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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 12 05 2022 Sécheresse en Haute Marne. recommandations
Document publié le Jeudi 12 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 12 05 2022 Sécheresse en Haute Marne. recommandations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Chaumont, le 12 mai 2022.
r
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
SÉCHERESSE EN HAUTE-MARNE : RECOMMANDATIONS
Le déficit pluviométrique qui se poursuit depuis le mois de septembre 2021 (- 27 % par rapport à la normale) induit une sécheresse météorologique, ainsi qu’une sécheresse des sols pénalisante pour la végétation.
La situation hydrologique et hydrogéologique n’est pas encore catastrophique, mais des difficultés peuvent déjà se faire sentir ponctuellement. Si la situation ressemble aux scénarios des années précédentes, l’année 2021 nous a montré que les mois de mai et juin peuvent inverser les tendances. En revanche, si le déficit pluviométrique se poursuivait, cela engendrerait une sécheresse comme nous avons pu en connaître par le passé.
C’est la raison pour laquelle Madame Anne CORNET, préfète de la Haute-Marne, encourage tous les acteurs à limiter, d’ores et déjà, leur consommation d’eau, en respectant les conseils suivants :
• réparer au plus vite les éventuelles fuites d’eau (une fuite goutte à goutte peut représenter 35 000 litres d’eau par an) ;
• éviter de laisser couler l’eau très longtemps ;
• ne faire fonctionner son lave-linge et son lave-vaisselle que lorsqu’ils sont pleins ;
• utiliser l’eau de lavage des légumes et des fruits pour arroser les plantes ;
• prendre une douche plutôt qu’un bain (un bain = 150 litres, une douche rapide = 30 à 40 litres) ;
• couper l’eau quand vous vous brossez les dents, vous lavez les mains ou vous rasez (réduction de votre consommation d’eau de moitié) ;
• se renseigner auprès de votre mairie lorsque vous souhaitez remplir votre piscine ou lorsque vous souhaitez réaliser des travaux susceptibles de consommer beaucoup d’eau ;
• arroser tard le soir pour éviter les pertes par évaporation : en plein été, l’eau utilisée entre 9 h et 20 h disparaît en quasi-totalité par évaporation ;
• pour les collectivités et les professionnels (industriels, agriculteurs, etc…) : ils peuvent dès à présent organiser l’arrosage en dehors des périodes chaudes, fermer les fontaines à circuit ouvert, et différer les travaux très consommateurs d’eau.
Cette vigilance s’applique quelle que soit l’origine de l’eau, qu’il s’agisse d’eau provenant du réseau d’alimentation public, de prélèvements dans les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement (nappe en équilibre avec les rivières), ou de puits personnels.
.../... - 2 -
Si la situation hydrologique continue à se dégrader, les mesures de restrictions des usages de l’eau pourraient être imposées, conformément à l’arrêté cadre départemental (Lien vers l'Arrêté Cadre). Celles-ci interdisent notamment l’arrosage y compris des jardins potagers sur certaines plages horaires, le remplissage des piscines ou encore le lavage des véhicules à domicile.
Il est notamment rappelé aux collectivités l’importance de se rapprocher des services de l’État en particulier l’Agence Régionale de Santé, dès lors que des craintes sur la ressource en eau potable se font pressentir.
Chacune et chacun d’entre nous doit observer des comportements responsables dans sa consommation en eau. Au-delà des économies générées, il en va de la préservation des ressources en eau superficielle et en eau souterraine, essentielles pour notre alimentation en eau potable tout comme pour la préservation de l’eau et de la vie en milieu naturel.
Contact presse :
Lysiane BRISBARE : 03 25 30 22 54 / 06 86 80 52 55 PRÉFET Direction Départementale DE LA HAUTE-MARNE
d si à Een es Territoires
Égalité
Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRÊTÉ N° 5$- 2oèè- 05 -o0023 pu 0 4 MAI 2022
fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau dans le département de la Haute-Marne en période de
sécheresse
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, et L.216-3 à L.216-5 et R211-
66 à R211-70 relatifs à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau ;
VU le Code de la santé publique, et notamment son article R1321-9 ;
VU l'instruction de la ministre de la Transition écologique et de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité du 27 juillet 2021 relative à la gestion des
situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU l'arrêté n°22-064 du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme
pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et
de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et
arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté n°21-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures
de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône Méditerranée ;
VU l'arrêté n°2022-005 du 5 janvier 2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le
bassin Rhin-Meuse ;
1/14 VU l'arrêté n°1DF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022, d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de
sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de
sécheresse du ministère de la Transition écologique de mai 2021;
VU le rapport sur le retour d'expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domaine
de l'eau, de décembre 2019, du conseil général de l’environnement et du développement durable ;
VU qu'en application de l'article L123-19-1 du Code de l'environnement, la présente décision a été précédée de la mise en œuvre du principe de participation du public ;
VU l'avis émis lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 5 au 25 avril 2022 inclus :
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet :
* de délimiter les zones dans lesquelles des mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau pourront être prises de façon privilégiée ;
* de fixer les mesures applicables en fonction du niveau de sécheresse ;
* de déterminer les modalités de mise en œuvre de ces mesures.
