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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 29 2025 compte gestion 2024 SPANC
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 29 2025 compte gestion 2024 SPANC)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
RaFaphe
1
019-200066645-20250414-29-2025-DE)
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
/
Accusé
certifié
exécutoire
19260
Treignac
-_
[Réception
par
le préfet :
17/04/2025)
Lundi
14
avril
2025
Feuillet
-
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
30
.
.
he
.
Suppléants
avec
vote
0
Le quatorze
avril deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit heures
trente,
les membres
du
Pouvoirs
3
:
r
gore
à
5
Nombre
dé
Votants
33
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Treignac,
sur
la
Date
de
la convocation
01/04/2025
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
14/04/2025
.
Date
d'affichage
16/04/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BORT
Jean-
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Pierre,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHAMPSEIX
Serge,
CHASSEING
Daniel,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane. SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC VOTE
:
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean-François.
EXCUSES
:
BONNET
TENEZE
Véronique
(excusée),
BOUCHOT
Estelle
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
CHABRILLANGES
Maurice
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
DEGERY
Sylvie,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique
(excusée),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à JARRIGE
Didier),
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence
(excusée).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
29-2025
: Compte
de
gestion
2024
du
budget
SPANC
Après
avoir
entendu
et
lu
le
compte
de
gestion
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
SPANC
2024
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
SPANC,
le
conseil
communautaire
décide,
par
33
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
de
CCV2M,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
l'exactitude
des
comptes
présentés :
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
4)
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
visé
et
Certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.