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Arrêté - 2023 AT 252 Chemin de Malabry Stationnement fourgon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 252 Chemin de Malabry Stationnement fourgon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
{ les Glénan N° AT-2023/252
ù Paraphe =
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - CHEMIN DE MALABRY
Le Maire de la commune de Fouesnant,
- vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.2, L 2213.1 et L 22132,
- vu le Code Pénal et notamment l'article 610.5,
- vu le Code de la Voirie Routière,
- vu le Code de la Route,
- Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
- Vu l'arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
- Considérant la demande du 14 août 2023, présentée par l'entreprise MARCHAND KATHERINE (sise Pendruc BP 9 — 29910 TREGUNC), pour le stationnement d'un fourgon dans le cadre de la mise en place du décor de la vitrine de l'opticien Le Bihan, Chemin de Malabry,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'autorisation d'empiéter sur le domaine public est accordée à l’entreprise MARCHAND KATHERINE pour le stationnement d’un fourgon sur l'emprise du trottoir et d’une partie de la voie, Chemin de Malabry, le jeudi 31 août 2023. Le passage des piétons et la circulation des véhicules ne seront pas interrompus, mais dûment sécurisés par la mise en place d’une signalisation routière conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée installée par l'entreprise MARCHAND KATHERINE.
ARTICLE 3 : Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE 4 : Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police.
ARTICLE 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - notifié au pétitionnaire à savoir l’entreprise MARCHAND KATHERINE, - publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT, - _ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT, - _ Monsieur le Directeur des Services Techniques de FOUESNANT, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
__Par délégation du Maire
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.