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Compte-Rendu - CR+CM+03.04
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Médard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+03.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Télécommunications et internet,
Page 1/2
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2024
Ordre du jour :
– Vote des taux des taxes locales
– Vote des subventions aux associations
– Remise en service de l'éclairage public dans le bas du bourg suite au vol de câbles
– Convention de mise à disposition du chapiteau
– Délégation du maire pour l'admission en non-valeur de créances de faibles montants
– Questions diverses
Déroulement de la séance :
La séance commence à 20h30.
L'ensemble du Conseil est présent.
Vote des taux des taxes locales
Il est proposé de ne pas augmenter les taxes cette année et de reconduire les taux de 2023.
Ce qui est voté à l'unanimité.
Vote des subventions aux associations
Pour les associations suivantes, la proposition est de reconduire les mêmes montants que l'année dernière :
Chomiar : 1 200 € → adopté à 8 voix pour, 1 voix contre.
Association des St Médard de France : 92 € → adopté à 8 voix pour, 1 voix contre. Club des aînés de la vallée du Vert : 100 € → adopté à l'unanimité.
Association des secrétaires de mairie : 50 € → adopté à l'unanimité.
Auxquels s'ajoutent :
APE de l'école de Catus : 100 € → adopté à l'unanimité.
SIFA : 100 € → adopté à l'unanimité.
Ce qui fait un total de 1 642 €. Page 2/2
Remise en service de l'éclairage public dans le bas du bourg suite au vol de câbles
Cela concerne trois lampadaires au niveau du pont et en bas de la route du Causse de Cahors. Le montant des réparations s'élève à 5 400 € dont 2 674 € pour la FDEL.
Cette somme est couverte par l'assurance à l'exception d'une franchise de 300 €.
Le Conseil valide à l'unanimité le devis pour ces travaux, confiés à l'entreprise EPEG.
Convention de mise à disposition du chapiteau
Cette convention permet la mise à disposition du chapiteau à la commune de Nuzéjouls pour le passage de la transhumance.
Elle se tient entre la commune de Nuzéjouls et l'association du personnel communal territorial, pour permettre le remboursement de la mise à disposition de l'agent communal.
Le Conseil est favorable à l'unanimité à la signature de cette convention.
Délégation du maire pour l'admission en non-valeur de créances de faibles montants
Lors d'un impayés, après différentes relance, la procédure consistant à engager des poursuites présente un certain coût (huissier, etc...).
Pour des montant de faible valeur (inférieurs à 100 €), il est proposé de permettre au Maire de ne pas systématiquement engager de poursuites, et ce sans passer par une délibération du Conseil pour la mise en non-valeur.
Le Conseil accorde cette délégation au Maire à l'unanimité.
La séance est levée à 22h30.