Article 2 : Définitions des zones d'alertes
Pour le département de la Haute-Marne, sont définies les 8 zones d'alertes suivantes, dans
lesquelles des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau peuvent être prises :
Principaux cours d'eau du bassin en Haute- N° Zones d'alerte Marne
Marne, Suize, Mouche, Bonnelle, Val de Gris,
1 MARNE AMONT Traire, Rognon, Sueurre, Manoise, Ornel,
Ruisseau de Chevillon, Osne , Rongeant.
Aube, Aujon, Renne, Laines, Ceffondet,
2 AUBE RME Voire, Héronne, Droye
3 SEINE AMONT Ource
4 SAULX-ORNAIN Saulx
5 BLAISE Blaise, Blaiseron, Petite Blaise
6 SAONE AMONT Salon, Resaigne, Mance, Amance, Apance
7 TILLE VINGEANNE Tille, Vingeanne, Coulange, Badin
8 MEUSE AMONT Meuse, Flambard, Saônelle, Mouzon
Ces zones d'alertes correspondent aux bassins versants hydrographiques (des eaux de surface), suivis au moyen de stations hydrométriques. Par souci de clarification et de simplification, chaque commune a été raccrochée à une et une seule zone d'alerte.
2/14 La cartographie des zones d'alerte est présentée en annexe 1.
La liste des communes par zone d'alerte est précisée en annexe 2.
Les données de suivi de bassins versants hydrogéologiques suivants (eaux souterraines) permettent de compléter l'appréciation de la situation hydrologique :
Calcaires du Tithonien (Piézomètre de VAUX-SUR-BLAISE) :
Calcaires du Muschelkalk (Piézomètre de BOURBONNE-LES-BAINS) ;
Alluvions du Perthois (Piézomètre de HALLIGNICOURT) ;
Calcaires du Dogger (Piézomètre de CHAUMONT).
Article 3 : Comité « Ressource en eau »
Le comité « ressource en eau » est l'instance de concertation sur les usages de l'eau. Il est placé
sous la responsabilité du chef de la mission inter-service de l'eau et de la nature (MISEN). Il est présidé par le préfet et se réunit selon un calendrier annuel comprenant notamment deux temps importants :
* Une réunion au printemps, avant même d'atteindre le premier niveau de gravité (vigilance), pour évaluer l'état des ressources, apprécier le risque de sécheresse...
* Une réunion en fin de période d'étiage, pour établir un bilan du dispositif, des contrôles effectués, identifier les pistes d'amélioration.
Ce comité est également le lieu des discussions sur la gestion structurelle de la ressource en eau.
Il se compose de la façon suivante :
Composition du comité
> Préfecture,
> Direction Départementale des Territoires (DDT),
? Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), Agence Régionale de Santé (ARS),
? Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP)
> Office Français de la Biodiversité (OFB)
> Chambre d'Agriculture
? Météo France
? Voies Navigables de France (VNF)
> Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
> Gendarmerie
? Agences de l'eau (Seine Normandie, Rhin Meuse et Rhône Méditerranée Corse) ? Conseil Départemental
Association des maires
? Représentants agricoles : FDSEA, JA, FDPL, Confédération Paysanne, Coordination Rurale > Fédération de pêche
? Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses Affluents (SMBMA) ? Autres syndicats ayant la compétence GEMA dans le département ? Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable du Sud Haute-Marne (SMIPEP) > Opérateurs fermiers ou délégataires de services d'eau potable ou d'assainissement
Si nécessaire, la composition du comité peut-être complétée à la demande du préfet.
3/14 Article 4 : Définition des niveaux de sécheresse - seuils correspondants et critères d'appréciation
La situation au regard de la sécheresse fait l'objet d'une qualification en « vigilance », «alerte », « alerte renforcée » ou « crise ». Le niveau « vigilance » correspond à une étape de sensibilisation de la population par la prise d’un arrêté sans contraintes réglementaires mais incitant l'ensemble des usagers à l’économie d'eau. A contrario, aux niveaux « alerte », « alerte renforcée » et «crise» sont associés des restrictions des usages de l'eau détaillées dans l'article 5.
L'appréciation de la situation de gestion type à mettre en œuvre s'appuie prioritairement sur la qualification hydrologique et hydrogéologique de l'étiage établie par la DREAL Grand Est et publiée a minima toutes les deux semaines en période d'étiage dans le Bulletin de Situation de l'Etiage (BSE).
Des valeurs seuils permettent de situer les cours d'eau par rapport à des valeurs de référence. Les méthodes de calculs ainsi que les seuils utilisés pour chaque station de suivi des zones d'alerte sont définis en annexe 3.
