Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 03 017 du 1er au 15 mars 2025 2 sur 2

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 03 017 du 1er au 15 mars 2025 2 sur 2 Document publié le Lundi 17 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 03 017 du 1er au 15 mars 2025 2 sur 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°41-2025-03-017

PUBLIÉ LE 17 MARS 2025Sommaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service

Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière

41-2025-03-14-00005 - Arrêté portant mesures d'exploitation

temporaires sur autoroute A10 section Meung-sur-Loire-Mer sens Paris

Provinces et sens¨Provinces Paris travaux de purge et de réfection de la

couche de roulement (5 pages) Page 3

41-2025-03-14-00004 - Arrêté portant règlementation temporaire de la

circulation des véhicules sur l'A71 pendant travaux de réfection des

enrobés de grenaillage et de remplacement des 5 lignes de joint de

l'ouvrage PSI171BIS (6 pages) Page 9

Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la

citoyenneté (DLC)

41-2025-03-14-00003 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans

le domaine funéraire de l'établissement Pompes funèbres

Gervaisiennes à Saint-Gervais-la-Forêt (2 pages) Page 16

41-2025-03-14-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation

dans le domaine funéraire de l'établissement PFG - services funéraires

de Blois situé 8 rue Porte Clos Haut (2 pages) Page 19

41-2025-03-14-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation

dans le domaine funéraire de la SAS pompes Funébres de Montoire (2

pages) Page 22

2Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2025-03-14-00005

Arrêté portant mesures d'exploitation

temporaires sur autoroute A10 section

Meung-sur-Loire-Mer sens Paris Provinces et

sens¨Provinces Paris travaux de purge et de

réfection de la couche de roulement

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00005 - Arrêté portant mesures d'exploitation temporaires sur autoroute A10 section Meung-sur-Loire-Mer sens Paris Provinces et sens¨Provinces Paris travaux de purge et de réfection de la 3ŒÆ Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher PRÉFÈTE Direction départementale des territoires du Loiret

DE LA RÉGION

CENTRE-VAL

DE LOIRE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 41-2025-03-14-00005

portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A10

section Meung-sur-Loire - Mer

119+200 au 134+500 sens Paris / Province et

130+000 au 118-+800 sens Province / Paris

Travaux de purge et de réfection de la couche de roulement

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER, LA PRÉFÈTE DU LOIRET, Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route et notamment l'article R 4211 et suivant, R411-9 et R130-8 ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER, en qualité de préfet de Loir-et-Cher;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, en qualité de préfète du Loiret;

VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de M. Jean-Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,

VU l'arrêté préfectoral du 18 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires du Loiret,

VU la décision du 12 mars 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Loiret aux agents de la direction départementale des territoires du Loiret,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation

des routes et autoroutes ;

ES départementale des territoires (DDT)c de Lr. et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot— 41 000 BLOIS Teléphones: 0254 55 73 50 - Site internet : http///www.loir-et-cher gouv.fr- Messagerie: ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00005 - Arrêté portant mesures d'exploitation temporaires sur autoroute A10 section Meung-sur-Loire-Mer sens Paris Provinces et sens¨Provinces Paris travaux de purge et de réfection de la 4Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en 1° et 8° partie, relative à la signalisation temporaire ;

Vu l'arrêté préfectoral 41-2019-04-16-002 du 16 avril 2019 portant réglementation de la circulation en exploitation sous chantier sur les autoroutes A10, A71 et A85 dans leurs parties concédées à Cofiroute dans le département de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2025-02-18-00001 du 18 février 2025 portant délégation de signature à M. Patrick SÉAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2025-02-25-00004 du 25 février 2025 portant subdélégation de signature de M. Patrick SÉAC'H aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A10, section Meung-sur-Loire - Mer (Travaux de purge et de réfection de la couche de roulement);

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu la demande formulée par la société concessionnaire COFIROUTE en date du 13 mars 2025,

Considérant que pour garantir un niveau de sécurité des usagers, COFIROUTE doit entreprendre des travaux de purge et de réfection de la couche de roulement du PR 119+200 au PR 134+500 sens Paris/ Province et du PR 130+000 au PR 118+800 sens Province / Paris.

Considérant que ce chantier nécessite la neutralisation de voies, ou sous basculement de chaussée de jour ou de nuit, hors week-end et hors intempéries afin de réaliser le chantier dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute et des personnels des entreprises intervenant sur les chantiers,

ARRÊTENT

Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 41-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 est abrogé.

