unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18e ADT RA1 Plui Pays de Cunlhat OAP 1

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18e ADT RA1 Plui Pays de Cunlhat OAP 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18e ADT RA1 Plui Pays de Cunlhat OAP 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme, AMBER1T

LIVRADOIS

FOREZ

RÉALITÉS

——

Pays de Cunlhat

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Livre 4 : Orientations d’Aménagement et de Programmation

Approuvé par délibération du Conseil communautaire le 23 juin 2016

Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 8 Février 2018

Révision allégée n°1 approuvée par délibération du Conseil Communautaire le approuvée le 21 Mars 2024

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SOMMAIRE

RAPPEL DES OBJECTIFS DU PADD .........................................................................................................................................................................3

RAPPEL REGLEMENTAIRE DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION .............................................................................6

I. Portée juridique des OAP ................................................................................................................................................................................................ 6

II. Contenu des OAP ............................................................................................................................................................................................................ 7

III. Les OAP relatives à l’aménagement ................................................................................................................................................................................ 8

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PAYS DE CUNLHAT .................................................................................13

I. OAP 1 : Cunlhat – Création d’un lotissement................................................................................................................................................................ 13

II. OAP 2 : CUNLHAT – EXTENSION DU LOTISSEMENT DES NOISETIERS ........................................................................................................................................... 16

Site : Allée des noisetiers ....................................................................................................................................................................................................... 16

III. Oap 4 : Cunlhat – Extension de la zone artisanale ........................................................................................................................................................ 18

IV. OAP 5 : Cunlhat – Aménagement des abords du golf ................................................................................................................................................... 21

V. Oap 6 : Tours-sur-Meymont – Extension de la zone artisanale .................................................................................................................................... 24

VI. OAP 7 : TOURS-SUR-MEYMONT – LA BUGE-EXTENSION DU BOURG .......................................................................................................................................... 27

VII. OAP 8 : TOURS-SUR-MEYMONT – FOUGERES ........................................................................................................................................................................ 29

VIII. OAP 9 : BROUSSE – EXTENSION DU BOURG ........................................................................................................................................................................... 32

IX. OAP 10 : DOMAIZE – LE BOURG-NORD ................................................................................................................................................................................ 34

X. OAP 11 : DOMAIZE – LE BOURG-OUEST ............................................................................................................................................................................... 36

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RAPPEL DES OBJECTIFS DU PADD

Dans le cadre des orientations intercommunales définies dans le Projet intercommunal d’Aménagement et de Développement Durables

(PADD), les objectifs suivants ont été choisis. Les différentes orientations d’aménagement et de programmation s’inscrivent dans ces

objectifs et les mettent en application. Voici en rappel ces grandes orientations :

1- Un cadre de vie remarquable à valoriser

 Les villages et les bourgs de la Communauté de communes du Pays de Cunlhat : un patrimoine rural à préserver et à valoriser

 Le cadre paysager de la Communauté de communes du Pays de Cunlhat: une identité à préserver et à valoriser

 Conforter l’offre de services et de loisirs

 Sécuriser et compléter les cheminements piétons

 Créer les conditions nécessaires au confortement des communications numériques

2- Offrir des logements de qualité, adaptés à toutes les populations, tout au long de leur vie, dans un souci de développement équitable

du territoire

 Développer un territoire accueillant, solidaire, répondant aux besoins de toutes les générations

 Développer un habitat qui participe au maintien d’une qualité de vie dans les bourgs

 Favoriser un développement durable du territoire peu consommateur d’énergie et d’espace

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3- Une économie à conforter qualitativement

 Soutenir les activités commerciales et artisanales présentes

 Renforcer les activités artisanales de la Communauté de communes du Pays de Cunlhat et encourager le développement de

nouvelles activités

 Préserver et valoriser l’activité agricole

 Préserver et valoriser l’activité sylvicole

 Renforcer l’attractivité touristique sur l’ensemble du territoire

 Préserver et valoriser les carrières

4- Protéger et valoriser les paysages et les secteurs d’intérêt écologique tout en limitant les risques et les nuisances

 Protéger et valoriser les continuités écologiques et paysagères du territoire

 Lutter contre l’étalement urbain et limiter la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers

 Limiter les risques et nuisances

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Le tableau suivant rappelle les surfaces à ouvrir à l’urbanisation pour chaque commune.