Cette appréciation de la situation de l'étiage peut cependant également prendre en compte un référentiel de données et d'observations complémentaires, choisies pour :
* leur représentativité du comportement de la ressource en eau de l’ensemble de la zone d'alerte considérés,
* leur aptitude à être mobilisés dans un temps court compatible avec la gestion de
l'étiage et de la sécheresse,
+ l'existence pour chacun d'eux d'un suivi régulier constituant un historique tel qu'une
analyse de la sévérité de l'étiage puisse être menée.
Ce référentiel est en particulier composé :
* des données météorologiques fournies par Météo France : pluviométrie, température, niveau d'évapotranspiration, situation hydrique des sols, etc.
*__ des données du suivi hydrométrique des cours d’eau réalisé par la DREAL Grand Est, + des données d'observation de l'Observatoire National Des Étiages (ONDE) produites
par l'Office français pour la Biodiversité (OFB),
* des données du suivi piézométrique produites par le BRGM et par l'APRONA et
bancarisé dans la base de données nationale ADES,
* du suivi mené par l'ARS Grand Est sur les remontées faites par les collectivités de la
situation de l'approvisionnement en eau potable,
* des gestionnaires de captages d'alimentation en eau potable ou de piézomètres, * du suivi d'étiage et des autres données transmises par Voies Navigables de France
(VNP),
+ de la situation agricole,
* de la situation constatée par les forces de l'ordre et le SDIS,
+ des expertises locales, notamment par les Associations de pêche, * etc.
4/14 Article 5 : Mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau
Des mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau sont établies pour chaque niveau de sévérité d'étiage, de façon graduelle.
Ces mesures ne s'appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l'incendie en particulier) ou dans le cas de récupération d'eau pluviale.
Piscines ouvertes au public
Alimentation en eau potable
des populations (usages
prioritaires : santé, salubrité,
sécurité civile)
Lavage des véhicules par des
professionnels
Lavage des véhicules chez
les particuliers
Alimentation des fontaines
publiques et privées d'omement
(Arrosage des terrains de sport]
Arrosage des golfs
(Conformément à l'accord
cadre golf et environnement
2019-2024)
Usages Vigilance IP
massifs fleuris Interdit entre 11h et 18h Interdiction x
Arrosage des jardins potagers| Interdit entre 11h et 18h Interdit de 9h à 20h Interdiction x
Interdiction stricte, sauf pour les | Interdiction stricte, sauf pour les
arbres et arbustes plantés en pleinelarbres et arbustes plantés en pleine|
Arrosage des espaces verts terre depuis moins de 1 an qui terre depuis moins de 1 an qui Interdiction
peuvent être arrosés avant 11 h et | peuvent être arrosés avant 9h et
après 18h. après 20h.
Remplissage et vidange des Interdiction de rempli ï ji i Te del Issage sauf remise à niveau et premier remplissagel ct. PEER pi (de plus si le chantier avait débuté avant les premières restrictions totacdiction x
Renouvellement, remplissage et Vidange soumise à autorisation * à +
auprès de l'ARS Vidange som d'a eion
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique x
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux règles
Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec un système équipé d'un système de recyclage de l'eau
Interdiction sauf impératif
sanitaire et avec du matériel
haute pression ou avec un
système équipé d'un système de
recyclage d'eau
de bon usage
d'économie d'eau Interdit à titre privé à domicile
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
Interdit sauf impératif sanitaire ou
sécuritaire, et réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
x
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est! techniquement possible
Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h
Interdiction (sauf arrosage de
manière réduite au maximum
pour les terrains d'entraînement
ou de compétition à enjeu
national ou international, sauf en
cas de pénurie d'eau potable)
Interdiction d'arroser les terrains de
golf de 8h à 20h de façon à diminuer la consommation d'eau
sur le volume hebdomadaire de 15
à 30 %.
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pour
l'imigation.