Article 2 : Durée des travaux et mesures d'exploitation

1. Durée des travaux :

Les travaux seront réalisés la semaine n° 09 à la semaine n° 21 soit du 24 février au 23 mai

2025. Ils seront réalisés de jour et de nuit.

griot — 41 000 BLOIS

: ddré&loir-et-cher gouv.fr

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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00005 - Arrêté portant mesures d'exploitation temporaires sur autoroute A10 section Meung-sur-Loire-Mer sens Paris Provinces et sens¨Provinces Paris travaux de purge et de réfection de la 5Du 24 février au 23 mai 2025, les travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A10 seront

réalisés sous basculement de chaussée :

+ de jour, du lundi 11h00 au vendredi 10h00.

° de nuit, chaque nuit du lundi soir au vendredi matin de 20h30 à 07h00, soit quatre nuits par semaines.

e Semaine 09 : travaux de nuit.

° __ Semaines 10, 11, 12, 13 et 14 : travaux de jour. :

e Semaines 15,16 et 17: travaux de nuit.

° Semaines 18 et 19: pas de travaux.

e Semaines 20 et 21: travaux de nuit.

. Si des conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettaient pas la

réalisation des travaux aux dates indiquées, la société COFIROUTE est autorisée à procéder à

leur réalisation :

e Dans un délai de 2 semaines suivant la date initialement prévue.

2. Longueurs des balisages :

La longueur des basculements de chaussée sera portée à 10 000 m entre deux ITPC. Les

longueurs totales de balisage totales seront portées à 13 000 mètres.

3. Circulation sur fond raboté :

Pendant certaines phases de travaux, la circulation se fera sur une surface de roulement

rainurée sur une distance ne dépassant pas 7 000 mètres.

Cette disposition vaut en semaine et également le week-end et en dehors des périodes

travaillées. Les jonctions entre les surfaces de roulement en aval et en amont de la zone

rainurée seront réalisées par chanfreins sur une longueur de 6.00 m pour récupérer la

différence de niveau et sécuriser la circulation des usagers. Préalablèment cette zone sera

nettoyée à l'aide de balayeuses/laveuses très haute pression.

: 4, Inter-distances

Pendant la période définie dans l'article 1, les inter-distances entre balisages pourront être

réduites de la manière suivante :

° 1km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un, une neutralisation de la bande d'arrêt

d'urgence et pour l'autre une neutralisation d’une voie, dans le cas où l’un des 2

chantiers est situé dans la section concernée.

+ _2km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un et l’autre une neutralisation d’une voie,

dans le cas où l’un des deux chantiers est situé dans la section concernée.

* 2km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un, une neutralisation d'une voie et pour

l’autre une nevutralisation de 2 voies, dans le cas où l'un des deux chantiers est situé

dans la section concernée.

° 2km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un, une neutralisation d'une voie et pour

l'autre un basculement de chaussée, dans le cas où l’un des deux chantiers est situé

dans la section concernée.

ar

en dents des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot- 41 000 BLOIS Téléphone: 0764 56 72 50 - Site internet : http://wwwloir-et-cher gouv.fr - Messagerie: ddt&loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00005 - Arrêté portant mesures d'exploitation temporaires sur autoroute A10 section Meung-sur-Loire-Mer sens Paris Provinces et sens¨Provinces Paris travaux de purge et de réfection de la 6° _10km entre 2 chantiers nécessitant chacun un basculement de chaussée, dans le cas

où l’un des deux chantiers est situé dans la section concernée.

Article 3 : Signalisation

La signalisation temporaire de chantier sera assurée par la société COFIROUTE et sera en permanence adaptée aux fluctuations des trafics de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

Article 4 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Loir-et- Cher et du Loiret.

_Les prescriptions du présent arrêté seront affichées dans les établissements de la société COFIROUTE concernés par les secteurs d'autoroutes situés dans le département de Loir-et- Cher.