Récapitulatif des droits à construire par commune (Communauté de communes du Pays de Cunlhat)

Dans ce cadre, il est prévu pour l’ensemble des centres-bourgs (excepté Cunlhat) de faire l’effort d’économie d’espace en privilégiant les

constructions à l’intérieur de l’enveloppe urbaine, en limitant les extensions urbaines sur des terres agricoles et naturelles. Ainsi, il est prévu

que dans les extensions de bourgs, la densité préconisée soit de 15 logements par hectare, ce qui correspond environ à un logement pour

650 m² de terrain. Pour les extensions du bourg de Cunlhat, une densité de 20 logements par hectare est préconisée (environ un logement

pour 500 m² de terrain).

Afin de maîtriser le développement sur les surfaces à urbaniser, la loi prévoit et impose de réaliser une orientation d’aménagement et de

programmation sur chacune d’elle, qui définira les conditions d’urbanisation et assurera à la collectivité la maîtrise du développement

urbain intercommunal.

COMMUNES Nombre de logements prévus 2014-2024 Surfaces à urbaniser (incluant la rétention

foncière et la réhabilitation) en ha

AUZELLES 9 1.7

BROUSSE 10 1.8

CEILLOUX 4 0.8

CUNLHAT 31 7.7

DOMAIZE 14 2.6

LA CHAPELLE-AGNON 15 2.7

TOURS-SUR-MEYMONT 21 3.8

TOTAL 105 20.6

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RAPPEL REGLEMENTAIRE DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE

PROGRAMMATION

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont pour but de cadrer l’ouverture à l’urbanisation en matière de

préservation de l’environnement, de limitation de la consommation d’espace ou encore de phasage des opérations et des réalisations des

équipements correspondants.

I. Portée juridique des OAP

Les orientations d’aménagement qui n’étaient que facultatives sont remplacées depuis les lois Grenelle par des orientations

d’aménagement et de programmation qui sont obligatoires et dont le contenu est enrichi. Elles doivent être fixées dans le respect des

stratégies et objectifs définis par le PADD (Code de l’urbanisme).

De plus, l’échéancier de l’ouverture à l’urbanisation et les éléments de programmation ont une portée normative conformément au Code de

l’urbanisme. En effet, règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour « l'exécution de tous

travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées

appartenant aux catégories déterminées dans le plan » doivent être compatibles avec les OAP et leurs documents graphiques.

Extraits du Code de l’urbanisme relatifs aux orientations

d’aménagement

« Les orientations d’aménagement peuvent, par quartier ou par

secteur, prévoir les actions et opérations d’aménagement

mentionnées au troisième alinéa de l’article L.123-1 ».

«Dans le respect des orientations définies par le projet

d'aménagement et de développement durables, les orientations

d'aménagement et de programmation comprennent des

dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports

et les déplacements…»

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Ces orientations peuvent, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, comme le prévoit le Code de

l’urbanisme, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour « mettre en valeur l’environnement, les

paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement

de la commune (…). Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et

espaces publics ».

II. Contenu des OAP

On distingue trois types d’OAP :

 OAP relatives à l’aménagement,

 OAP relatives à l’habitat,

 OAP relatives aux transports et aux déplacements.

Les orientations relatives à l’aménagement peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour :

 mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine,

 lutter contre l’insalubrité,

 permettre le renouvellement urbain,

 assurer le développement de la commune.