Réduction des volumes d'au moins
60 % par une interdiction d'arroser
les fairways 7/7
Interdiction d'arroser les terrains de
golf à l'exception des « greens et
départs»
Interdiction d'arroser les golfs. d
Les greens pourront toutefois êtr
préservés, sauf en cas de
pénurie d'eau potable, par un
arrosage « réduit au strict
nécessaire » entre 20h et 8h, et
qui ne pourra représenter plus de
30 % des volumes habituels
x
5/14 Usages Vigilance
Exploitation des installations classées pour la protection del
l'environnement (ICPE)
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives
Irigation par aspersion des
cultures (sauf prélèvements à,
partir de retenues de
stockage déconnectées de la
ressource en eau en période
d'étiage)
Interdiction d'irriguer entre 11h et
18h Interdiction d'irriguer entre 9h et 20h] Interdiction
Irrigation des cultures par
système d'irrigation localisée
(goutte à goutte, micro-
aspersion par exemple) (sauf
prélèvements à partir de
retenues de stockage
déconnectées de la ressource
en eau en période d'étiage
Prévenir les
agriculteurs
Autorisé Interdiction
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Remplissage/#vidange des
plans d'eau
Prélèvement en cours d'eau
Prélèvement en canaux
Navigation fluviale
Travaux en cours d'eau
Interdiction
Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de
Interdiction stricte de vidange,
même limitation que les niveaux
précédents pour le remplissage
- prélèvements déjà autorisés qui demeurent soumis au maintien du
débit minimum biologique
police de l'eau concemé
Interdiction sauf :
- abreuvement du bétail, sous
Interdiction sauf réserve du remplissage d'un - abreuvement du bétail et le maraîchage, sous réserve du remplissage porté à connaissance à d'un porté à connaissance à destination du service police de l'eau destination du service police de l'eau
- prélèvements déjà autorisés qui
demeurent soumis au maintien
du débit minimum biologique
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, “
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les axes et
enjeux locaux
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
écluses
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux
Arrêt de la navigation si
nécessaire
aquatiques
Limitation au maximum des risques
de perturbation des milieux
Report des travaux sauf : - situation d'assec total- pour des raisons
de sécurité- dans le cas d'une restauration, renaturation du cours
d'eau
Déclaration au service police de l'eau de la DDT
6/14 Article 6 : Adaptation des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour un usager ou un groupe d'usagers
À la demande d'un usager où d'un nombre limité d'usagers, les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau peuvent être adaptées à son usage, à condition qu'elles n'engagent que des volumes (ou des surfaces irriguées pour l'usage d'irrigation) limitées et pour une durée déterminée.
Les volumes concernés par ces adaptations doivent être quantifiés lors de la demande et ils sont retranscrits dans la notification adressée à l'intéressé. Pour l'usage d'irrigation, les pratiques et cultures concernées par ces adaptations doivent également être indiquées dans la demande et retranscrites dans la notification adressée à l'intéressé.
La demande d'adaptation s'effectue auprès du service police de l'eau de la DDT, par courrier ou par mail adressé à l'adresse suivante : ddt-derog-sec@haute-marne.gouv.fr
Article 7 : Modalités de mise en œuvre et de levée des mesures
Le passage d'une situation donnée à une situation de gestion plus stricte est basé sur les critères d'appréciation définis à l’article 4. Afin de renforcer la réactivité, un délai maximal de 6 jours, consultation incluse, est mis en place entre le constat de l'état de la ressource et la prise d'un arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau pour les situations d'alerte, d'alerte renforcée et de crise.
Pour les situations de vigilance, d'alerte ou d'alerte renforcée, la DDT informe par mail les
membres du comité du passage d'un seuil impliquant la prise d'un arrêté. Avant toute décision de passage en crise, le comité ressource en eau se réunit en présentiel.
Par ailleurs et dans un souci de cohérence inter-départementale, les départements voisins sont consultés par mail en cas de franchissement d’un seuil sur une zone d'alerte contiguë à un département voisin. Conformément aux arrêtés d'orientations de bassins Rhin Meuse et Seine- Normandie, un écart maximum d'un niveau de gravité entre deux zones d'alertes contiguës amont/aval est accepté. En ce qui concerne les zones d'alerte Tille-Vingeanne et Saône Amont, le passage d'un seuil à un autre se fera en cohérence avec les départements de la Côte d'Or et de la Haute-Saône.
Ces arrêtés sont pris à l'échelle de la ou des zone:s d'alerte concernée:s. L'identification d'une situation donnée sur une zone d'alerte n'est toutefois pas exclusive de situations locales plus pénalisantes qui pourraient motiver la prise de mesures spécifiques par l'autorité communale ou préfectorale.
Conformément aux arrêtés d'orientation de bassins, les mesures de limitation ou de
suspension des usages de l'eau prises en application du présent arrêté sont levées progressivement lorsque le débit dépasse durablement les seuils concernés. Le retour à une situation favorable est constaté par un arrêté préfectoral qui précise les conditions de la levée des mesures.
Article 8 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions prises en application du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue par l'article R.216-9 du code de l'environnement (contravention de 5° classe).
Article 9 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. En vue de l'information du public, il est adressé au maire de chacune des communes du département
7174 pour affichage en mairie, et mis à disposition sur le site Internet de la préfecture.
Article 10 :Durée de validité voies de recours
Le présent arrêté est valable jusqu'au 1° mars 2027.
Les délais de recours auprès du Tribunal Administratif sont de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 11 : Abrogation de l'arrêté n° 52-2020-06-066 du 11/06/2020
L'arrêté cadre n°52-2020-06-066 du 11/06/2020 fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de la Haute-Marne en période de sécheresse est abrogé.
Article 12 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Dizier et Langres, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute- Marne, les agents de l'Office français pour la Biodiversité, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
— au préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
— au préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée Corse,
— au préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse,
— aux membres du comité de la ressource en eau.
