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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
mréfecture
:e
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
Affiché
le
ID
: 024200067107.20289214-2022905-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
$
co
U
U
MONTS
D’ARREE
.
.
févr
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
14
février
2023
Membres
|
Quiont
pris part
àäla
délibération
|
Date
dela
T
Date d'affichage
en
exercice
convocation
|
31
|
26+4
pouvoirs
|
02 février 2023
|
03 février 2023
N°
délibération
Objet
2023-005
Marché
de
travaux
en
procédure
adaptée
pour
la restauration
de
la passerelle
bois
des
circuits
de
randonnée
du
Yeun
Elez
et
Landes
&
Tourbières
Le
quatorze
février
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRÊTHES,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUVYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Anne
ROLLAND
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Gérard
TOSSER
à Jacques
THEPAUT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL
Secrétaire
de
séance
:
Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Eric
PRIGENT
La
restauration
de
la
passerelle
en
bois
commune
aux
circuits
de
randonnée
«
Yeun
Elez
» et
« Landes
et
Tourbières
» a
été
estimé.
Il s’agit
d'enlever
les
parties
abimées
par
les
incendies,
de
les
rempiacer
et
de
compléter
par
une
portion
supplémentaire.
L'ensemble
étant
évalué
à
un
peu
plus
de
400
ml.
Ces
travaux
nécessitent
de
passer
un
marché
dont
le montant
est
au-delà
des
montants
de
délégations
au
président
et
au
bureau. Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2023
Affiché
le
ID : 028-200067197-20230244.202096-DE
Le
président
sollicite
le
conseil
communautaire
afin
d'être
autorisé
à
lancer
une
consultation
par
une
procédure
adaptée
pour
un
marché
de
travaux
concernant
la
restauration
du
platelage
bois
des
circuits
de
randonnée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
autorise
le
président
à
lancer
une
consultation
par
une
procédure
adaptée
pour
la
restauration
du
platelage
bois
des
circuits
de
randonnée
Yeun
Elez
et
Landes
&
Tourbières.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire, PR LL
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
ta réception
en
gréfecture
et
la
publication
le
15
février
2023