Article 5 : Exécution du présent arrêté

Le présent arrêté sera adressé pour exécution à :

- Monsieur le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Loir-et-Cher, - Monsieur le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Loiret, - Monsieur le chef du district de la région Centre de la société Cofiroute - DIR de zone Ouest (chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr)

Une copie sera adressée pour information à :

— Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,

- Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret,

- Monsieur le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,

- Monsieur le directeur départemental des territoires du Loiret,

— Monsieur le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher,

- Monsieur le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours du Loiret,

- Monsieur le médecin-chef du Samu 41,

— Monsieur le médecin-chef du Samu 45,

— Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de Loir-et-Cher, - Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Loiret, - Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé - GCA 25, avenue François Mitterrand case n°1 69674 Bron Cedex,

iretOher- 31 Mail Pier

-at-cher.gouv.fr- Mess

Direction départementale des territoires (DOT

PE LI DAS F5 EÛ = Sie http://wwnnioir

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00005 - Arrêté portant mesures d'exploitation temporaires sur autoroute A10 section Meung-sur-Loire-Mer sens Paris Provinces et sens¨Provinces Paris travaux de purge et de réfection de la 7À Orléans, le 4 & MARS 2025 À Blois, le à * “# CR

Pour la préfète du Loiret Pour le préfet de Loir-et-Cher et par Pour le directeur Départemental des délégation,

territoires, - Pour le directeur départemental des Le chef du Pôle ki territoires et par délégation,

Benolt GENAY

Gestion de crise

et transports

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41 001 BLOIS cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75 008 Paris cedex 08: Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cedex 1. .

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site

internet www.telerecours.fr

Srs .

Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41 000 BLOIS Téléohone. 9232 55 73 52 - Site internet : http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00005 - Arrêté portant mesures d'exploitation temporaires sur autoroute A10 section Meung-sur-Loire-Mer sens Paris Provinces et sens¨Provinces Paris travaux de purge et de réfection de la 8Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2025-03-14-00004

Arrêté portant règlementation temporaire de la

circulation des véhicules sur l'A71 pendant

travaux de réfection des enrobés de grenaillage

et de remplacement des 5 lignes de joint de

l'ouvrage PSI171BIS

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00004 - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules sur l'A71 pendant travaux de réfection des enrobés de grenaillage et de remplacement des 5 lignes de joint 9E 5 Direction départementale des territoires PRÉFET Service prévention des risques, ingénierie de crise, DE LOIR-ET-CHIER éducation routière

Éealité | Fraternité

Arrêté n° 41-2025-03-14-00004

portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules

sur l'autoroute A71, concédée à la société Cofiroute,

pendant les travaux de réfection des enrobés, de grenaillage

et de remplacement des 5 lignes de joint de l'ouvrage PSI171BIS/25.

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Vu le code de la route et notamment l’article R 421-1 et suivant, R411-9 et R130-8 ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en 1°° et 8°"° partie, relative à la signalisation temporaire;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2019-04-16-002 du 16 avril 2019 portant réglementation de la circulation en exploitation sous chantier sur les autoroutes A10, A71 et A85 dans leurs parties concédées à Cofiroute dans le département de Loir-et-Cher,

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2025-02-18-00001 du 18 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SÉAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2025-02-25-00004 du 25 février 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Patrick SÉAC'H aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN)

1/6

Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS

léléphone : 02 54 66 73 60 Site internet : http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00004 - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules sur l'A71 pendant travaux de réfection des enrobés de grenaillage et de remplacement des 5 lignes de joint 10Vu l'avis de la commune de Châtres-sur-Cher en date du 30 janvier 2025 ;

Vu l'avis de la commune de Langon-sur-Cher en date du 30 janvier 2025;

Vu l'avis de la commune de Mennetou-sur-Cher en date du 30 janvier 2025;

Vu l'avis de la commune de Méry-sur-Cher en date du 7 février 2025 ;

Vu l'avis de la commune de Vierzon en date du 4 février 2025 ;

Vu l'avis de la commune de Villefranche-sur-Cher en date du 4 mars 2025 :

Vu l'avis de la commune de Thénioux en date du 11 mars 2025 :

Vu l'avis du conseil départemental du Cher en date du 19 février 2025 ;

Vu l'avis du conseil départemental de Loir-et-Cher en date du 6 février 2025 ;

Vu l'avis de la direction départementale des territoires du Cher en date du 10 mars 2025 ;

Vu l'avis de direction interdépartementale des routes Centre Ouest en date du 3 février 2025;

Vu le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2025,

Vu la demande formulée par la société concessionnaire COFIROUTE en date du 29 janvier 2025,