Chaumont, le 0 4 MAI 2022
La Préfète de la Haute-Marne
ñne CORNET
8/14 DE LA HAUTE-MARNE
er ANNEXE 1 : Représentation cartographique des zones d'alertes définies à l'article 2
(AUBE/AMONT:
SEINE AMONT
SAONE'AMONE
9/14 ANNEXE 2
Liste des communes par zones d’alerte
Aube amont
AIZANVILLE [52005]
ARBOT [52016]
ARC-EN-BARROIS [52017]
AUBEPIERRE-SUR-AUBE [52022]
AUBERIVE [52023]
AULNOY-SUR-AUBE [52028]
AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE
[52031]
BAILLY-AUX-FORGES [52034]
BAY-SUR-AUBE [52040]
BEURVILLE [52047]
BLESSONVILLE [52056]
BLUMERAY [52057]
BRAUX-LE-CHATEL [52069]
BRICON [52076]
BUXIERES-LES-VILLIERS [52087]
CEFFONDS [52088]
CHATEAUVILLAIN [52114]
CIRFONTAINES-EN-AZOIS [52130]
COUPRAY [52146]
Blaise
ALLICHAMPS [52006]
AMBONVILLE [52007]
ARNANCOURT [52019]
ATTANCOURT [52021]
BAUDRECOURT [52039]
BLAISY [52053]
BOUZANCOURT [52065]
BRACHAY [52066]
BROUSSEVAL [52079]
CHARMES-EN-L'ANGLE [52109]
CHARMES-LA-GRANDE [52110]
CIREY-SUR-BLAISE [52129]
COLOMBE Y-LES-DEUX-EGLISES
[52140]
COUR-L'EVEQUE [52151]
DANCEVOIR [52165]
DINTEVILLE [52168]
FRAMPAS [52206]
GERMAINES [52216]
GIEY-SUR-AUJON [52220]
LA-PORTE-DU-DER [52331]
LAFERTE-SUR-AUBE [52258]
LANEUVILLE-A-REMY [52266]
LANTY-SUR-AUBE [52272]
LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE
[52274]
LAVILLENEUVE-AU-ROI [52278]
MARANVILLE [52308]
MERTRUD [52321]
MONTHERIES [52330]
NULLY [52359]
ORGES [52365]
PLANRUPT [52391]
PONT-LA-VILLE [52399]
DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
[52172]
DOULEVANT-LE-CHATEAU [52178]
DOULEVANT-LE-PETIT [52179]
ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-
LIVIERE [52182]
FAYS [52198]
FLAMMERECOURT [52201]
GILLANCOURT [52221]
GUINDRECOURT-AUX-ORMES
[52231]
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
[52232]
HUMBECOURT [52244]
COURCELLES-SUR-BLAISE [52149JJUZENNECOURT [52253]
CURMONT [52157]
DAILLANCOURT [52160]
DOMBLAIN [52169]
DOMMARTIN-LE-FRANC [52171]
Marne amont
AGEVILLE [52001]
AINGOULAINCOURT [52004]
ANDELOT-BLANCHEVILLE [52008]
ANNEVILLE-LA-PRAIRIE [52011]
ANNONVILLE [52012]
AUTIGNY-LE-GRAND [52029]
AUTIGNY-LE-PETIT [52030]
BANNES [52037]
BAYARD-SUR-MARNE [52265]
BEAUCHEMIN [52042]
BETTANCOURT-LA-FERREE
[52045]
BIESLES [52050]
LA GENEVROYE [52214]
LACHAPELLE-EN-BLAISY [52254]
LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON
[52284]
BLECOURT [52055]
BOLOGNE [52058]
BONNECOURT [52059]
PRASLAY [52403]
RENNEPONT [52419]
RIVES-DERVOISES [52411]
RIZAUCOURT-BUCHEY [52426]
ROCHETAILLEE [52431]
ROUELLES [52437]
ROUVRES-SUR-AUBE [52439]
SAINT-LOUP-SUR-AUJON [52450]
SILVAROUVRES [52474]
SOMMEVOIRE [52479]
TERNAT [52486]
THILLEUX [52487]
TREMILLY [52495]
VAUDREMONT [52506]
VAUXBONS [52507]
VILLARS-EN-AZOIS [52525]
VITRY-EN-MONTAGNE [52540]
VIVEY [52542]
VOILLECOMTE [52543]
LOUVEMONT [52294]
MAGNEUX [52300]
MAIZIERES [52302]
MARBEVILLE [52310]
MATHONS [52316]
MIRBEL [52326]
MONTREUIL-SUR-BLAISE [52336]
MORANCOURT [52341]
RACHECOURT-SUZEMONT [52413]
SEXFONTAINES [52472]
SOMMANCOURT [52475]
TROISFONTAINES-LA-VILLE
[52497]
VALLERET [52502]
VAUX-SUR-BLAISE [52510]
VILLE-EN-BLAISOIS [52528]
WASSY [52550]
CHAMOUILLEY [52099]
CHAMPIGNY-LES-LANGRES
[52102]
BOURDONS-SUR-ROGNON [52061]JCHANCENAY [52104]
BRETHENAY [52072]
BRIAUCOURT [52075]
BUGNIERES [52082]