Elles peuvent :

 mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs,

 comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements

correspondants,

 prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

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Les orientations relatives à l’habitat doivent définir les objectifs et les principes d’une politique visant à :

 répondre aux besoins en logements et en hébergements,

 Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,

 Améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

III. Les OAP relatives à l’aménagement

Les OAP devront tenir compte des enjeux thématiques développés dans la brochure « Rénover et construire sa maison en Livradois » éditée

par la Communauté de communes du Pays de Cunlhat, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Puy de Dôme

et le Parc Naturel Régional Livradois-Forez. Ce document présenté en annexe, non contractuel, trouve ainsi une portée juridique et devra

être pris en compte dans l’ensemble des projets de construction du territoire.

Les secteurs à enjeux de développement urbain, comme prévu dans le projet intercommunal, sont situés dans les bourgs principaux des

communes ou dans les hameaux retenus pour accueillir un développement nouveau.

Ces OAP concernent des zones urbaines (U…) et des zones à urbaniser (1 Au...). Les orientations visent à développer l’urbanisation

résidentielle et à vocation mixte dans les meilleures conditions.

Dix OAP ont ainsi été élaborées, leur localisation est précisée ci-dessous. Voici l’ensemble des secteurs représentés :

 Quatre OAP dans la commune de Cunlhat :

• Projet de lotissement

• Extension du lotissement des Noisetiers

• Aménagement du secteur des abords du golf

• Extension de la zone d’activité

 Trois OAP dans la commune de Tours-sur-Meymont :

• Extension de la zone d’activité

• La Buge-Extension du Bourg

• Fougères

 Une OAP dans la commune de Brousse :

• Extension du bourg

 Deux OAP dans la commune de Domaize :

• Le bourg-Nord-Ouest

• Le bourg-Ouest

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Reçu le 05/04/2024Les OAP de la commune de Cunlhat

OAP 1 : Création d’un lotissement

OAP 2 : Extension du lotissement des Noisetiers

OAP 4 : Extension de la zone artisanale

OAP 5 : Aménagement des abords du golf

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Les OAP de la commune de Tours-sur-Meymont

OAP 6: Extension de la zone artisanale

OAP 7 : La Buge-Extension du Bourg

OAP 8 : Fougères

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Reçu le 05/04/2024FDA A

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11

L’OAP de la commune de Brousse

OAP 9 : Extension du bourg

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Reçu le 05/04/2024AR NE DLIÉE NN

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L’OAP de la commune de Domaize

OAP 10 : Le Bourg Nord-Ouest

OAP 11 : Le Bourg Ouest

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LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PAYS DE

CUNLHAT

I. OAP 1 : Cunlhat – Création d’un lotissement

Site : Rue d’Enfer

Enjeux : Développement résidentiel à proximité du centre bourg

À proximité immédiate du centre bourg, la parcelle constitue un site favorable à

l’urbanisation. De plus, elle appartient à la commune de Cunlhat et les réseaux sont de

capacité suffisante pour accueillir de nouvelles habitations. Cette extension de l’entrée

Nord s’articule autour d’une voie de desserte relativement étroite. À l’Est, en ligne de

crête, un cheminement piéton permet de relier le secteur du bourg en longeant le golf

situé à l’est de la crête.

Fiche technique

Zonage du règlement : Uc

Surface à urbaniser : 15586 m²

Densité moyenne : 10 logements / ha

Logements prévus : 14 logements

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Les principes d’aménagement

 L’ouverture à l’urbanisation pourra se faire dans le cadre d’une opération d’aménagement.

 L’urbanisation sera structurée par la réalisation d’une voie de desserte interne. Cette voie pourra être réalisée en plusieurs temps

suivant le phasage interne de l’ouverture à l’urbanisation de la zone.

 La vocation d’accueil d’habitation est privilégiée pour l’urbanisation de la zone.

 Les logements s’inséreront autant que possible perpendiculairement aux courbes de niveaux ce qui impliquera une orientation (Sud)

sud des bâtiments et une implantation identique aux constructions présentes dans le secteur.

 L’espace vert de trois mètres en bordure du chemin qui longe la parcelle à l’est devra être maintenu.

La programmation et les conditions d’équipements

 La zone est immédiatement raccordable à l’assainissement collectif.

