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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 986?202408)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Gironde COMMUNE DE SAINT-MARIENS ARRÊTÉ DU MAIRE - TVX n° 2024-32 Portant réglementation de la circulation, en agglomération sur la RD N°18, lieu-dit Au caillou pour des travaux d’implantation, remplacement de poteaux et pose d’armoire Le Maire de la Commune de SAINT-MARIENS (Gironde), - Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411- 18 et R 411-25 à 411-28 ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4; - Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; - Vu l'instruction .interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ; - Vu la demande de l’entreprise INEO. - Considérant qu'en raison de travaux d’implantation et remplacement de poteaux, pose d’armoire, en agglomération sur la RD N°18, lieu-dit Au caillou, il convient de réglementer la circulation générale au droit des travaux pour assurer la sécurité des usagers de cette voie ; ARRETE ARTICLE 1 : En agglomération de la Commune de SAINT-MARIENS, sur la RD N° 18, lieu-dit Au caillou, à compter du 13 mai 2024 jusqu’à la fin des travaux, la circulation générale sera réglementée par alternat manuel ou feux tricolores, empiètement sur chaussée, stationnement interdit, au droit des travaux, pendant la réalisation de travaux d’implantation et remplacement de poteaux, pose d’armoire par l’entreprise INEO. L'attention du pétitionnaire est à porter sur la nécessité de la bonne information du chantier par rapport au site. ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'Entreprise. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de SAINT-MARIENS par le Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise. ARTICLE À : Monsieur le Commandant de Gendarmerie de SAINT-SAVIN, Monsieur le Responsable du Centre Routier Départemental de haute Gironde, 33390 SAINT- MARTIN-LACAUSSADE, Monsieur le Maire de SAINT-MARIENS, Monsieur le Directeur de l’entreprise INEO, 46 Avenue de la source, 33370 SALLEBOEUF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Maire, Marcel BOURREAU