Arrêté - 2026 17

Documents similaires

Arrêté - 2026 23

Arrêté - 2026 36

Arrêté - 2026 19

Arrêté - 2026 34

Arrêté - 2026 32

Arrêté - 2026 33

Arrêté - arrete perm 07.08.2064

Arrêté - 2024 37

Arrêté - 2025 34 signed

Arrêté - 2025 56

Arrêté - 2026 17 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Arrêté - 2026 17)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Rolampon Rolampont, le 9 mars 2026

N°2026 17

Arrêté portant réglementation de la circulation et de stationnement. Rue de la mairie à Rolampont.

Le maire de Rolampont,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et modifiée par les textes subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents dans le cas d'arrêtés temporaires de circulation,

Considérant que les travaux de terrassement, déroulage et raccordement LR par l’entreprise SBTP et de pose des distributeurs, des panneaux de comptages et des câbles et raccordement réseau façade et mise sous tension par l’entreprise ENEDIS représentées respectivement par Norbert Koel et Guillemin Jonathan rue de la mairie à Rolampont, rend nécessaire la mise en place de mesures de restriction de la circulation pour des raisons de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE I : pendant les travaux de terrassement, déroulage et raccordement LR par l’entreprise SBTP et de pose des distributeurs, des panneaux de comptages et des câbles et raccordement réseau façade et mise sous tension par l’entreprise ENEDIS rue de la mairie

à Rolampont, du lundi 16 mars au vendredi 20 mars et le mardi 24 mars 2026 la circulation de tous les véhicules à moteur et cycles est réglementée de la façon suivante :

- rue de la mairie à Rolampont, à partir de l’entrée de l’ancien presbytère (au niveau du 2 rue de la mairie) : - interdiction de circuler et stationner jusqu’à l’église

ARTICLE II : la signalisation conforme aux dispositions du Livre 1% - 8° partie, relatif à la signalisation routière temporaire sera mise en place comme suit : avancée et en position.

ARTICLE III : le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire et prendra fin dès le retrait de la signalisation réglementaire.

ARTICLE IV : les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non-respect du présent arrêté.

ARTICLE V : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.

ARTICLE VI : ampliation du présent arrêté sera transmise à MM. le chef de brigade de gendarmerie de Langres ; le commandant du

groupement de gendarmerie de la Haute-Marne ; le directeur du service départemental d’incendie et de secours ; le médecin chef du Samu de la Haute-Marne, le directeur des services techniques départementaux et affiché en mairie et à chaque extrémité de la section de voie qu'il réglemente.

Fait ce jour en mairie.

Le maire,

hi Céline Bernand

Mairie de Rolampont

2 rue de la mairie, 52260 Rolampont

rolampont@orange.fr

0 03 25 84 71 28

Ü https:/communederolampont.wordpress.com/