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Habitat

10 log / ha

Equipements publics

et/ou activités

DESSERTE ROUTIERE

mm Axes routiers principaux

©

Axes routiers secondaires

Cheminement à valoriser et à

préserver

Modes doux connectés au bourg

Cheminement doux à maintenir et à

valoriser

Point d'accès

Existant ou à améliorer

A créer dans le futur

VEGETATION -

PATRIMOINE - VUES

Végétation à intégrer

Utilisation, renforcement et

préservation de l'ensemble végétal

(bosquets, haies...) du domaine privé

de la commune

Vues remarquables

A préserver et à valoriser

Patrimoine à sauvegarder

Mur ancien à preserver

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LAS Rene

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Fiche technique

Zonage du règlement :Uc

Surface à urbaniser : 3 283 m²

Densité moyenne : 20 logements / ha

Logements prévus : environ 6 à 7 logements

II. OAP 2 : CUNLHAT – EXTENSION DU LOTISSEMENT DES NOISETIERS

Site : Allée des noisetiers

Enjeux : Extension du lotissement des Noisetiers

Le lotissement des Noisetiers est une extension urbaine datant des années 1980, réalisée

en plusieurs tranches. La partie est, initialement prévue pour accueillir des résidences

secondaires, est constituée de chalets en bois, celle plus à l’ouest est constituée de

maisons individuelles. On retrouve au sud une troisième tranche, constitué de logements

en bande, à caractère social.

Le secteur en extension est situé au bas de la pente de la parcelle, il est visible depuis le chemin des Aubépines, mais pas depuis les axes

majeurs. Le secteur est orienté plein sud. Il n’offre pas de vue particulièrement remarquable. Cependant, des fenêtres paysagères sur les

reliefs voisins sont néanmoins observables ponctuellement. La voie d’accès est de faible gabarit, ses abords sont enherbés. Le secteur à

urbaniser est à proximité de l’école élémentaire de Cunlhat et les réseaux sont de capacité suffisante pour accueillir de nouvelles

habitations.

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Reçu le 05/04/2024TISSU URBAIN

Habitat

20 leg / ha

Equipements publics

et/ou activités

Equipements sportifs

Emplacement réservé

DESSERTE ROUTIERE

Axes routiers principaux

Axes routiers secondaires

Cheminement à valoriser et à

Voirie douce à aménager

Point d'accès

Existont ou à améliorer / créer

dons le futur

VEGETATION -

PATRIMOINE - VUES

Végétation à intégrer > Utilisation, renforcement et

préservation des haies préservées

au titre de l'article L 123-1-5 III

2°du Code de l'urbanisme

17

Les principes d’aménagement

 L’accès des parcelles se fera par la voirie communale existante.

 Un emplacement réservé est prévu le long de la voirie afin de l’élargir. Il forme une bande de trois mètres longeant la voie.

 La vocation d’accueil d’habitation est privilégiée pour l’urbanisation de la zone.

 Les constructions devront être en continuité avec l’opération existante en privilégiant une architecture bois contemporaine

(structure et bardage).

La programmation et les conditions d’équipements

 La zone est immédiatement raccordable à l’assainissement collectif.

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III. Oap 4 : Cunlhat – Extension de la zone artisanale

Site : Zone artisanale – Route de Domaize

Enjeux : Extension de la zone artisanale

L’objectif est de pouvoir accueillir les principales entreprises du territoire

intercommunal et donc de pouvoir poursuivre l’extension de la zone artisanale.

Ce secteur situé en contrebas du bourg est largement ouvert sur l’ouest du territoire

communal. Il faudra donc veiller à préserver les cônes de vues qui se dégagent depuis la

RD 65.

Fiche technique

Zonage du règlement : 1 Aue

Surface à urbaniser : 13720 m²

Surfaces des parcelles : entre 1500 et 2000 m²

Les constructions seront limitées en hauteur.

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Les principes d’aménagement

 L’orientation vise à garantir une qualité architecturale des constructions, tant sur le plan esthétique que bioclimatique.

 Mutualiser les stationnements à l’échelle de la zone permet de réaliser une économie sur la consommation d’espaces.