Considérant le mode d'exploitation sous chantier proposé par la société COFIROUTE pour réaliser les travaux de réfection des enrobés de la bretelle Tours Vierzon, de la bretelle Vierzon > Tours, le grenaillage au droit des bretelles Tours > Vierzon et Tours > Orléans ainsi que le remplacement des 5 lignes de joints de chaussée de l'ouvrage PS171BIS/25 de la bretelle Vierzon > Tours de la bifurcation A71/A85

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute et des personnels des entreprises intervenant sur les chantiers,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;

ARRÊTE

Article 1°’ : calendrier

Semaine 13 :

- Nuit du 24 au 25 mars 2025: enrobés sur la bretelle Tours æ Vierzon et dépose des joints d'ouvrage d'art sur le PS1171BIS/25_PR171.860 (bretelle Vierzon + Tours).

- __ Nuit du 25 au 26 mars 2025 : grenaillage sur la fin de bretelle Tours æ Vierzon et au droit de la bretelle Tours æ Orléans ainsi que les deux inter-bretelles.

2/6

Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS

léléphone : 02 54 55 73 50 - Site internet : http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00004 - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules sur l'A71 pendant travaux de réfection des enrobés de grenaillage et de remplacement des 5 lignes de joint 11- __ Nuits du 25 au 26 mars 2025 et du 26 au 27 mars 2025 : enrobés sur la bretelle Vier-

zon > Tours

- __ Nuit du 27 au 28 mars 2025 : secours.

Ces travaux nécessiteront la fermeture partielle de la bifurcation A71/A85. Fermeture de la bretelle Tours Vierzon et Tours > Orléans les nuits du 24 au 25 mars 2025 et du 25 au 26 mars 2025 de 20h00 à 7h00 et la fermeture de la bretelle Vierzon > Tours 4 nuits du 24 au 27 mars 2025 de 20h00 à 7h00.

Semaine 14

Les travaux de remplacement des 5 lignes de joint de chaussée du PS1171BIS/25 de la bretelle Vierzon > Tours de la bifurcation A71/A85 nécessiteront la fermeture de la bretelle Vierzon > Tours du 31 mars 2025 à 10h00 au 04 avril 2025 à 8h00.

Si des conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettaient pas la réalisation des travaux aux dates indiquées, la société COFIROUTE est autorisée à procéder à leur réalisation dans un délai de 7 jours suivant la date initialement prévue à l'exception des jours hors chantiers. L'exploitant autoroutier informera par courriel les signataires et les destinataires de l'arrêté de la date du report des travaux prévus.

Article 2 : Dispositions d'exploitation

En semaine 13 :

Les travaux se dérouleront sous fermeture :

- des bretelles Tours > Vierzon et Tours > Orléans de la bifurcation A71/A885 les nuits du 24 au 25 mars 2025 et du 25 au 26 mars 2025 de 20h00 à 7h00.

-_ dela bretelle Vierzon = Tours de la bifurcation A71/A85 les nuits du 24, 25, 26 et 27 mars 2025 de 20h00 à 7h00.

En semaine 14 :

Les travaux se dérouleront sous fermeture des bretelles Vierzon — Tours de la bifurcation

A71/A85 du 31 mars 2025 à 10h00 au 04 avril 2025 à 08h00.

Pendant la période définie dans l’article 1, les inter-distances prévues dans les arrêtés permanents d'exploitation sous chantier entre 2 chantiers consécutifs sur la même chaussée pourront être réduites de la manière suivante :

o Inter-distance réduite à 2.5 km entre deux neutralisations de voie y compris par des

flèches lumineuses de rabattement (FLR) au lieu de 20 km réglementaires. o Inter-distance réduite à 2.5 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une

neutralisation d'une voie et pour l’autre une neutralisation de 2 voies au lieu de 10 km réglementaires | o Sansinter-distance entre une neutralisation de voie et une neutralisation de bande d'arrêt d'urgence au lieu de 5 km réglementaires.

3} 6

Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS

léléphone : 02 54 55 73 50 - Site interne: http://www. loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00004 - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules sur l'A71 pendant travaux de réfection des enrobés de grenaillage et de remplacement des 5 lignes de joint 12o Inter-distance réduite à 3.5 km entre un basculement de chaussée et des

neutralisations de voie au lieu de 20 km réglementaires.

o Inter-distance réduite à 10km entre 2 basculements de chaussée au lieu de 30 km réglementaires.