BUSSON [52084]
CHANGEY [52105]
CHANOY [52106]
CHANTRAINES [52107]
CHARMES [52108]
BUXIERES-LES-CLEFMONT [52085]JCHATENAY-MACHERON [52115] CERISIERES [52091]
CHALVRAINES [52095]
CHAMARANDES-CHOIGNES
[52125]
10/14
CHATENAY-VAUDIN [52116]
CHATONRUPT-SOMMERMONT
[52118]
CHAUFFOURT [52120] CHAUMONT [52121]
CHEVILLON [52123]
CIREY-LES-MAREILLES [52128]
CLEFMONT [52132]
CLINCHAMP [52133]
CONDES [52141]
CONSIGNY [52142]
COURCELLES-EN-MONTAGNE
[52147]
CUREL [52156]
CUVES [52159]
DAMPIERRE [52163]
DARMANNES [52167]
DOMREMY-LANDEVILLE [52173]
DONJEUX [52175]
DOULAINCOURT-SAUCOURT
[52177]
ECOT-LA-COMBE [52183]
EPIZON [52187]
ESNOUVEAUX [52190]
EUFFIGNEIX [52193]
EURVILLE-BIENVILLE [52194]
FAVEROLLES [52196]
FERRIERE-ET-LAFOLIE [52199]
FONTAINES-SUR-MARNE [52203]
FORCEY [52204]
FOULAIN [52205]
FRECOURT [52207]
FRONCLES [52211]
FRONVILLE [52212]
GUDMONT-VILLIERS [52230]
HALLIGNICOURT [52235]
HUMBERVILLE [52245]
HUMES-JORQUENAY [52246]
IS-EN-BASSIGNY [52248]
JOINVILLE [52250]
JONCHERY [52251]
LAMANCINE [52260]
LANEUVILLE-AU-PONT [52267]
LANGRES [52269]
LANQUES-SUR-ROGNON [52271]
LAVILLE-AUX-BOIS [52276]
LECEY [52280]
LEFFONDS [52282]
LONGCHAMP [52291]
LOUVIERES [52295]
LUZY-SUR-MARNE [52297]
MANDRES-LA-COTE [52305]
MANOIS [52306]
euse a
AUDELONCOURT [52025]
AVRECOURT [52033]
BASSONCOURT [52038]
BOURG-SAINTE-MARIE [52063]
BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-
MOUZON [52064]
BRAINVILLE-SUR-MEUSE [52067]
BREUVANNES-EN-BASSIGNY
[52074]
MARAC [52307]
MARDOR [52312]
MAREILLES [52313]
MARNAY-SUR-MARNE [52315]
MENNOUVEAUX [52319]
MEURES [52322]
MILLIERES [52325]
MOESLAINS [52327]
MONTOT-SUR-ROGNON [52335]
MONTREUIL-SUR-THONNANCE
[52337]
MUSSEY-SUR-MARNE [52346]
NARCY [52347]
NEUILLY-L'EVEQUE [52348]
NEUILLY-SUR-SUIZE [52349]
NINVILLE [52352]
NOGENT [52353]
NOIDANT-LE-ROCHEUX [52355]
NOMECOURT [52356]
NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT
[52357]
ORBIGNY-AU-MONT [52362]
ORBIGNY-AU-VAL [52363]
ORMANCEY [52366]
ORMOY-LES-SEXFONTAINES
[52367]
ORQUEVAUX [52369]
OSNE-LE-VAL [52370]
OUDINCOURT [52371]
OZIERES [52373]
PEIGNEY [52380]
ROCHES-BETTAINCOURT [52044]
ROCHES-SUR-MARNE [52429]
ROLAMPONT [52432]
ROUECOURT [52436]
ROUVROY-SUR-MARNE [52440]
RUPT [52442]
SAILLY [52443]
SAINT-BLIN [52444]
SAINT-CIERGUES [52447]
SAINT-DIZIER [52448]
SAINT-MARTIN-LES-LANGRES
[52452]
SAINT-MAURICE [52453]
SAINT-URBAIN-MACONCOURT
[52456]
SAINT-VALLIER-SUR-MARNE
[52457]
SAINTS-GEOSMES [52449]
SARCEY [52459]
SARREY [52461]
SEMILLY [52468]
SEMOUTIERS-MONTSAON [52469]
SIGNEVILLE [52473]
SONCOURT-SUR-MARNE [52480]
SUZANNECOURT [52484]
THIVET [52488]
THOL-LES-MILLIERES [52489]
THONNANCE-LES-JOINVILLE
[52490]
THONNANCE-LES-MOULINS
[52491]
PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS TREIX [52494]
[52383]
PERROGNEY-LES-FONTAINES
[52384]
PERRUSSE [52385]
PERTHES [52386]
POINSON-LES-NOGENT [52396]
POISEUL [52397]
POISSONS [52398]
POULANGY [52401]
RACHECOURT-SUR-MARNE
[52414]
REYNEL [52420]
RIAUCOURT [52421]
RICHEBOURG [52422]
RIMAUCOURT [52423]
ROCHEFORT-SUR-LA-COTE
[52428]
CHAUMONT-LA-VILLE [52122]
CHOISEUL [52127]
DAILLECOURT [52161]
DAMMARTIN-SUR-MEUSE [52162]
DONCOURT-SUR-MEUSE [52174]
GERMAINVILLIERS [52217]
GRAFFIGNY-CHEMIN [52227]
HACOURT [52234]