 La matérialisation des espaces tampons en périphérie de la zone 1Aue permet d’intégrer les futurs bâtiments.

 La réalisation de plantation d’arbres (essences locales) doit permettre de faire écran et donc de diminuer l’impact visuel des

bâtiments.

 Une voie d’accès doit permettre de desservir la parcelle et la relier à la RD 65. Cette voie doit s’accompagner d’un traitement

paysager.

La programmation et les conditions d’équipements

 La zone est immédiatement raccordable à l’assainissement collectif.

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Zone artisanale existante

Secteurs dédiés à l'activité

> La tracnhe O est en cours de

construction et/ou les terrains

sont vendus

> La tranche 1 sera urbanisée au

fur et à mesure qu'elle se remplit

Equipements publics et/ou

activités

Sens d'urbanisation de la

DD parcelle

DESSERTE ROUTIERE

mm» Stationnement à créer

> Les places de stationnement

devront être créees le long de

l'axe routier principal et parsemées

de plantations pour dégager les vues

lointaines

mm Axes routiers principaux

VEGETATION -

PATRIMOINE - VUES

Végétation à intégrer

> Espaces boisés aux franges de

la zone

> Plantation d'arbres d'alignement à

créer.

Cours d'eau à préserver

Vues remarquables

> À préserver et à valoriser

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IV. OAP 5 : Cunlhat – Aménagement des abords du golf

Site : La Croix Noire

Enjeux : Aménagement des abords du golf

La parcelle est située à proximité immédiate des aménagements touristiques du golf et à

quelques centaines de mètres du centre-bourg. À l’est, en ligne de crête, un

cheminement piéton permet de relier le secteur du bourg en longeant le golf. Sur la

même parcelle cohabitera un projet d’hébergements touristiques (en partie sommitale)

et des constructions à usage d’habitation.

Fiche technique

Zonage du règlement : Uc

Surface à urbaniser : 8000 m²

Densité moyenne : 10 log / ha

Logements prévus : 8

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Les principes d’aménagement

Pour la partie hébergements touristiques

 L’entrée sur le site pourra se faire depuis l’entrée de la parcelle (aux abords de la RD 254).

 Il sera prévu des voies de dessertes internes pour accéder aux hébergements touristiques et à la maison d’habitation des

propriétaires.

 Il sera recherché une insertion paysagère des futurs hébergements.

Pour la partie habitations

 Une voie de desserte interne sera réalisée afin de structurer l’urbanisation.

 La vocation d’accueil d’habitat est privilégiée.

 Les nouvelles constructions rechercheront une insertion parallèle aux courbes de niveau, ce qui impliquera une orientation sud-ouest

des bâtiments.

 Les habitations devront autant que possible avoir la même implantation que les constructions présentes dans le secteur.

La programmation et les conditions d’équipements

 La zone est immédiatement raccordable à l’assainissement collectif.

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Habitat

Equipements publics et/ou

activités

Projet d'hébergements

touristiques

DESSERTE ROUTIERE

Axes routiers principaux

LS —

F r À TRIMOINE - VUES

ne

Axes routiers secondaires

Cheminement à valoriser et à

préserver

Point d'accès

Existant ou à améliorer / créer

dans le futur

Modes dou connectés au

bourg

> Cheminement doux à maintenir

et à valoriser

VEGETATION -

Vues remarquables

> À préserver et à valoriser

Espace tampon

> À créer

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23

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V. Oap 6 : Tours-sur-Meymont – Extension de la zone artisanale

Site : Zone artisanale – Clair

Enjeux : Extension de la zone artisanale

L’objectif est de pouvoir accueillir les principales entreprises du territoire

intercommunal et donc de pouvoir poursuivre l’extension de la zone artisanale.

L’extension de la zone d’activités de Tours-sur-Meymont est située au sud d’une

entreprise de transformation de bois et à côté des terrains de sports communaux. En

dessous, à l’ouest, on retrouve des exploitations agricoles qui sont séparées de la zone

par un boisement en fond de vallée.