Cette disposition concerne le chantier cité à l’article 1 ainsi que les travaux d'entretien et d'urgence indispensables à la sécurité des usagers.

Article 3 : Déviations

En semaine 13 : fermeture des bretelles Tours > Vierzon, Tours > Orléans et Vierzon > Tours de la bifurcation A71/A85.

o Itinéraire de déviation proposé aux usagers souhaitant rejoindre Vierzon où Orléans en provenance de Tours (A85 sens 1) :

La déviation se fera par le diffuseur n°14 (Romorantin Lanthenay) au PR 184+195, la RD922, la RD976, la RD2076 puis l'autoroute A20 jusqu'au diffuseur n°5 Vierzon Centre.

o Itinéraire de déviation proposé aux usagers souhaitant rejoindre Tours en provenance de Bourges (A71 sens 2):

La déviation se fera par le diffuseur de Vierzon Centre (A71 n°5 au PR 177+760), l'autoroute A20, la RD2076, la RD976 puis la RD922 jusqu'au diffuseur n°14 Romorantin-Lanthenay.

o Itinéraire de déviation proposé aux usagers souhaitant rejoindre Tours en provenance de l'autoroute A20 :

La déviation se fera par le diffuseur n°5 Vierzon Centre sur l'autoroute A20 puis l'autoroute A20, la RD2076, la RD976 puis la RD922 jusqu'au diffuseur n°14 Romorantin-Lanthenay.

o Itinéraire de déviation proposé aux usagers en provenance du réseau secondaire et souhaitant emprunter le diffuseur n°5 Vierzon Centre pour accéderà l'autoroute A85 en direction de Tours :

La déviation se fera par l'autoroute A20, la RD2076, la RD976 puis la RD922 jusqu'au diffuseur n°14 Romorantin-Lanthenay.

En semaine 14 : fermeture des bretelles Vierzon > Tours de la bifurcation A71/A85

o Itinéraire de déviation proposé aux usagers souhaitant rejoindre Tours en provenance de Bourges (A71 sens 2):

La déviation se fera par le diffuseur de Vierzon Centre (A71 n°5 au PR 177+760), l'autoroute A20, la RD2076, la RD976 puis la RD922 jusqu'au diffuseur n°14 Romorantin-Lanthenay,.

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Direction clépart ne ntale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot- 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 50 - Site internet: http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00004 - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules sur l'A71 pendant travaux de réfection des enrobés de grenaillage et de remplacement des 5 lignes de joint 13o Itinéraire de déviation proposé aux usagers souhaitant rejoindre Tours en provenance

de l'autoroute A20 : |

La déviation se fera par le diffuseur n°5 Vierzon Centre sur l'autoroute A20 puis l'autoroute A20, la RD2076, la RD976 puis la RD922 jusqu'au diffuseur n°14 Romorantin-Lanthenay.

o Itinéraire de déviation proposé aux usagers en provenance du réseau secondaire et . souhaitant emprunter le diffuseur n°5 Vierzon Centre pour accéder à l'autoroute A85 en direction de Tours : | La déviation se fera par l'autoroute A20, la RD2076, la RD976 puis la RD922 jusqu'au diffuseur n°14 Romorantin-Lanthenay.

Article 4 : Signalisation

La signalisation réglementaire de chantier et la signalisation de déviation seront mises en place et entretenues par la société COFIROUTE.

Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations des trafics de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

Article 5 : Constatation infractions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à la loi. |

Article 6 : Publication

Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département du Loir-et-Cher.

Les prescriptions du présent arrêté seront affichées dans les établissements de la société COFIROUTE concernés par les sections concédées. |

Article 7 : Exécution du présent arrêté

Le présent arrêté sera adressé pour exécution à :

- Monsieur le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Loir-et-Cher, - Monsieur le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, - Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de Loir-et-Cher, - Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Cher, - Monsieur le chef du district de Sologne de la société COFIROUTE,

Une copie sera adressée pour information à:

- Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de Loir-et-Cher,

- Monsieur le sous-préfet de Vierzon, |

- Monsieur le président du conseil départemental de Loir-et-Cher,

- Monsieur le président du conseil départemental du Cher,

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Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS léléphone : 02 54 55 73 50 - Sile intérnel : http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie . ddtwloir-et-cher.gouv.fi

