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Conseil Municipal - MA DEL 2025 63 Mise aux normes des Obligations Legales de Debroussaillement OLD Chemin du Grand Devois
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2025 63 Mise aux normes des Obligations Legales de Debroussaillement OLD Chemin du Grand Devois)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
R É P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉlraÉnATroNs DU coNSErL MUNrcrpAl
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERt
L'an deux mil vingt cinq, le dix huit juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme ChristelCOUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, M. Sébastien VALETTE.
ft I .Sai nt .ClÉrnent de Rivière Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :1210612025
Date d'affichag e : 20 10612025
Étaient absents excusés : Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND.
Procurations : Mme Françoise OLIVET en faveur de M. Thierry BOYER, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Nicolas DEFORGE, Mme Clothilde BERTRAND en faveur de Mme Rachèle BODIN.
Secrétaire : M. Jean-Philippe LEYRIS
OBJET: Mise aux normes des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - Chemin du Grand Devois
Dans le cadre de sa stratégie de prévention des incendies, la commune de Saint-Clément-de-Rivière poursuit la mise en conformité de ses voiries et emprises situées en zones à risque, conformément aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) définies par l'arrêté préfectoral n"DDTM34-2025-04-1580 d'avril 2025. Cette intervention a pour objectif de limiter la propagation potentielle d'incendies et de garantir l'accessibilité et la sécurité des services de secours.
Cette opération s'inscrit dans la continuité des travaux de mise aux normes réalisés en mars 2025 aux abords du cimetière, financés par le Fonds vert de l'État.
ll convient désormais d'engager les travaux de débroussaillement réglementaire sur le chemin du Grand Devois, de part et d'autre de la voie, sur un linéaire d'environ 761 mètres. Le montant estimé de I'opération s'élève à 10 640 euros HT. ll est projeté le plan de financement prévisionnel suivant :
Autofinancement de la commune : 20% soit 2128 euros
Fonds vert: 80% soit 8512 euros
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal :
. D'approuver le plan de financement prévisionnel ;
. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et à solliciter toute aide financière disponible auprès des partenaires compétents.
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Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250618-MA-DEL-2025-63-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEM ENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE à I'unanimité, Monsieur le Maire à engager les crédits nécessaires à la réalisation de I'opération de débroussaillement sur le chemin du Grand Devois, pour un montant de 10 640 € HT ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et à solliciter toute aide financière disponible auprès des partenaires compétents.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
vole d'affichag e le 20 I 0612025
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2O0O-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. J POUGET
modifiânt les décrets n"83-1025 du 28
novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Administratif ainsi que par
Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le : l J !
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Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250618-MA-DEL-2025-63-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025