Déliberation - 99 DC 040 021 DC CC 1 1 1

Documents similaires

unknown - 99 DC 040 214001752 20250731 2025 021 DC CC 1 1 1

Déliberation - 99 DC 040 214001752 20230502 2023 021 DC CC 1 1 1

Déliberation - 99 DC 040 214001752 20251124 2025 040 DC CC 1 1 1

Déliberation - 99 AU 040 214001752 20240613 2024 021 DC AU 1 1 1

Déliberation - 99 DC 040 214001752 20251222 2025 046 DC CC 1 1 1

Déliberation - 99 DC 040 214001752 20251124 2025 039 DC CC 1 1 1

Déliberation - 99 DC 040 214001752 20251208 2025 043 DC CC 1 1 1

Déliberation - 99 DC 040 214001752 20251128 2025 041 DC CC 1 1 1

Déliberation - 99 DC 040 214001752 20251113 2025 037 DC CC 1 1 1

Déliberation - 99 DC 040 214001752 20251212 2025 045 DC CC 1 1 1

Déliberation - 99 DC 040 021 DC CC 1 1 1 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Déliberation - 99 DC 040 021 DC CC 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 31/07/2025

Reçu en préfecture le 31/07/2025

Mairie de MAURRIN Publié le 31/07/2025

Landes ID : 040-214001752-20250731-2025 021 DC-CC 40270

Décision du Maire

Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal en date du 24 février 2025 (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Décision n°: 2025-021-DC

Objet _: Signature d’un devis avec l’entreprise RURAL MASTER (Mont de Marsan) pour l’acquisition de lames pour le tracteur tondeuse

Le Maire de la Commune de MAURRIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R2122-8 de la commande publique précisant que l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoïn dont la valeur estimée est inférieure à 40000 € HT (...)

VU la délibération du conseil municipal n°2025-007 du 24 février 2025 donnant délégation au Maire notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres aïnsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et jusqu'à 10 000 € HT ;

CONSIDERANT la nécessité de remplacer les lames du tracteur-tondeuse,

DECIDE

Article 1er : Il est décidé d’accepter le devis de l’entreprise RURAL MASTER (Mont de Marsan) pour l’acquisition de lames pour le tracteur tondeuse, pour un montant de 103.66€ HT soit 124.39 € TIC et de signer le devis correspondant à cette dépense.

Article 2 : Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2025, en fonctionnement à l’article 60632.

Article 3 : Conformément à l’article L2122-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil. La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et un extrait en sera publié sur le site internet en mairie.

Elle sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l’Etat dans le département et pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour copie conforme au registre

Fait à MAURRIN.e31/07/2025

LAS MRENETRE