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Arrêté - 124 2024 PM Aime
Arrêté - 211 2024 PM AIME 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - 211 2024 PM AIME 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Aime-la-Plagne
ww
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Mairie
d’Aime-La-Plagne
1112,
Avenue
de
Tarenfaise
BP
58—-73211
Aime-La-Plagne
Cedex
www.ville-aime.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
211
/ 2024
| PM
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
Pink
Moustache
le
16
novembre
2024
Aime,
commune
d’AIME-LA-PLAGNE
Jeunesse
Evènement
73
à AIME
LA
PLAGNE
73210
Le
Maire
d'AIME
LA
PLAGNE,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à
L
2213-4,
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
A331-6
à
A331-31,
R331-6
à
R331-7,
relatifs
à
la
règlementation
générale
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique,
et
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
VU
le
Décret
n°
55-1
366
du
18
octobre
1955
modifié
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et compétitions
sportives
sur
la voie
publique,
VU
Arrêté
ministériel
du
20
octobre
1956
relatif
aux
polices
d'assurance
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique,
VU
Arrêté
ministériel
du
ler
décembre
1959
portant
application
du
décret
n°
55-1
366
du
18
octobre
1955
sur
réglementation
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique.
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°
92-757
du
03
août
1992
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à la
sécurité
des
courses
et
des
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
le 30/10/2024 par
Jeunesse
Evènement
73
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l'organisation
de
la
manifestation
définie
à
l'article
1e"
du
présent
arrêté
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
de
manière
idoine,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers, ARRÊTE:
Article
Ier — Pour
permettre
à Jeunesse
Evènement
73
d'organiser
la
manifestation
« Pink
Moustache
»:
-
L'Avenue
de
Tarentaise
au
droit
de
la
salle
des
fêtes
sera
fermée
à
la
circulation.
-
Les
places
de
parking
au
droit
de
la
salle
des
fêtes
seront
interdites
au
stationnement.
Pour
toute
la
durée
mentionnée
à
l’article
2 du
présent
arrêté.
Article
2 - La réglementation
prévue
à l’article
premier
est
applicable :
-
Pour
le
stationnement :
DU
vendredi
15
novembre
2024
à
8h00
AU
lundi
18
novembre
2024
à
17h00
-
Pour
la
circulation :
DU
samedi
16
novembre
2024
à
18h00
AU
dimanche
17
novembre
2024
à
02h00
-__
Pour
les
poids
lourds
de
+
de
3T500
La
circulation
sera
déviée
par
l'avenue
de
la
Gare
du
Rond-Point
de
l'Ormente
jusqu’à
l'intersection
de
l'Avenue
de
la
gare
et
le
Chemin
du
Replat
Les
commerces
situés
entre
les
n°982
et
1006
de
l’Avenue
de
Tarentaise
resteront
accessibles
durant
toute
cette
période.
Article
3
-
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
de
la
manifestation
ou
par
la
réglementation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
aux
instructions
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
6
novembre
1992.
L'organisateur
devra
prendre,
toutes
les
mesures
d'ordre
et
de
sécurité
propres
à
éviter
que
l'organisation
de
la
manifestation
ne
cause
danger
ou
accidents
à l'égard
des
tiers,
notamment
pour
la
circulation
publique.
Article
4
-
exécution
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AIME
LA
PLAGNE,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
d'AIME
LA
PLAGNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
notification
sera
transmise
à Jeunesse
Evènement
73
à AIME
LA
PLAGNE
73210.
Mairie
d'Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise Article
5
—
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Madame
le
Maire
de
la
commune
d'Aime-la-Plagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP1135,
38000
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
:
-
À
compter
de
la
notification
ou
de
la
date
d'affichage,
-
Ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d’Aime-la-Plagne,
si
un
recours
gracieux
à
été
préalablement
déposé
Article
6
—
publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
www.aime-la-plagne.fr
Fait
à AIME
LA
PLAGNE,
le
1 4
NOV,
207
Le
Maire,
Corine
MAIRONI-GONTHIER
Mairie
d'Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise