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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°116 CC 2023 Ccds Participation de la Ccds au SIA 2024 PARIS
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°116 CC 2023 Ccds Participation de la Ccds au SIA 2024 PARIS)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Humanitaire,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°116_CC_2023_CCDS
PORTANT PARTICIPATION DE LA CCDS AU SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE (SIA) 2024 - PARIS
Séance du 21 décembre 2023
Date de convocation : 15 décembre 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le vingt et un décembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Françoise BRUNO FREDOC, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Martine PAPAIX, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,
Alex MADELEINE à Loriane DECHESNE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Annick ANDRE,
Jean-Robert CHOCHO à Rodolphe HORTH,
Absents excusés :
Véronique JACARIA, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Jean-Raymond HORTH,
Absents non excusés :
Michel Ange JÉRÉMIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise BRUNO FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Le Salon International de l'Agriculture représente une vitrine internationale des savoir-faire guyanais et constitue une
rencontre phare entre le grand public et les producteurs et transformateurs. Il se tiendra en 2024 Au Parc des exposition
porte de Versailles, du 24 février au 3 mars.
En Guyane, les produits sont de qualité, diversifiés et appréciés d'un grand nombre de consommateur. Cependant un
effort important reste à faire pour faire connaître nos produits et la destination Guyane, sur le plan de la production
agricole et des produits transformés.
Nous proposons la mise en place d'un ilot thématique à l'occasion de l'édition 2024 du SIA et l'accompagnement de
producteurs des Savanes en partenariat avec la CTG, la Chambre d'Agriculture de Guyane (CAG) et le PNRG
principalement.
SALON PSAATA 23 Février » 3 Mars 2024
DE ; Paris Expo - Porte de Versailles LYAGRI (9
CULTURE KA (2: el 9h à 19h - Tous les jours TRE
Délibération n°116_CC_2023_CCDS
Participation de la CCDS au Salon International de l'Agriculture (SIA) 2024-Paris Page 1 Le budget de cette participation est estimé à 33 500 (trente-trois mille cinq cents euros) :
e Transport-hébergement - restauration (3 agents / 2 élus) : 10 000 euros
5 Accompagnement des producteurs
o Signalétique - livret - communication : 5 500 euros
o fFransport : 6 000 euros
o Mise à disposition stand : 12 000 euros
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la participation de la CCDS au Salon International de
l'Agriculture 2024, à Paris Portes de Versailles pour un budget de 33 500€. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.111-9 et L.5214-16 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), et
notamment son article 64 ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010
Vu l'arrêté n°155-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant mise en conformité des compétences transférées et actualisation des
statuts de la CCDS ;
Vu la délibération n°04 _CC_2023 _CCDS du 24 janvier 2023 portant approbation du contrat de relance et de transition
écologique (CRTE) de la CCDS ;
Vu la commission mixte du 14 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission finances du 4 décembre 2023 ;
Vu le bureau communautaire du 5 décembre 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE la participation de la CCDS au Salon International de l'Agriculture 2024, à Paris Portes de Versailles
en partenariat avec la Chambre d'Agriculture de la Guyane, la CTG et les autres acteurs du monde agricole de
la Guyane.
ARTICLE 3 : DECIDE d'inscrire au Budget 2024 de la CCDS les crédits nécessaires à la participation de la CCDS, mise en place d'un stand, accompagnement des producteurs, estimés à 33500 euros. Des financements seront recherchés afin de couvrir ses dépenses et éventuellement les compléter si nécessaire.
Le budget prévisionnel est établi ainsi :
e Transport-hébergement - restauration (hors élus) : 10 000 euros
+ Accompagnement des producteurs
0 Signalétique - livret - communication : 5 500 euros
Oo Transport : 6 000 euros
o Mise à disposition stand : 12 000 euros
ARTICLE 4 : AUTORISE je Président à accomplir toutes les formalités et à SIGNER tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 21 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35 | Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme, nn. #
Nombre de conseillers présents : 14
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Délibération n°116 _CC_2023_CCDS
Participation de la CCDS au Salon International de l'Agriculture (SIA) 2024-Paris Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231228-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-12-2023
Publication le : 28-12-2023