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Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Lafat.
Lien du pdf (Déliberation - cc 20230307 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Publié sur le site internet le 13/03/2023
Affiché au siège le 13/03/2023
Département de la Creuse
Arrondissement de Guéret
Communauté de Communes du Pays Dunois
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 07 MARS 2023
Acc
réception
Préf
Codification
délibération Objet Approuvée
10/03/2023 20230307-01 Adoption du procès-verbal du CC du 30/01/2023 OUI
13/03/2023 20230307-02 PLUi : Débat sur les grandes orientations et des objectifs chiffrés
du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
OUI
10/03/2023 20230307-03
Adoption du PV de mise à disposition d’un bien immobilier dans le
cadre du transfert de compétences en vue de la création d’une
micro-folie à LA CELLE DUNOISE
OUI
10/03/2023 20230307-04 Désignation des délégués SIASEBRE de la commune de LA CHAPELLE BALOUE OUI
10/03/2023 20230307-05 Désignation des membres de la commission de communication OUI
13/03/2023 20230307-06 Location temporaire d’un immeuble dans le cadre des travaux du siège OUI
10/03/2023 20230307-07 Délégation à l’exécutif pour procéder à des mouvements de crédits entre chapitres OUI
10/03/2023 20230307-08 Présentation du règlement budgétaire et financier OUI
08/03/2023 20230307-09 Réhabilitation du siège CCPD : Attribution du marché de travaux suite au marché infructueux des lots 8 et 9 OUI
10/03/2023 20230307-10 Création d’une micro-folie à La Celle Dunoise : Consultation maître d’œuvre en vue de réaliser une étude de faisabilité OUI
10/03/2023 20230307-11 Adoption d’un règlement d’aides financières en faveur de l’investissement des entreprises OUI
10/03/2023 20230307-12 Création poste d’adjoint administratif principal 1ère classe OUI
Le Président La secrétaire de séance Laurent DAULNY Hélène FAIVRE