Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022.09.29 1173 ads paca
Déliberation - 2022.11.28 1382 circet paca
Arrêté - 2022.11.28 1382 circet paca
Arrêté - 2022.08.09.867 travaux pour societe cagc circet pa
Arrêté - 2022.09.23 1147 travaux cagc circet paca allee d
Déliberation - 2022.09.23 1147 travaux cagc circet paca allee d
Déliberation - 2022.08.09.867 travaux pour societe cagc circet pa
Déliberation - 2022.11.08.1313 travaux cagc circet paca avenue ma
Arrêté - 2022.11.08.1313 travaux cagc circet paca avenue ma
Déliberation - 2022.1.02 1412 travaux cagc circet paca poteaux
Arrêté - 2022.09.29 1173 ads paca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.29 1173 ads paca)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.09.29/1173
BRIANCON
Thème : STATIONNEMENT. Objet: Occupation du
domaine
public
à titre
privatif:
autorisation
délivrée
à ADS
PACA
pour
un
déménagement
au
niveau
du
37
Avenue
du
159
RIA
le 17
octobre
2022.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
ADS
PACA
le 28
septembre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le bon
déroulement
d'un
déménagement,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Occupation
du
domaine
public
à titre
privatif:
autorisation
délivrée
à ADS
PACA
pour
un
déménagement
au
niveau
du
37
Avenue
du
159
RIA
le 17
octobre
2022.
Stationnement
véhicule
sur
50
m2.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le véhicule
devra
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
devra
être
constamment
assurée
par
ADS
PACA,
notamment
par
la mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier
sécurisé.
Article
3 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
par
ADS
PACA
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
RER
EE
RE
PE
TUE
DA
RE
RE
RE
A
NE
GENRE
OURS
TRES
GEI
8 EN
SERELTI
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux
- ADS
PACA
Article
8 : Copie
sera
adressée
à :
- le
Centre
de
Secours
Principal,
-la
C.C.B,
- la
RMBS
- ADS
PACA
Fait
à Briançon,
le 28
septembre
2022.
Le
Conseiller
municipal
délégué
à la
sécurité,
Nacre
97
SEP-268
0 4
OCT,
2022
IEEE
EEE
TRE).
VENENENES,
VORRNENEENENNE
(SUN
D) MSN
APR
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212