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00004 - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules sur l'A71 pendant travaux de réfection des enrobés de grenaillage et de remplacement des 5 lignes de joint 14- Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre Ouest, - Monsieur le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher, - Monsieur le directeur départemental des territoires du Cher,

- Monsieur le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher, |

- Monsieur le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours du Cher,

- Monsieur le médecin-chef du Samu 18,

- Monsieur le médecin-chef du Samu 41,

- DIR de zone Ouest (chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr), - Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé - GCA 25, avenue François Mitterrand case n°1 69674 Bron Cedex,

Fait à Blois, le 44,52. 222.5 Pour le préfet de Loir-et-Cher et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires et

par délégation,

Benoit GENAY

Gestion de crise

et transports

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher — 1 place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr

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Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS

Téléphone : 02:54 55 73 50 - Site interne: http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00004 - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules sur l'A71 pendant travaux de réfection des enrobés de grenaillage et de remplacement des 5 lignes de joint 15Préfecture de Loir-et-Cher

41-2025-03-14-00003

Arrêté portant modification de l'habilitation

dans le domaine funéraire de l'établissement

Pompes funèbres Gervaisiennes à

Saint-Gervais-la-Forêt

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00003 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes funèbres Gervaisiennes à Saint-Gervais-la-Forêt 16PRÉFET | Direction de la légalité et de la citoyenneté DE LOIR-ET-CHER Bureau des élections et de la réglementation

Liberté |

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes Funèbres Marbrerie Gervaisiennes à Saint-Gervais-la-Forêt

- changement d'adresse -

Le Préfet de Loir-et-Cher,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il, titre Il, chapitre III, section Il (partie législative) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il, titre 1”, chapitre III, section Il (partie ÉSRAE NA)

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-06-03-0001 du 03 juin 2021, portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes Funèbres Marbrerie Gervaisiennes à Saint-Gervais-la-Forêt (41350) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2024-12-16-00003 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Vincent RENON, directeur de la légalité et de la citoyenneté à la préfecture de Loir-et-Cher ;

Vu la demande en date du 10 juillet 2024, informant du changement d'adressage issu de l'arrêté numéro 58/2024 pris par la commune de Saint-Gervais-La-Forêt ;

Considérant que l'ensemble des pièces du dossier sont conformes aux dispositions précitées du Code général des collectivités territoriales ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

1j2

Préfecture de Loiret Cher -1 Place de la République - BP 80101- 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 413 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00003 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes funèbres Gervaisiennes à Saint-Gervais-la-Forêt 17ARRETE

Article 1 : L'établissement Pompes Funèbres Marbrerie Gervaisiennes, exploité par Mme Jasmine HAJDAREVIC, situé désormais, au 18 route Nationale à Saint-Gervais-la-Forêt, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

= transport de corps avant et après mise en bière,

= organisation des obsèques,

= soins de conservation, en sous-traitance,

= fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

= fourniture de corbillards et de voitures de deuil,

= fourniture de personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations, exhumations et crémations,

= gestion et utilisation d'une chambre funéraire.

Article 2 : Le numéro de l’habilitation demeure le n° 21-41-0047.

Article 3: L'arrêté n° 41-2021-06-03-0001 du 3 juin 2021 portant renouvellement de l'habilitation accordée à l'établissement Pompes Funèbres Marbrerie Gervaisiennes pour l'exercice de l'ensemble des activités précisées à l’article 1° demeure valable jusqu'au 23 juin 2026, terme de l’habilitation initiale.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Blois, le Î k

Pour le préfet e par délégation,

Le directeur,

Pl

Vincent RENON

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher -1 Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS cedex ; - Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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Préfecture de Loir-et-Cher -1 Place de la République- BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00003 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes funèbres Gervaisiennes à Saint-Gervais-la-Forêt 18Préfecture de Loir-et-Cher

41-2025-03-14-00002

Arrêté portant renouvellement de l'habilitation

dans le domaine funéraire de l'établissement

PFG - services funéraires de Blois situé 8 rue Porte

Clos Haut

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement PFG - services funéraires de Blois situé 8 rue Porte Clos Haut 19PRÉFET Direction de la légalité et de la citoyenneté DE LOIR-ET-CHER | Bureau des élections et de la réglementation

Liberté

Égalité.

