi, du travail, des solidarités PREFET et de la protection des populations
DE L'AUBE de l'Aube Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP-PT-SCT-2026035-0001
Modifiant la liste des conseillers du salarié chargés d'assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel
LE PRÉFET DE L’AUBE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment ses articles L.1232-4, L. 1232-7 à L. 1232-14, L. 1233-13 et D. 1232-4 à D. 1232-12 ;
VU la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié modifiant la loi n° 89-549 du 2 août 1989 ;
VU le décret d'application n° 91-753 du 31 juillet 1991 ;
VU la loi n°2008-593 du 25 juin 2008 élargissant le champ d'intervention du conseiller du salarié à la rupture conventionnelle ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté n°2025-47 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional par intérim en matière d'inspection du travail en faveur de la directrice départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube;
VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-PT-SCT-2024365-0001 du 31 décembre 2024 portant composition de la liste des conseillers du salarié pour la période de 2025 — 2027;
VU l'arrêté préfectoral modificatif n° DDETSPP-PT-SCT-2025364-0001 du 30 décembre 2025 portant composition de la liste des conseillers du salarié pour la période de 2025 — 2027;
Sur proposition de la directrice départementale de la DDETSPP de l'Aube,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :
La liste des personnes autorisées à assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement et dans le cadre d'une rupture. conventionnelle dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel est établie en annexe du présent arrêté. Les conseillers du salarié inscrits sur cette liste sont désignés pour la partie restant à courir de la période de 3 ans ouverte par arrêté initial du 31 décembre 2024, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral n° DDETSPP-PT-SCT-2025364-0001 du 30 décembre 2025 est abrogé.
ARTICLE 3 :
La mission de chaque conseiller du salarié s'exerce à titre gratuit exclusivement dans le département de l'Aube et ouvre droit à ce titre au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans le département.
recueil n°039 du 16/02/2026 4 ARTICLE 4:
La présente liste est publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture.
Elle sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section d'inspection du travail, chaque mairie du département et accessible sur les sites internet : - Préfecture de l'Aube : https://www.aube.gouv.fr/
-_ DREETS Grand-Est: www.grand-est.direccte.qouv.fr,
Elle sera également diffusée auprès du Conseil des Prud'hommes, des organisations syndicales et patronales représentatives du département et des Sous-Préfectures.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Fait à Troyes, le 4 février 2026
Le Préfet
Pascal COURTADE
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification. Le recours gracieux est à déposer auprès du Préfet de l'Aube et le recours hiérarchique auprès du ministère du travail, Direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
recueil n°039 du 16/02/2026 5 Liste des conseillers du salarié de l'Aube pouvant assister les salariés lors d’un entretien préalable
à licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel
Arreté préfectoral n° DDETSPP-PT-SCT-2026035-0001 - Annexe
modifiant l'arrêté préfectoral triennal n°DDETSPP-PT-SCT-2024365-0001
SYNDICAT NOM PRENOM Profession Ville Téléphone
BARDEAU Rémi Retraité (formation BTP) Troyes 06 86 86 38 09
BLIN Jean-Marie Retraité (transport) St Julien les villas 06 12 02 44 22
DENIZET Stéphane Transport iTroyes 06 34 40 7601
DUARTE Gwénaëlle Logistique Romilly sur Seine 06 78 08 20 38
CFDT GOUEVIC Murielle Commerce Ste Savine 06 81 79 83 29
HARBOULI Ismahane Textile - administratif Isle Aumont 06 64 68 84 28
KOSIERB Gaëtan Ambulancier St Julien les villas 06 60 70 92 28
MAILLARD Gaëlle Commerce - manager La Chapelle St Luc 06 89 76 42 28
QUIROGA Pascal Transport St Léger 06 45 65 69 76
GORMAND Michel Transport Troyes 06 52 91 10 22
CFE-CGC LENTINI Bruno Syndicat des eaux Bouranton 07 67 72 87 56
VANARET Patrick Métallurgie St Germain 06 66 65 71 19
CFTC DEFFAIX Pierre Technicien Ste Savine 06 16 41 13 68
KUROWSKI Myriam Cadre - contrôle interne St André les vergers 06 81 37 80 88
BILON Jules Technicien Argançon 06 59 37 14 53
DEMESSEMACKER Frédéric Transport Vendeuvre 06.71.00.40.86
GABRIEL Pedro Métallurgie Bouranton 06 70 76 47 59
GIRARDIN Mathias Transport Saint Thibault 06 89 73 30 15
CGT GOURA Adil Commerce Troyes 07 66 50 33 70
GRACIA Patrick Retraité Fontaine 06 83 97 77 91
LE QUAY Anne-Marie iBaïilleur social St Parres aux tertres 06 23 92 54 68
MALETTE Jérôme Energie Nogent sur Seine 07 60757551
OMRANE Lotfi SNCF Romilly sur Seine 06 61 55 36 87
VAILLANT Eric Transport Les Noës près Troyes 06 34 32 42 94
ABEL Didier Commerce Rouilly St Loup 06 51 10 47 80
FO DOS SANTOS RICARDO Conducteur receveur Romilly sur Seine 06 13 85 54 98
TOTEL Laurent Industrie Fonvannes 06 22 75 3457
SOLIDAIRE SAPIA Amélie Commerce Troyes 06 98 21 35 50
PITOIS Meriam Commerce Ste Savine 06 52 51 83 59
DUFOUR Béatrice Agent territorial St André les vergers 06 26 31 18 25
ARAKRAK Najat Commerce Troyes 07 83 30 78 38
UNSA EGELE Martial Professeur des écoles Ruvigny 06 59 43 65 16
GABRIEL Carla Agent fonction publique Etat Bouranton 06 64 54 37 13
KHAÏATI Sami Fonction publique Etat Torvilliers 06 82 39 10 78
PONSADA Eric Prévention Ruvigny 06 50 03 34 08
CFDT Confédération Française Démocratique du Travail
CFE-CGC Confédération Française de l'Encadrement, Confédération Générale des Cadres
CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
CGT Confédération Générale du Travail
FO Force Ouvrière
UNSA Union Nationale des Syndicats Autonomes
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