HARREVILLE-LES-CHANTEURS CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY [52237]
[52101] HUILLIECOURT [52243]
11/14
VALCOURT [52500]
VAUX-SUR-SAINT-URBAIN [52511]
VECQUEVILLE [52512]
VERBIESLES [52514]
VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE
[52517]
VESAIGNES-SUR-MARNE [52518]
VIEVILLE [52522]
VIGNES-LA-COTE [52523]
VIGNORY [52524]
VILLIERS-EN-LIEU [52534]
VILLIERS-LE-SEC [52535]
VILLIERS-SUR-SUIZE [52538]
VITRY-LES-NOGENT [52541]
VOISINES [52545]
VOUECOURT [52547]
VRAINCOURT [52548]
ILLOUD [52247]
LAFAUCHE [52256]
LAVILLENEUVE [52277]
LEVECOURT [52287]
LIFFOL-LE-PETIT [52289]
MAISONCELLES [52301]
MALAINCOURT-SUR-MEUSE
[52304]
MERREY [52320]
NOYERS [52358]
OUTREMECOURT [52372] PARNOY-EN-BASSIGNY [52377]
PREZ-SOUS-LAFAUCHE [52407]
RANGECOURT [52416]
ROMAIN-SUR-MEUSE [52433]
Saône amont
AIGREMONT [52002]
ANDILLY-EN-BASSIGNY [52009]
ANROSEY [52013]
ARBIGNY-SOUS-VARENNES
[52015]
BELMONT [52043]
BIZE [52051]
BOURBONNE-LES-BAINS [52060]
CELLES-EN-BASSIGNY [52089]
CELSOY [52090]
CHALINDREY [52093]
CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES
[52103]
CHAMPSEVRAINE [52083]
CHAUDENAY [52119]
CHEZEAUX [52124]
COIFFY-LE-BAS [52135]
COIFFY-LE-HAUT [52136]
COUBLANC [52145]
CULMONT [52155]
DAMREMONT [52164]
ENFONVELLE [52185]
FARINCOURT [52195]
Saulx-Ornain
AILLIANVILLE [52003]
CHAMBRONCOURT [52097]
CIRFONTAINES-EN-ORNOIS
[52131]
ECHENAY [52181]
Seine amont
COLMIER-LE-BAS [52137]
COLMIER-LE-HAUT [52138]
POINSENOT [52393]
POINSON-LES-GRANCEY [52395]
VILLARS-SANTENOGE [52526]
Tille Vingeanne
APREY [52014]
AUJEURRES [52027]
BAISSEY [52035]
BOURG [52062]
BRENNES [52070]
CHALANCEY [52092]
CHASSIGNY [52113]
CHOILLEY-DARDENAY [52126]
COHONS [52134]
CUSEY [52158]
DOMMARIEN [52170]
SAINT-THIEBAULT [52455]
SOMMERECOURT [52476]
SOULAUCOURT-SUR-MOUZON
[52482]
FAYL-BILLOT [52197]
FRESNES-SUR-APANCE [52208]
GENEVRIERES [52213]
GILLEY [52223]
GRANDCHAMP [52228]
GRENANT [52229]
GUYONVELLE [52233]
HAUTE-AMANCE [52242]
LAFERTE-SUR-AMANCE [52257]
LANEUVELLE [52264]
VAL-DE-MEUSE [52332]
VAUDRECOURT [52505]
VRONCOURT-LA-COTE [52549]
[52388]
PISSELOUP [52390]
PLESNOY [52392]
POINSON-LES-FAYL [52394]
PRESSIGNY [52406]
RANCONNIERES [52415]
RIVIERES-LE-BOIS [52424]
ROUGEUX [52438]
SAINT-BROINGT-LE-BOIS [52445]
SAULLES [52464]
LARIVIÈRE-ARNONCOURT [52273] SAULXURES [52465]
LAVERNOY [52275] SAVIGNY [52467]
LE-CHATELET-SUR-MEUSE [52400] SERQUEUX [52470]
LE-PAILLY [52374]
LES LOGES [52290]
MAATZ [52298]
MAIZIERES-SUR-AMANCE [52303]
MARCILLY-EN-BASSIGNY [52311]
MELAY [52318]
MONTCHARVOT [52328]
NEUVELLE-LES-VOISEY [52350]
PALAISEUL [52375]
PIERREMONT-SUR-AMANCE
EFFINCOURT [52184]
GERMAY [52218]
GERMISAY [52219]
GILLAUME [52222]
LEURVILLE [52286]
FLAGEY [52200]
HEUILLEY-LE-GRAND [52240]
ISOMES [52249]
LE-MONTSAUGEONNAIS [52405]
LE-VAL-D'ESNOMS [52189]
LEUCHEY [52285]
LONGEAU-PERCEY [52292]
MOUILLERON [52344]
NOIDANT-CHATENOY [52354]
OCCEY [52360]
ORCEVAUX [52364]
12/14
SOYERS [52483]
TORCENAY [52492]
TORNAY [52493]
VALLEROY [52503]
VARENNES-SUR-AMANCE [52504]
VELLES [52513]
VICQ [52520]
VIOLOT [52539]
VOISEY [52544]
VONCOURT [52546]
LEZEVILLE [52288]
MORIONVILLIERS [52342]
PANSEY [52376]
PAROY-SUR-SAULX [52378]
SAUDRON [52463]
RIVIERE-LES-FOSSES [52425]
SAINT-BROINGT-LES-FOSSES
[52446]
VAILLANT [52499]
VALS-DES-TILLES [52094]
