Arrêté - MAI 2024 351 Régl temp circul pose câbel HTABT ENEDIS

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Arrêté - MAI 2024 351 Régl temp circul pose câbel HTABT ENEDIS Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - MAI 2024 351 Régl temp circul pose câbel HTABT ENEDIS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A LE

2024/351

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue du 1° mai durant la

pose de câbles HTA /BT souterrains ENEDIS.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu-le code de la voirie routière, a — D

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l’article ENEDIS R323-25, affaire n°DD26/049625 : HTA Restaurant inter-entreprises,

avenue du 1% mai,

Considérant la demande de la société BAB TP en date du 09 octobre 2024 sollicitant un arrêté

de réglementation de la circulation sur l’avenue du 1% mai pour réaliser la pose de câbles

HTA/BT souterrains ENEDIS,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur ces voies,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 24 octobre 2024,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue du 1° mai, à hauteur des travaux, entre le lundi 04 novembre 2024 et le vendredi 22 novembre 2024, selon les dispositions suivantes :

Article 2 : Les travaux s'effectuent comme suit :

- ouverture grande fouille en bord de chaussée, la circulation s’effectue en alternat réglé par feux tricolores ou clignotants selon les besoins du chantier. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 6 : Afin de mettre en sécurité les usagers, l’entreprise procède à un balisage de la zone

de travaux par baliroads K16.

Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le

départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du

chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et

ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 27 07 69 79 (BAB TP).

Article 9: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent

arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : La Direction Générale des Services, la Direction de l'Aménagement et du

Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise

- BAB TP

- DEEJ

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

- Conseil Départemental des Landes

Fait à Tarnos le 24 octobre 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET À

Publié sur le site internet de la ville le 2 9 DCT. 2024