Fiche technique

Zonage du règlement : 1 Aue – 2 Aue

Surface à urbaniser : 14244 m²

Surfaces des parcelles : entre 1500 et 2000 m²

Les constructions seront limitées en hauteur.

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Les principes d’aménagement

 La zone 1 Aue devra être urbanisée en premier lieu. En second lieu, la zone 2 Aue sera ouverte à l’urbanisation.

 L’orientation vise à garantir la qualité architecturale des constructions, tant sur le plan esthétique que bioclimatique.

 Les stationnements seront mutualisés à l’échelle de la zone de l’OAP.

 Les nouvelles constructions s’implanteront de manière cohérente par rapport aux bâtiments existants.

 L’imperméabilisation des sols sur les parcelles sera évitée tant que possible.

La programmation et les conditions d’équipements

 La zone est immédiatement raccordable à l’assainissement collectif.

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Reçu le 05/04/2024TISSU URBAIN

> Zone artisanale existante

=.

Secteurs dédiés à l'activité

> La trocnhe 0 est en cours de

mu Sens d'urbanisation de la

” parcelle

DESSERTE ROUTIERE

mimim: Axes routiers à aménager

> Voirie interne à créer

Point d'accès

Existont ou à améliorer / créer

dans le futur

VEGETATION -

PATRIMOINE - VUES

Végétation à intégrer > Espaces boisés aux frorges de

la zone

ÿ Végétation à créer

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Reçu le 05/04/202427

VI. OAP 7 : TOURS-SUR-MEYMONT – LA BUGE-EXTENSION DU BOURG

Site : Sud du Bourg

Enjeux : Extension du Bourg

L’objectif est de pouvoir accueillir de nouveaux logements à proximité immédiate du

centre-bourg.

Le terrain repéré se situe entre le verger conservatoire à l’Est et le centre bourg à

l’Ouest. La voie communale Bois de la Contie qui la dessert rejoint, au Sud, l’une des

places principales du bourg.

Fiche technique

Zonage du règlement : Uc et A

Surface à urbaniser : 5 450 m²

Densité moyenne : 15 log/ha

Logements prévus : 9 logements

AR Prefecture

063-200070761-20240321-2024_21_03_18-DE

Reçu le 05/04/2024OAP - TOURS-SUR-MEYMONT - ZONE UC

r : = Périmètre de l'OAP =“ Patrimoine à sauvegarder (Mur ancien à préserver)

Habitat (15 log/ha)

27 Secteur d'implantation préférentielle

Végétation à intégrer (Utilisation, renforcement et préservation

de l'ensemble végétal (bosquet, haies...))

28

Les principes d’aménagement

 L’accès des parcelles se fera par la voirie

communale existante.

 La vocation d’accueil d’habitation est

privilégiée pour l’urbanisation de la zone,

 Les constructions devront être implantée

côté route communale, afin de privilégier la

création d’un front bâti,

 Les fonds de parcelles (non classés en zone

Uc) doivent conserver un aspect naturel,

permettant une transition douce entre

l’opération et le verger conservatoire,

 Le mur ancien présent au Nord de la zone

doit être préservé et entretenu. Néanmoins,

la création d’un accès par parcelle est

permise.

La programmation et les conditions d’équipements

 La zone est immédiatement raccordable à

l’eau potable et électricité. Le réseau

d’assainissement se trouve à moins de 50 m.

AR Prefecture

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Reçu le 05/04/202429

VII. OAP 8 : TOURS-SUR-MEYMONT – FOUGERES

Site : Hameau de Fougères

Enjeux : Aménager au sein d’un hameau

L’objectif est de pouvoir accueillir de nouveaux logements au sein d’un hameau, tout en

conservant les caractéristiques patrimoniales de ce dernier.

Le site s’inscrit en continuité du tissu historique du hameau. Il est desservi par deux

voies communales. La desserte par la voie Nord-Ouest est toutefois plus compliquée du

fait de la présence d’un talus important.

Le site est composé de jardins et d’espaces arborés (ancien verger).

