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PLU - Annexes - tableau SUP
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PLU - Annexes - tableau SUP
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Bérat.
Lien du pdf (PLU - Annexes - tableau SUP)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sécurité publique, Eau et assainissement,
SERVITUDES
D’UTILITE
PUBLIQUE
DE
BÉRAT
1/3
SIGNATION
OFFICIELLE
DESIGNATION
DU
REFERENCE
DE
L’ACTE
DESIGNATION
DU
SERVICE
DE
LA
SERVITUDE
GENERATEUR
QUI
L’INSTITUE
LOCALEMENT
RESPONSABLE
A4
- Servitudes
de
libre passage
des |
Le
Touch
Arrêté
préfectoral
du
”
Direction
Départementale
des
engins
mécaniques
27
septembre
1976
Territoires
de
Haute-Garonne
Cité
Administrative
Boulevard
Armand
Duportal
31074
- TOULOUSE
Cedex
9
AS
- Servitudes
de
protection
des
Périmètre
de protection
de
la prise
Arrêté préfectoral
du 4 août
2006
Agence
Régionale
de
Santé
eaux
destinées
à la
consommation
d’eau
dans
le
canal
de
Saint-
10
Chemin
du
Raisin
humaine
Martory
à Lherm
BP
N°
42157
31021
- Toulouse
cedex
2
14
- Servitudes
relatives
à l’établis-
Lignes
2x400
KV
:
Déclaration
d’utilité
publique
RTE
/ TESO
sement
des
canalisations
électriques
Cazaril
- Verfeil
I et
Verfeil
II
87
Rue
Jean
Gayral
Ligne
63
KV
:Bérat
—
Seysses
Ligne
63
KV
:Bérat
— Carbonne
Poste
63/20
KV
de Bérat
31200
- TOULOUSE Février
2014
prévisibles
différentiels
de
terrains
consécutifs
au phénomène
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux
2/3
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
DE
BÉRAT
NATION
OFFICIELLE
DESIGNATION
DU
REFERENCE
DE
L’ACTE
DESIGNATION
DU
SERVICE
DE
LA
SERVITUDE
GENERATEUR
QUI
L’INSTITUE
LOCALEMENT
RESPONSABLE
PMI
—
Servitudes
résultant
du
plan
|
Plan
de
prévention
des
risques
Arrêté
préfectoral
du
Direction
Départementale
des
de
prévention
des
risques
naturels
naturels
prévisibles
d'inondation
29 juin
2012
Territoires
de
la Haute-Garonne
prévisibles
Service
Risques
et Gestion
de
Crise
Bât
A
- Cité
administrative
2,
Bd.
Armand-Duportal
- BP70001
31074
TOULOUSE
CEDEX
9
PM!
- Servitudes
résultant
du plan
Plan
de prévention
des
risques
Arrêté
préfectoral
du
Direction
Départementale
des
de prévention
des risques
naturels
naturels
prévisibles
de mouvements |
8 novembre
2013
Territoires
de la Haute-Garonne
Service
Risques
et Gestion
de
Crise
Bât
A
- Cité
administrative
2, Bd.
Armand-Duportal
- BP70001
31074
TOULOUSE
CEDEX
9
PT1
- Servitudes
de
protection
des
centres
de
réception
contre
les per-
turbations
électromagnétiques
Centre
de
Poucharramet
Décret
du
9 septembre
1975
modifié
par
décret
du
30
octobre
2002
Ministère
de
la défense
Division
technique
BCAC
CG
n°
350/T
14
rue
Saint-Dominique
750449
-
PARIS
ARMEES 3/3
SERVITUDES
D'’UTILITE
PUBLIQUE
DE
BÉRAT
IGNATION
OFFICIELLE
DESIGNATION
DU
REFERENCE
DE
L’ACTE
DESIGNATION
DU
SERVICE
DE
LA
SERVITUDE
GENERATEUR
QUI
L’INSTITUE
LOCALEMENT
RESPONSABLE
PT2
- Servitudes
relatives
aux
transmissions
radioélectriques
concernant
la protection
contre
les
obstacles
des
centres
d’émission
et
de
réception
exploités
par
l'Etat
Station
de Bérat
Faisceau
hertzien
Bérat
- Muret
la Ferrane
Décret
du 5 avril
1990
Décret
du
5 avril
1990
”
FRANCE
TELECOM
- UIMP
2 avenue
du
Général
Hoche
81000
ALBI
PT3
- Servitudes
relatives
aux
ins-
tallations
de télécommunications
Câble
à fibres
optiques
F428
Toulouse
- Saint-Gaudens
Arrêté
préfectoral
du
13 Février
1995
FRANCE
TELECOM
- UIMP
2
avenue
du
Général
Hoche
81000
ALBI