Fraternité

Arrêté n°

Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire

de l'établissement PFG - Services Funéraires de BLOIS situé 8 rue Porte Clos Haut

PR

Le Préfet de Loir-et-Cher,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il, titre Il, chapitre Ill, section

I (partie législative) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il, titre 1er, chapitre Ill,

section Il (partie réglementaire);

Vu le décret du 13 juillet 2023 du président de la République portant nomination de M. Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher ;

VU l'arrêté préfectoral n° 41-2025-03-07-00001 du 7 mars 2025 portant délégation de signature à M. Vincent RENON, directeur de la légalité et de la citoyenneté à la préfecture de Loir-et-Cher;

Vu la demande formulée le 24 février 2025 et complétée le 07 mars 2025 par Mme HAJDAREVIC Jasmine, visant à obtenir le renouvellement de son habilitation funéraire ;

Considérant que l'ensemble des pièces du dossier sont conformes aux dispositions précitées du

code général des collectivités territoriales ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE ler : L'établissement « PFG - Services funéraires » sis 8 rue Porte Clos Haut à Blois (41 000),

exploité par Mme HAJDAREVIC Jasmine, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les

activités funéraires suivantes : |

= transport de corps avant et après mise en bière,

_—= Organisation des obsèques,

= fourniture de corbillards et voitures de deuil, |

= fourniture de personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations,

= fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,

= soins de conservation en sous traitance.

ARTICLE 2: Le numéro de l'habilitation est 25-41-0008.

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Préfecture de Loir-et-Cher - 1 Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement PFG - services funéraires de Blois situé 8 rue Porte Clos Haut 20N .

ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ansà compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Les véhicules de transport de corps avant mise en bière et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les 3 ans au plus.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Blois, le Ÿ 4 MAS Cu Fe

CYÿ

Pour le préfet et\par délégation,

Le directeur,

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4214 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher -1 Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS cedex ; - Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr | |

Préfecture de Loir-et-Cher - 1 Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX

Tai,: 02 54 79 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement PFG - services funéraires de Blois situé 8 rue Porte Clos Haut 21Préfecture de Loir-et-Cher

41-2025-03-14-00001

Arrêté portant renouvellement de l'habilitation

dans le domaine funéraire de la SAS pompes

Funébres de Montoire

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS pompes Funébres de Montoire 22PRÉFET Direction de la légalité et de la citoyenneté

DE LOIR-ET-CHER Bureau des élections et de la réglementation

Liberté |

Égalité

Fraternité

| Arrêté n°

Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire

de la SAS POMPES FUNEBRES DE MONTOIRE

Le Préfet de Loir-et-Cher,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il, titre Il, chapitre Il, section Il (partie législative) ;

_àt Je, LE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il, titre 1er, chapitre Il, section II (partie réglementaire);

Vu le décret du 13juillet 2023 du président de la République portant nomination de M. Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2024-1216-00003 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Vincent RENON, directeur de la légalité et de la citoyenneté à la préfecture de

Loir-et-Cher :

Vu la demande formulée le 03 février 2025 et complétée le 19 février 2025 par M.GOURY Romain visant à obtenir le renouvellement de son habilitation funéraire ;

Considérant que l'ensemble des pièces du dossier sont conformes aux dispositions précitées du code général des collectivités territoriales ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1er : La SAS POMPES FUNEBRES DE MONTOIRE sise 4 rue Saint Denis à MONTOIRE- SUR-LE-LOIR (41), (dont le siège social est situé au 6 rue des Rochettes) exploitée par M. Romain GOURY, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

. = transport de corps avant et après mise en bière,

. à organisation des obsèques,

= soins de conservation en sous-traitance,

= fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et

extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

= fourniture de corbillards et voitures de deuil, :

— fourniture de personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations, |

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Préfecture de Loir-et-Cher - 1 Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS pompes Funébres de Montoire 23= gestion et utilisation d'une chambre funéraire située au 30 avenue du Général de Gaulle à Montoire-sur-le-Loir (41800).

ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est le 26-41-0014.

ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté. |

ARTICLE 4 : Les véhicules de transport de corps avant mise en bière et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les 3 ans au plus.

ARTICLE 5 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Blois, le 14 # 5 2025

Pour le préfet et\par délégation,

Le directeur, EPd

Vincent RENON

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher -1 Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur: place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet. wwuw.telerecours.fr

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Préfecture de Loir-et-Cher -1 Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

nr sntanseeemnain

=

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-03-14-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS pompes Funébres de Montoire 24