Fiche technique

Zonage du règlement : Uh

Surface à urbaniser : 3 835 m²

Densité moyenne : 15 log/ha

Logements prévus : 5-6 logements

AR Prefecture

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Reçu le 05/04/202430

Les principes d’aménagement

 L’objectif est d’insérer les nouvelles constructions au sein des caractéristiques paysagères et patrimoniales du site. Pour cela, les

constructions et aménagements :

o permettront de préserver l’espace situé au Sud de l’OAP, composé d’une croix, d’une fontaine et d’un ancien lavoir. Pour cela

notamment, le mur en pierre séparant le site d’OAP de ce secteur sera préservé et mis en valeur

o Préserveront le mur en pierre présent en limite Nord-Est du site, le long du chemin de Fougères.

o S’intègreront au sein de la trame arborée présente : l’objectif est de maintenir l’essentiel des arbres présents en alignement

et au sein du tènement.

 Afin de recréer un front urbain, la majorité des constructions seront implantées le long du chemin de Fougères, au Nord du

tènement. Une densité plus faible de constructions sera attendue sur le reste du tènement (partie Sud), pour permettre une

meilleure intégration au sein de la trame boisée.

 Les alignements d’arbres et de haies bordant les voies seront maintenus. Les accès nécessaires à la desserte des futures

constructions seront toutefois admis.

 Afin de préserver des espaces d’intimité, les nouvelles constructions implantées sur la partie Sud du tènement conserveront un recul

suffisant par rapport aux constructions existantes implantées en limite Sud-Est.

 Afin de conserver l’identité rurale du secteur, des haies d’essences locales et variées seront implantées entre les limites séparatives.

Elles pourront éventuellement être accompagnées de clôtures sous forme de grillage souple.

La programmation et les conditions d’équipements

 La zone est immédiatement raccordable à l’eau potable et électricité.

AR Prefecture

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Reçu le 05/04/2024OAP TOURS-SUR-MEYMONT - SECTEUR FOUGERE

Es hé,imètre de l'OAP Privilégier une densité plus importante côté route sl «

TT Aménager en préservant l'essentiel du mur en pierre GA FALgAre nes 8 P P + Intégrer les constructions au sein de la trame

\NN Préserver les éléments patrimoniaux caractéristiques boisée existante

du hameau : croix, lavoir, fontaine

Préserver un espace tampon entre les nouvelles

constructions et les constructions existantes

RÉALITÉS

Urbanisme et

Aménagement

31

AR Prefecture

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Reçu le 05/04/2024VIII. OAP 9 : BROUSSE – EXTENSION DU BOURG

Site : Sud-Est du Bourg de Brousse

Enjeux : Extension du bourg

Le bourg de Brousse est situé sur un promontoire qui rend impossible toute

urbanisation au nord et à l’ouest du bourg du fait du dénivelé. Le terrain repéré comme

urbanisable est situé en bordure de la RD 253 qui relie le bourg à Auzelles et à Cunlhat.

Situé en entrée de bourg, il est actuellement séparé de la route par un mur structurant

l’entrée du bourg.

Fiche technique

Zonage du règlement : Uc

Surface à urbaniser : 3 481 m²

Densité moyenne : 10 log/ha

Logements prévus : 3-4

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Reçu le 05/04/2024TISSU URBAIN

Habitat

10 log / ha

DESSERTE ROUTIERE

BB Axes routiers principaux

— ms ms AÂXeS routiers secondaires

Cheminement à valoriser et à

préserver

VEGETATION -

PATRIMOINE - VUES

Végétation à intégrer

Utilisation, renforcement et

préservation de l'ensemble végétal —_ (bosquets, haies...) du domaine privé

de la commune

Patrimoine à sauvegarder

Mur ancien à preserver

33

Les principes d’aménagement

 La continuité bâtie sera privilégiée afin d’assurer une entrée de bourg qualitative.

 Les éléments à protéger dans cette zone d’OAP, en tant que patrimoine, sont les suivants : le mur séparant la RD 253 des parcelles à

construire, le tilleul situé sur la parcelle 114.

