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Arrêté - 2023 98 Arrete portant l autorisation d occupati
Arrêté - 2023 59 Arrete portant l autorisation d occupation du domaine public Place de la Fontaine GIRAUD TP 13 06 23023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 59 Arrete portant l autorisation d occupation du domaine public Place de la Fontaine GIRAUD TP 13 06 23023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
|
EXTRAIT
TT
DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Y
2023/59
Crre À
ouveriure
ARRÊTÉ
PORTANT
L’AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Eee
on
PLACE
DE
LA
FONTAINE
Fax
04.73.87.12.79°
secretariat@olby.fr
Le
Maire
de
la commune
d'OLBY :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Considérant
la demande
présentée
par
Monsieur
Jocelyn
AMADIEU,
représentant
la société
GIRAUD
TP
domiciliée
147
route
de
Pompignat
— 63119
CHATEAUGAY,
en
date
du 08
juin
2023,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
:
A
compter
du
19
juin
jusqu’au
24
juin
2023
inclus,
la
chaussée
de
la
Place
de
la
Fontaine
—
63210
OLBY
sera
occupée
par
la société
GIRAUD
TP
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réseaux
fibre.
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
et
la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
à
l'extrémité
de
la
voie
communale.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
dans
la
commune
d'Olby.
ARTICLE 5
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
où
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE 6 : Monsieur
le
Maire
de
la
commune
sus
désignée,
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Olby,
le
13
juin
2023
Par
délégation
du
Maire,
L’adjoint, Alain
ANDANSON