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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 24 70 Avenant MAPA Maison des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D’APT
NOMBRE DE
MEMBRES
Ayant pris
part à la
délibération
En exercice | Présents (présents et
représentés)
= suffrages
exprimés
23 17 20
VOTES
ABSTEN POUR TION(S) CONTRE
20 0 0
Objet de la délibération
2025-11-24-70 :
Avenants au MAPA
(Marché A Procédure
Adaptée) de travaux pour
la réalisation d’une salle
associative ou maison des
associations à la place de
l’ancienne crèche
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20251124-2025112570-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
© —— =
Séance du 24 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Gargas s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Marie-José LAURENT, 1% adjointe, suite à l’absence de Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER, Maire, en suite de la convocation légalement et individuellement envoyée le 19 novembre 2025
PRÉSENTS : Mmes et MM.
LAURENT Marie-José, GARCIA Laurent, ESPANA Valérie, SIAUD Patrick, ARMAND Vanessa, AUBERT Serge, FAUQUE Michèle, MANUELIAN Odette, SARTO Nadine, MIETZKER Corinne, DAUMAS Jérôme, RONDEL David, BAGNIS Benjamin, CURNIER Marie-Lyne, ARMANT Thierry, ARNICOT Aude, QUAGHEBEUR Florence
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mmes et MM.
VIGNE-ULMIER Bruno (donne pouvoir à Mme LAURENT Marie-José), BERTHEMET Pascal (donne pouvoir à Mme MANUELIAN Odette), LONG Robert (donne pouvoir à M. Patrick STAUD)
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes et MM.
HANET Serge
ABSENTS NON EXCUSÉS : Mmes et MM.
SELLIER Claire, LUC Cathy
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. DUGOUCHET Damien (DGS) et Mme Catherine GABETTA (Assistante administrative)
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Mme ARMAND Vanessa
Rapporteur : Madame Marie-José LAURENT
Le conseil municipal, par délibération n° 2025-02-25-15 du 25 février 2025, a attribué le marché public de travaux à procédure adaptée relatif à l’opération « réalisation d’une salle associative ou maison des associations à la place de l’ancienne crèche ».
La rémunération globale était de 269 337,87 € HT pour l’ensemble des 10 lots.
Le conseil municipal, par délibération n° 2025-09-30-62 du 30 septembre 2025, a approuvé des avenants n°} pour les lots 1 « Démolition / Gros-œuvre, n° 4 « Revêtements de façades », n° 5 « Menuiseries extérieures & Serrurerie, n°6 Doublages / Cloisons / Faux-plafonds & Menuiseries intérieures et n° 10 Chauffage / Ventilation / Climatisation et accepté la rémunération complémentaire de moins 4 515 € HT.
03/12/2025 La rémunération globale (marché initial + avenants n°1 de de ces 5 lots) a ainsié Dans le cadre de l’exécution des travaux, et afin de solder les marchés de travi avenant n°1 pour les lots n°2 « Charpente bois & Couverture tuiles » (rectification d’une erreur matérielle) et n°3 « Étanchéité ».
Vu le budget principal de la commune, en dépenses et en recettes (une subvention d’investissement obtenue : État au
Le rapporteur propose à l’assemblée :
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux » = 102 723,85 €),
Vu l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique concernant les « Marchés A Procédure Adaptée » (MAPA) pour les prestations de travaux d’un montant inférieur à 5 538 000 € HT,
& D’APPROUVER les avenants au marché public de travaux à procédure adaptée relatif à l’opération « réalisation
ID : 084-218400471-20251124-2025112570-DE
d’une salle associative ou maison des associations à la place de l’ancienne crèche » pour les lots n° 2 et n°3 ;
& D’ACCEPTER la rémunération complémentaire de 1 643,60 € HT pour l’ensemble des avenants n°1 des dits lots ;
& D’'ADOPTER ainsi le tableau détaillé ci-après :
MARCHÉ
MARCHÉ AVENANTS TOTAL
N° LOT OBJET ENTREPRISE INITIAL N° 1 (Initial + (€ HT) (€ HT) Avenants)
(€ HT)
Démolitions / Gros- , 7 7 sd 1 Œuvre Mario Saba 93 478,08 (Délibération du 101 316,08
30/09/2025)
+ 1 024
2 crarpente Do ne ete 20 653,81 (Délibération du | 21 677,81 P 24/11/2025)
EE + 1 Etanchéité e 16 000,00 (Délibération du 16 619,60 phocéenne du 24/11/2025) bâtiment
Revêtements de us 4 15 d façades Laugier 15 042,00 (Délibération du 10 467
30/09/2025)
Menuiseries - 10 108 5 extérieures & VSM 33 000,00 (Délibération du 22 892 Serrurerie 30/09/2025)
Doublages / Cloisons / + 2 075 6 Faux-plafonds & Les bosseurs 28 184,48 (Délibération du 30 259,48 Menuiseries intérieures 30/09/2025)
7 Peinture / Nettoyage Bres peinture 7 688,50 7 688,5
8 Électricité Courants Cadelec 20 817,00 20 817,00 forts
9 Plomberie / Sanitaires Actilec 10 029,50 10 029,50
1 + 255
10 Aie | Qentration Actilec 24 444,50 | (Délibération du | 24 669,50
IMRAISAUON 30/09/2025)
TOTAL GÉNÉRAL 269 337,87 - 2871,1 266 466,77
03/12/2025 Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20251124-2025112570-DE
& D’ACCEPTER ainsi de porter la rémunération globale (Marché initial des 10 lots + Avenants 1 aux lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 10) à 266 466,77 € HT ;
& D’AUTORISER le Maire à signer les marchés et leurs avenants, l’ensemble des pièces y afférentes, tous les actes administratifs nécessaires à leur mise en œuvre et de prendre toutes mesures liées à leur bonne exécution.
Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.
Après en avoir débattu,
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
& ADOPTE cette proposition ;
& AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La Secrétaire de séance, La Présidente de séance,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l’État, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères — CS 88010 —- 30941 NIMES Cedex 09, ou par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé
pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf ci-dessus) dans un délai de deux mois.
03/12/2025