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Acte - adoption cfu 2025 commune tampon
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 02h30 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - adoption cfu 2025 commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
MAIRIE
DE
ID
: 029-212901920-20260513-D20260502BIS-DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
12
mai
2026
Délibération
n°2026.05.02
C'HOMP
MAD
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 07/05/2026
En
exercice
:
19
Présents
:
16
Votants
: 18
Maire
: M.
Éric
MIOSSEC
Secrétaire
de
séance
:
Gilles
CRIBIER
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le
12
mai
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
MIOSSEC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Éric
MIOSSEC
; M.
Gilles
CRIBIER
; Mme
Catherine
ROLLAND
;
Mme
Mélanie
YVEN
; M.
Alexandre
REMEUR
; Mme
Monique
PRIGENT
; M.
Cyril
BIHAN
;
Mme
Rachel
KERGUILLEC
;
Mme
Hélène
JOLIVET :;
Mme
Elodie
PREMEL
;
Mme
Morgane
JOLIVET
; M.
Xavier
LACHAUX;
Mme
Martine
LE
GALL-MORIN
; M.
Philippe
JALLU
; M.
Jean-François
CADIOU
; M.
Alexandre
CABON
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
M.
Régis
MIOSSEC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
REMEUR
; M.
Stéphane
LE
BORGNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Cyril
BIHAN
;
M.
Julien
KERAUTRET
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elodie
PREMEL.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2026.05.02
Budget
principal
: adoption
du
CFU
2025
(Rapporteur:
M.
Remeur/Délibération)
En
dehors
de
la
présence
du
Maire
et
sous
la
présidence
de
M.
REMEUR,
adjoint
aux
finances
et
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune.
Le
CFU
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
1 477
960,14
€
Recettes
1
904
317,87
€
Excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
:
426
357,73
€
Résultat
antérieur
reporté :
47
607,26
€
Excédent
de
fonctionnement
global :
473
964,99
€
Investissement Dépenses
1
134
266,15
€
Conseil
municipal
- Séance
du
12 mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260513-D20260502BIS-DE
Recettes
1
824
798,99
Excédent
d'investissement
de
l'exercice
:
690
532,84
€
Résultat
antérieur
reporté :
- 236
661,99
€
Excédent
d'investissement
global :
453
870,85
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
:
362
000€
Restes
à
réaliser
en
recettes
: 60
000
€
Capacité
de
financement
: 151
870,85
€
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
D'adopter
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune,
en
dehors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire.
VOTE
:
-
Pour
: 18
-
Contre: 0
-__Abstention
: 0
Fait
à
Plougoulm,
le
12
mai
2026
Le
Maire,
Éric
MOSSEC
Le
secrétaire
de
séance,
Gilles
CRIBIER
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de :
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le
13
mai
2026
-
La
publication,
le
13
mai
2026
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Rennes
(3,
contour Motte
- 35000
RENNES)
dans
un délai de deux mois à compter
de la présente
notification
ou par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site
www’.
telerecours.fr.
Conseil
municipal
- Séance
du
12 mai
2026