 Une implantation bioclimatique des nouvelles constructions sera recherchée.

 Les nouvelles constructions devront autant que possible avoir la même implantation que les constructions présentes dans le secteur.

La programmation et les conditions d’équipements

 Les réseaux sont de taille et capacité suffisantes pour accueillir les nouvelles constructions.

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Reçu le 05/04/202434

IX. OAP 10 : DOMAIZE – LE BOURG-NORD

Site : Nord-Ouest du Bourg

Enjeux : Extension du Bourg

L’objectif est de pouvoir accueillir de nouveaux logements à proximité immédiate de

l’école, en accroche du centre-bourg.

Le terrain repéré se situe juste derrière l’école et est desservi par le chemin rural de

Lacost.

Fiche technique

Zonage du règlement : Uc

Surface à urbaniser : 3 693 m²

Densité moyenne : 14 log/ha

Logements prévus : 5 logements

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063-200070761-20240321-2024_21_03_18-DE

Reçu le 05/04/2024OAP - DOMAIZE ZONE UC

EF M"

Ve

OO

Périmètre Habitat individuel ou individuel groupé

Voie de desserte _ Espace de jardin

Créer une trame végétale pour accompagner

la voie de desserte

35

Les principes d’aménagement

 L’accès des parcelles se fera par la réalisation

d’une voie de desserte qui reliera le chemin de

Lacost à l’Eglise Saint-Loup.

 La vocation d’accueil d’habitation est

privilégiée pour l’urbanisation de la zone.

 Les constructions devront être implantées côté

voie, afin de privilégier la création d’un front

bâti, et de dégagé un espace de jardin et une

vue dégagée sur la partie Nord.

 Il sera recherché une insertion paysagère des

futures constructions.

 Une trame végétale accompagnera la

réalisation de la voie de desserte interne.

 Compte-tenu de la proximité d’un cours d’eau

en contrebas, les constructions et

aménagements seront réalisées de manière à

conserver un espace perméable sur l’arrière de

la parcelle et à éviter l’écoulement des eaux

pluviales en dehors de l’opération.

La programmation et les conditions d’équipements

 La zone est desservie en eau potable. Elle n’est

actuellement pas desservie en assainissement.

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Reçu le 05/04/202436

X. OAP 11 : DOMAIZE – LE BOURG-OUEST

Site : Ouest du Bourg

Enjeux : Extension du Bourg

L’objectif est de pouvoir accueillir de nouveaux logements à proximité immédiate de

l’école, en accroche du centre-bourg.

Le terrain repéré est desservi par la route départementale RD65, et se situe en entrée

Ouest du bourg.

Fiche technique

Zonage du règlement : Uc

Surface à urbaniser : 1 515 m²

Densité moyenne : 19 log/ha

Logements prévus : 3 logements

AR Prefecture

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Reçu le 05/04/2024OAP - DOMAIZE ZONE UC

, | : Périmètre Habitat individuel ou individuel groupé

CL) Maintenir la trame arborée présente le long de la voie [ / À Implantation des constructions côté voie pour marquer l'entrée de bourg

Li E Réaliser un aménagement paysager en fond de parcelle

37

Les principes d’aménagement

 L’accès des parcelles se fera la route

départementale. Le regroupement des accès

doit être recherché.

 La vocation d’accueil d’habitation est

privilégiée pour l’urbanisation de la zone.

 Les constructions devront être implantées

côté voie, afin de privilégier la création d’un

front bâti, marquant l’entrée de bourg

 Le maintien de la trame arborée présente le

long de la voie sera à rechercher.

 Il sera recherché une insertion paysagère des

futures constructions. Pour cela notamment,

un aménagement paysager, pouvant prendre

la forme d’une haie, sera réalisé en fond de

parcelle (le fond de parcelle pouvant se

trouver en dehors du périmètre de l’OAP).

La programmation et les conditions d’équipements

 La zone est desservie en eau potable. Elle n’est

pas desservie en assainissement.

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Reçu le 05/04/2024