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Procès Verbal - PV CM 9 MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
VI. VIL.
Wiiric de
MAIRIE
Cardaillac
4
rue
du
11
mai
1944
46100
Cardaillac
Tél
: 05.65.40.14.32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Cardaillac
Séance
du
9 mars
2026
à 20h30
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la commune
7 Les las Beaux Villages
de
France!
La
convocation
a
été
adressée
le
05/03/2026,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
Nomination
du
secrétaire
de
séance
et adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
du
26
janvier
2026
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
bar
restaurant
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
bar
restaurant
Proposition
de
motion
sur
les
compétences
de
la
FDEL
Indemnités
de
stage
Sont
présents
:
Sophie
PICARD,
maire,
Xavier
VIDAL,
ler
adjoint,
Mélusine
CHAGNAUD,
2ème
adjointe,
Florent
BRÉGEON,
3è"°
adjoint,
Frédéric
MERLO,
4ème
adjoint,
Nicolas
AKIELEWIEZ,
Sylvain
CHARTROU,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
Yolande
LILLE,
Brigitte
VASSOGNE,
conseillers.
Sont
absents
:Mélissa
TEYSSIERES,
Laurent
DELRIEU,
conseillers.
Xavier
VIDAL
est
élu
secrétaire
de
séance.
2026-05
:désignation
secrétaire
de
séance,
approbation
procès-verbal
séance
conseil
municipal
du
26/01/2026
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaire(s)
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Il s’agit
de
nommer
le secrétaire
de
la séance
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
NOMME
Xavier
VIDAL
secrétaire
de
séance.
Il s'agit
d'approuver,
avec
où
sans
observation,
le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du 26
janvier
2026.
2026-06
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la commune
Conformément
à l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit
sa
présidente.
Mme
la
Maire
a quitté
la
séance
et
le
Conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
Yolande
LILLE.
Le
budget
général
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
vous
est
soumis
par
Mme
la
présidente
Yolande
LILLE
s’est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Investissement
:
Dépenses
227
663.96€;
Recettes
35
558.76€;
RAR
323
553.51€
en
dépenses
et
95
005.00€
en
recettes
Fonctionnement
: Dépenses
546
585.61€;
Recettes
: 566
859.05€;
RAR
0€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2026.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Mme
la
Maire
étant
sortie
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
CFU
de
l'exercice
2025
:
Ÿ_
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
CFU
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus;
Ÿ_
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
*_
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
Y_
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
2026-07
:Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
bar
restaurant
Conformément
à l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit
sa
présidente.
Mme
la
Maire
a quitté
la
séance
et
le
Conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
Yolande
LILLE.
Le
budget
annexe
bar
restaurant
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
vous
est
soumis
par
Mme
la
présidente
Yolande
LILLE
s’est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Investissement
:
Dépenses
600.00€
;
Recettes
1 475.92€
;
RAR
0.00€
en
dépenses
et 0.00€
en
recettes
Fonctionnement
:Dépenses
2
498.53€
;
Recettes
:1
326.58€;
RAR
0€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2026.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Mme
la
Maire
étant
sortie
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
CFU
de
l'exercice
2025
:
*_
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
Ÿ_
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
Ÿ_
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser;
Ÿ_
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Mme
la
Présidente
approuve
à l’unanimité
le
CFU
du
budget
annexe
bar
restaurant
pour
l’année
2025.
2026-08
:
Affectation
du
résultat
2026
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
commune
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice.
Madame
la
Maire
rappelle
les
soldes
d'exécution
de
l'exercice
2025
du
budget
communal
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Reports
exercice
antérieur
328
640.64
€
324
772.37
€
Résultat
2025
20273.44€
- 192
105.20
€
Résultat
cumulé
348
914.08
€
132
667.17
€
Solde
global
481
581.25€
Restes
à réaliser
en
dépenses
- 323
553.51
€
Restes
à réaliser
en
recettes
95
005.00
€
Solde
des
Restes
à réaliser
-
228
548.51€
Besoin
net
de
la section
95
881.34
€
d'investissement Après
délibération,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2025
au
budget
2026
comme
suit :
Report
à
nouveau
en
fonctionnement
ROO2
Couverture
du
déficit
d'investissement
compte
1068
253
032.74€
95
881.34
€
2026-09
:
Affectation
du
résultat
2026
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
bar
restaurant
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice.
Madame
la
Maire
rappelle
les
soldes
d'exécution
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
bar
restaurant
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Reports
exercice
antérieur
0.00
€
- 193
345.93
€
Résultat
2025
- 1171.95
€
875.92
€
Résultat
cumulé
- 1171.95
€
- 192
470.01
€
Solde
global
- 193
641.96€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
0€
Restes
à
réaliser
en
recettes
0€
Solde
des
Restes
à réaliser
0€
Besôin
net de
la section
- 192 470.01€
d'investissement Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2025
au
budget
2026
comme
suit
:
Report
à nouveau
en
fonctionnement
ROO2
Couverture
du
déficit
d'investissement
compte
1068
-117195<€
0.00
€
2026-10
: Indemnités
de
stage
de
Laura
LELONG,
terminale
pro
AGORA
Mme
la
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
services
administratifs
de
la
mairie
ont
accueilli
du
2 au
27
février
2026,
pour
une
durée
de
4 semaines,
Laura
LELONG,
élève
de
terminale
professionnelle
« Assistance
à la
gestion
des
organisations
et
de
leurs
activités
» du
Lycée
Champollion
de
Figeac.
Ce
stage
a permis
de
sensibiliser
le
stagiaire
aux
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
et
de
lui
confier
notamment
une
mission
de
mise
en
registre
des
délibérations
de
la
commune.
La
durée
hebdomadaire
de
travail
du
stagiaire
a été
fixée
à
35
heures
par
convention
en
date
du
27
janvier
2026.
Conformément
au
décret
2015-1359
du
26
octobre
2015,
ce
stage
peut
faire
l'objet
d'une
gratification.
Celle-ci
n'a
pas
le
caractère
d’un
salaire
au
sens
de
l'article
L.3221-3
du
code
du
travail. l'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
l'inscription
au
chapitre
012
des
crédits
nécessaires
au
versement
d'une
gratification
forfaitaire
de
150€
pour
les
140
heures
de
stage
réalisées.
Après
délibération, et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
d'attribuer
une
gratification
de
150€
à Laura
LELONG,
élève
de
terminale
professionnelle
« Assistance
à
la
gestion
des
organisations
et
de
leurs
activités
» pour
sa
mission
réalisée
du
2 au
27
février
2026.
*
D'inscrire
les
crédits
au
chapitre
012
du
budget
communal
2026.
Ÿ_
D'autoriser
Mme
la
Maire
à mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
La
séance
est
levée
à 23h00.
Dernier feuillet
Année
2026
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
9
mars
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
Secrétaire
de
séance
et adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
du
26
janvier
2026
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
bar
restaurant
1 2 3 4
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
5
Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
bar
restaurant
6
Indemnités
de
stage
Le
secrétaire
de
séance,
Xavier
VIDAL
La
Maire,
Sophie
PICARD
LéchA AS