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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 30 FIN Budget Annexe Restauration Scolaire De cision Modificative 1 ta Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 30 FIN Budget Annexe Restauration Scolaire De cision Modificative 1 ta)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 13 septembre 2024

Secrétaire de séance : Stéphane LARTIGUE

Etaient présents 45 titulaires, 1 suppléant, 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean- Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Christophe GUERY,

Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)

Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Philippe SANSAMAT à Jean-Michel IDOIPE, Michel CONTOU-CARRÈRE à Louis BENOIT, Jean-Paul PORTESSENY à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Daniel LACRAMPE à Christophe GUERY, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,

Absents : Jean-François CASAUX, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Claude LACOUR, Christine CABON

RAPPORT N° 240919-30-FIN

BUDGET ANNEXE RESTAURATION SCOLAIRE : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1M-L. BISTUE explique que suite à des régularisations de factures pour des familles, il convient d’abonder les titres annulés sur l’exercice précédent :

Fonctionnement

Dépenses

673/67 Titres annulés sur exercice précédent .................................................. + 500.00 €

Recettes

7067/70 redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement ..... + 500.00 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- VOTE la Décision Modificative n° 1 correspondante,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 septembre 2024 Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé SL Signé BU

Stéphane LARTIGUE Bernard UTHURRY