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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2025 49 signature de la convention de financement avec l association agence ariege attractive)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 10 avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 31/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 1
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia , DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), BUFFA Marie (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PEREIRA-NANTERRE Jérôme(Les Bordes sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: , VANDERSTRAETEN François(Artigat), LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘Azil), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras) FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude, SACILOTTO Claudine à LLUIS Claude, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent
Délibération n° 2025-49 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION « AGENCE ARIEGE ATTRACTIVITE »
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le conseil communautaire réuni le 19 septembre 2017 a validé l’adhésion de la Communauté de Communes Arize Lèze à l’Association « Agence Ariège Attractivité (AAA) ».
Afin de formaliser cette adhésion, il convient de signer une nouvelle convention de financement entre l’Association « Agence Ariège Attractivité » et la Communauté de Communes approuvant la participation financière 2025 d’un montant de 18 214,35 €, conformément au vote du Bureau de AAA en date du 2 décembre 2024. La convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - autorise Monsieur le Président à signer la convention de financement entre l’Association « Agence Ariège Attractivité (AAA) » et la Communauté de Communes Arize Lèze fixant le montant de la participation à 18
214,35 € pour l’année 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude