Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 398 DGST Circul r Godeau le 19 avril 2024
Arrêté - ARR2024 211 DGST Reglementation de la circulation
Arrêté - ARR2024 707 DGST Regl. du stationnement et de la c
Arrêté - ARR2024 711 DGST Regl. circul. rue des caves le 11
Arrêté - ARR2024 210 DGST Regl. du Stationnement rue Godeau
Arrêté - ARR2024 209 DGST Regl. de la circulation rue Godea
Arrêté - ARR2024 504 DGST Permis de stat. rue Godeau du 03
unknown - ARR2024 1166 DGST Regl stat et circul rue aux Tann
Arrêté - ARR2024 424 DGST Regl. stat. rue aux Tanneurs le 1
Arrêté - ARR2024 503 DGST Reglementation du stationnement e
Arrêté - ARR2024 790 DGST Regl. circul. rue aux Tanneurs le 26 juillet 2024 travaux SAS Limmobilier Drouais
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 790 DGST Regl. circul. rue aux Tanneurs le 26 juillet 2024 travaux SAS Limmobilier Drouais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-790 Portant réglementation de la circulation RUE AUX TANNEURS (D20) Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2024-625 du 28 juin 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que le stationnement d'une toupie béton sur la chaussée rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 26 juillet 2024, RUE AUX TANNEURS (D20), ARRÊTE Article 1 - Le 26 juillet 2024, la circulation des véhicules est interdite de 08h00 à 12h00, RUE AUX TANNEURS (D20). Atticle2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société SAS L'IMMOBILIER DROUAIS. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 2.5 JUIL. 2024 Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du domaine public Page 1 sur 2 DIFFUSION: SAS L'IMMOBILIER DROUAIS L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.felerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2