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Arrêté - 2022 423 CTM Circulation et stationnement 30 rue A Remy THERMOSANI
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 423 CTM Circulation et stationnement 30 rue A Remy THERMOSANI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2022/423
Du mardi 29 novembre 2022
Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
pour des travaux par la société THERMOSANI au 30 rue Albert Rémy
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213.1 à L.2213.6,
VU l'article R 110-2, R417-10, R411-26, L 325-1 ; L 325-3 et L 325-11 du Code de la Route,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du
Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6
mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant règlementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU la demande présentée par la Société THERMOSANI — 10 rue de l'Ormeteau
77170 SERVON relative à des travaux de renforcement de la charpente et réfection
complète de la couverture, 30 rue Albert Rémy,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes,
SUR proposition du Centre Technique Municipal,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation
La société THERMOSANI est autorisée à réaliser des
travaux de renforcement de la charpente et de réfection
complète de la couverture au 30 rue Albert Rémy,
Les travaux entraineront :
- Une palissade de chantier de 35 m? d'emprise
- Une neutralisation de 3 places de stationnement
ARTICLE2 : Redevance
La commune percevra une redevance pour occupation du
domaine public en application de la décision n°2018/367 du
mardi 20 novembre 2018,
Cette redevance s'élève à 788,25 euros et est calculée
comme suit :
Nombre de jours d'occupation : 60 jours (2 mois)
Surface occupée : 35 m°?
Forfait : 15,45 € + 11,04 €/ m’/mois
15,45€ + (11,04 € x 35 x 2) = 788,25 euros
Cette somme est due au titre de la présente autorisation.
Elle donnera lieu à l'émission d'un titre de recette en vue
d'un règlement auprès du trésor public.
ARTICLE 3 : Stationnement
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera
interdit et considéré comme gênant et durant l'ensemble de
la durée des travaux. Les services de Police seront chargés
de l'enlèvement des véhicules en infraction, conformément
aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route,
ARTICLE4 : Signalisation et sécurisation du chantier
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de
part et d'autre du chantier une signalisation règlementaire
annonçant les travaux en cours
ARTICLE 5 : Règlementation
Circulation : Les véhicules en infraction seront verbalisés
conformément aux dispositions des articles R412-7 du
Code de la Route. Le fait, pour tout conducteur, de
contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Pubié le: 8 2 DEC. 202
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARTICLE6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48
heures minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du samedi 03 décembre
2022 au mardi 31 janvier 2023.
ARTICLE _8
transmise :
Ampliation du présent arrêté sera
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices
Urbaines,
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de
l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 29 novembre 2022.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départementalde l'Essonne