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Document publié le Mardi 6 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151008 06 FIN ba Lanneretonne DM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
REÇU
Le +6 OCT. 2015
SOUS - PREFECTURE OLORON Ste MARIE
SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2015
MM. BERNOS, MORA, Mme COIG, CASAUX:-BIC, CASABONNE, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE- SAFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY.
France JAUBERT-BATAILLE à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Cédric LAPRUN
Laurent KELLER à Marc OXIBAR
Hervé LUCBEREILH à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA Pierre SERENA à Maylis DEL PIANTA
Michel ADAM à Henriette BONNET
Marylise GASTON à Anne VOELTZEL
Jean Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY Aurélie GIRAUDON à Robert BRAEILLE
Danielle PARIS suppléante de Michel BARRERE-MAZOUAT Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Joseph LEES, Gérard LEPRÈTRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 151008-06-FIN-
BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITES P LANNERETONNE
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Mme BESSONNEAU expose :
Régularisation d'affectation de résultat 2014 demandée par le percepteur car, les budgets de lotissements ne doivent pas comporter de compte 1068 en raison de la comptabilité des stocks.
INVESTISSEMENT
Dépenses
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - 34 406.95 1068-040 Excédents de fonctionnement capitalisés
FONCTIONNEMENT
Recettes
74751 Participation GFP de rattachement
7785-042 Excédents d'investissement transféré au compte de résultat
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-_ VOTE les virements de crédits correspondants
-__ ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 8 octobre 2015
Suivent les signatures
Affiché le 5-10 VS
34 406.95
- 34 406.95
34 406.95
Le Président
J
Daniel LACRAMPE
Le
REÇU
4 6 OCT. 2015
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE