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Arrêté - arrete autorisation stationnement ilot romans petit demenagement 70 rue anatole france
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation stationnement ilot romans petit demenagement 70 rue anatole france)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Strass Oyonnax OYONNAX,
le 3
février
2023
Services
Techniques
ASSISTANCE
DEMENAGEMENT
N/Réf.
:
Affaire
39
Rue
de
Verdun
58640
VARENNES-VAUZELLES
2023
/ 21597
/ DST
/ CG
/ MPB
/ 23.020st
suivie
par
M.
Cyril
GREFFET
04
74
81
27
27
- services.techniques@oyonnax.fr
Objet
:
France)
Autorisation
de
stationnement
-— Îlot
Romans-Petit
(déménagement
au
70
Rue
Anatole
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUR
TOUT
ESPACE
OUVERT
AU
PUBLIC
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU
la demande
en
date
du
3 février
2023
par
laquelle
l'entreprise
ASSISTANCE
DEMENAGEMENT,
demeurant
à VARENNES-VAUZELLES,
demande
une
autorisation
de
stationner
temporairement
un
véhicule
de
déménagement
sur
le domaine
public
dans
l'impasse
Ilot
Romans-Petit,
pour
réaliser
le déménagement
de
Madame
MORLAIX
Véronique
au
70
Rue
Anatole
France,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°
82.313
du
2 Mars
1982
modifiée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
et
par
la loi
83-8
du
7
Janvier
1983,
VU
les
lieux,
VU
l'avis
des
Services
Techniques,
Mairie
d'OYONNAX
Services
Techniques
Services
Culturels
Service
des
Sports
126
rue
Anatole
France
126
rue
Anatole
France
Centre
culturel
Aragon
126
rue
Anatole
France
B.P.
817
B.P.
817
88
cours
de
Verdun
B.P.
817
01108
OYONNAX
CEDEX
01108
OYONNAX
CEDEX
B.P.
817
01108
OYONNAX
CEDEX
Tél
: 04
74 77
00 06
Tél
: 04
74 81
27 27
01108
OYONNAX
CEDEX
Tél
: 04
74 77
00 06
Tél
: 04
74
81
96
80 Article
1 : Le
permissionnaire
se
doit
de
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
+
Il est
autorisé
à stationner
un
camion
de
déménagement
(immatriculé
EB
127
QT)
dans
l'impasse
Îlot
Romans-Petit,
accessible
depuis
la Rue
Laplanche.
%
Le
personnel
intervenant
sur
le domaine
public
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
et
conforme
aux
spécifications
de
la norme
EN
471.
+
Le
stationnement
sera
interdit
dans
cette
zone.
%
Les
travaux
de
déménagement
seront
organisés
de
façon
à limiter
les
nuisances
sur
le
domaine
public,
en
particulier
la circulation
piétonne
sera
laissée
libre
et
maintenue
en
toute
sécurité.
%
Il a
la charge
de
la signalisation
à mettre
en
place,
conformément
à la
législation
en
vigueur. L'autorisation
sera
posée
de
façon
à être
visible,
derrière
le pare-brise
du
véhicule.
Il demeure
responsable
de
tout
accident
faisant
l’objet
de
la présente
autorisation.
Le “ e +, *
Article
Il : Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
seront
conformes
à la
délibération
du
Conseil
Municipal,
du
18
octobre
2021.
Le
montant
dû
dans
le cadre
de
l'occupation
susvisée
s'élève
à 15,00
€.
Article
Ill :
La
présente
autorisation
est
personnelle.
En
cas
de
sous-traitance,
le permissionnaire
demeure
personnellement
responsable
de
l'exécution
des
obligations
imposées
par
la présente
autorisation. Article
IV
: L'autorisation
est
délivrée
pour
le mardi
7 février
2023.
Cette
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
En
cas
de
révocation
de
cette
autorisation,
et
au
plus
tard
à expiration
de
celle-ci,
elle
cessera
de
plein
droit
et
le permissionnaire
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dès
la fin
des
travaux
ou
à dater
de
la notification
de
la révocation
ou
de
la date
d'expiration.
Article
V : La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
4
À
h que
A ,
:
Michel
PERRAUD,
ser
Conseiller
départemental
Copies
transmises
à :
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
- Parcmètres
M.
Noël
DUPONT
-
Adjoint
en
charge
de
la gestion
de
l'espace
public
délégué
au
Patrimoine,
à l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
-
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la Police
Municipale
M.
Adrien
DELPON
- Mme
Chloé
PERRUCHE
- Mme
Charlène
DURAND
- Service
Communication
demenagement@ad-58.com