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Arrêté - 163 pm arrete temporaire reglementant la fete de la musique 22 juin 2024
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 163 pm arrete temporaire reglementant la fete de la musique 22 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
É
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trèppés
DIR
TRANQ
PUB/AR-2024-163
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
LE
22
JUIN
2024. Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-3
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-3
et
R.417.10
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610.5 :
Vu
le
code
de
la
voierie
routière
et
notamment
le
titre
1°
dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
ministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-255
du
7
Août
2023
relatif
à
la
consommation
et
à
la
vente
d’alcool
sur
certaines
parties
du
territoire
communal
de
Trappes
-
du
1°
septembre
2023
au
1°
Août
2024
;
Considérant
que
suite
aux
tueries
à
la
voiture
bélier
du
21
décembre
2014
à
Dijon,
du
22
décembre
2014
à
Nantes,
du
14
juillet
2016
à
Nice,
du
9
août
2017
à
Levallois-Perret
il
est
nécessaire
de
neutraliser
les
voies
par
des
barrières
Anti
Véhicule
Assassin
(BAAVA);
Considérant
que
la
fête
de
la
musique,
organisée
le
22
juin
2024
au
Parc
le
Village,
attire
un
public
très
nombreux
et
qu'il
convient
en
conséquence
de
prendre
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre
et
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
Considérant
qu'afin
de
permettre
un
filtrage
spécifique
par
des
personnes,
approuvées
par
les
services
de
la
Préfecture,
à
l'entrée
du
parc
Le
Village,
côté
rue
de
Montfort,
il
est
nécessaire
de
réserver
un
espace
sur
le
domaine
public
routier
;
ARRETE
Circulation
et
stationnement :
Article
1°:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdites
sur
les
parkings
situés
le
long
de
la
place
de
l'église
(place
Roméo),
rue
Pierre
Brossolette
des
deux
côtés
jusqu'au
passage
du
parc
des
Bateleurs
et
rue
de
Montfort
(entre
rue
des
fermes
et
le
n°46
de
la
rue
de
Montfort)
sauf
prestataires
et
artistes
de
8h00
à
00h30
suivant
les
nécessités
le
samedi
22
juin
2024.
Article
2
:
De
17h
à
00h30
le
22
juin
2024,
un
sens
unique
provisoire
de
circulation
est
établi
dans
la
voie
suivante
:
rue
de
Montfort
-
continuité
de
la
rue
Magloire
vers
et
jusqu'à
l'avenue
de
Stalingrad
Nord
permettant
aux
riverains
de
regagner
la
RN10.
Article
3
:
La
circulation
sera
neutralisée
par
un
système
anti
véhicules
bélier
rue
de
Montfort
Reç Ress
trôle
de
légalité
le
nee
Trappes,
la LAUle
écologiste
ef solidaire
{
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- 1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex portion
comprise
entre
la
rue
des
Fermes
et
la
rue
Magloire
Aristide
Barré
ainsi
que
la
rue
Pierre
Brossolette
de
17h
à
23h
suivant
les
nécessités
le
22
juin
2024
et
interdite
aux
vélos,
cyclomoteurs,
motos
dans
le
parc
Le
Village
pendant
la
manifestation.
Article
4
:
Le
passage
équipé
du
système
de
Gymkhana
par
plots
béton
est
utilisable.
Les
Sapeurs-Pompiers,
SAMU,
Police
pourront
utiliser
un
passage
adapté
au
niveau
d
système
BAAVA.
Article
5
: Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
feront
l’objet
d'une
verbalisation
ainsi
que
d’une
procédure
de
mise
en
fourrière
par
les
services
de
Police.
Article
6
: Un
dispositif
de
protection
et
de
déviation
sera
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
en
particulier
une
pré-signalisation
Rue
de
Montfort/Stalingrad
Nord
pour
signaler
les
prescriptions
des
articles
2
et
3
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Les
différentes
restrictions
édictées
aux
articles
ci-dessus
seront
levées
sur
l'initiative
des
services
de
Police,
dès
que
la
circonstance
le
permettra.
Restauration,
boissons,
divers :
Article
8
:
Il
est
interdit
de
pénétrer
avec
des
bouteilles
et/ou
canettes
en
verre,
de
l'alcool,
objets
tranchants,
armes
à
feu,
bagages,
mégaphones,
lasers,
drones,
sacs
volumineux,
boites
en
métal,
casques,
aérosols,
vaporisateurs,
perche
Smartphones,
briquet,
allumettes,
pétards,
bouteilles
de
gaz,
produit
chimique,
produits
et
liquides
inflammables,
dans
le
Parc
Le
Village.
Article
9
: Conformément
à
l'arrêté
préfectoral,
la
consommation
de
boissons
alcooliques
est
interdite
sur
la
voie
publique.
Animaux : Article
10
:
L'accès
aux
animaux
accompagnant
le
public,
qu'ils
soient
tenus
en
laisse
ou
non,
est
interdit
dans
l'enceinte
du
Parc
Le
Village,
à
l'exclusion
des
chiens
accompagnant
les
personnes
non
voyantes
et
les
services
de
sécurité.
Article
11
: Tout
chien
trouvé
dans
le
Parc
Le
Village
et
Place
Roméro,
en
infraction
à
l’article
précédent,
sera
immédiatement
évacué
et
conduit
à
la
fourrière,
aux
frais
de
son
propriétaire
ou
gardien.
Ce
dernier
sera
poursuivi
conformément
à
la
loi.
Article
12
:
Les
entrées
du
Parc
Le
Village
seront
gardées
en
permanence
et
une
vérification
de
l'application
des
articles
3,
8,
10,
sera
effectuée
par
du
personnel
de
sécurité
agréé
et
identifiable
par
une
chasuble
marquée
«
sécurité
»
ou
un
dossard.
Article
13
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
ou
des
rapports
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
Article
14
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
Trappes
et
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
15
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
Le
Préfet
des
Yvelines,
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
tranquillité
publique,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
,
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 06/06/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240606-9483-AR-1-1 Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
de
l’entreprise
de
Sécurité
privée,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
l
Fait
à
Trappes,
=f
JUIN
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
Le 06/06/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240606-9483-AR-1-1