VERSEILLES-LE-BAS [52515]
VERSEILLES-LE-HAUT [52516]
VESVRES-SOUS-CHALANCEY
[52519]
VILLEGUSIEN-LE-LAC [52529]
VILLIERS-LES-APREY [52536] Annexe 3 — Méthode de calcul et définition des seuils des stations de
suivi
Pour le bassin Rhin-Meuse :
Les stations de suivi, les seuils associés, la variable de suivi et les règles de franchissement sont
définis dans l'arrêté cadre n° 2017/451 du 8 juin 2017 du préfet de la région Grand Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l'eau dans le bassin Rhin-Meuse en période d'étiage et de sécheresse.
Pour le bassin Seine-Normandie :
Pour les zones d'alerte concernant les eaux de surface, la variable de suivi est le VCN 3 (débit moyen minimal sur 3 jours consécutifs) constaté sur la période des 15 derniers jours. Cette variable de suivi est calculée pour chacune des stations. Elle est comparée aux différentes valeurs des seuils :
- seuil d'alerte: probabilité d'avoir un débit VON 3 inférieur au seuil durant le mois de juin est de 1/5. Le seuil est donc le VCN3 quinquennal sec du mois de juin.
- seuil d'alerte renforcée: probabilité d'avoir un VCN 3 inférieur au seuil durant le mois de juillet est de 1/10. Le seuil est donc le VCN3 décennal sec du mois de juillet.
- seuil de crise : probabilité d'avoir un débit VCN 3 inférieur au seuil durant le mois d'août est de 1/20. Le seuil est donc le VCN 3 vicennal sec du mois d'août.
Chaque station de suivi obtient une «note sécheresse» comprise entre 1 et 4 par comparaison aux différents seuils [5 valeurs possibles : crise (5), alerte renforcée (4), alerte (3), vigilance (2) et normal (1)].
La note sécheresse de la zone d'alerte est la moyenne arithmétique (pondérée par la surface du bassin versant résiduel jaugé par la station pour les eaux de surface), des notes sécheresse des stations de la zone d'alerte.
La note obtenue est comparée aux différentes classes « d'état sécheresse » :
Bassin versant! Normal | Vigilance
Note N 1SN<1,5 | 1,5
Pour le bassin Rhône-Méditerranée :
La liste des stations de suivi, les seuils associés, la variable de suivi et les règles de
franchissement sont définis de manière identique à ceux du bassin Seine-Normandie. Le suivi des stations des zones d'alerte « Saône amont » et « Tille Vingeanne » est assuré par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
13/14 La liste des stations de suivi et les valeurs de seuils qui leur sont associées pour les zones
d'alerte sont définies dans les tableaux ci-dessous.
: : Seuil k Seuil de
Zone Code du . Seuil de Seuil d'Alerte ee , + Nom du site vigilance | d'Alerte à Crise d'alerte site (m3/s) (m3Js) renforcée (m3/s)
(m3/s) H1201010 | L'Aube à Bar sur Aube
3,50 2,80 1,30 0,83
H1302010 | La Voire à Gervilliers 0,46 0,37 0,30 0,24
Aube Amont | H1051020 | L'Aube à Outre-Aube 1,25 1,00 0,41 0,25
H1122020 | L'Aujon à Maranville 1,00 0,80 0,50 0,31
H1333010 | La Laine à Soulaines 0,39 0,31 0,20 013
H5071040 | La Marne à Chamouilley 5,38 4,30 2,70 1,20
H5033340 | La Suize à Chaumont 0,013 0,01 0 0
H5031020 | La Marne à Condes 0,78 0,62 0,30 010
H5042010 | Le Rognon à Lacrete 013 010 0,03 0,02
Marne H5023010 | La Traire à Louvieres 013 010 0,05 0,02
Amont H5011020 | La Marne à Marnay 113 0,90 0,68 0,62
H5071050 | La Marne à Mussey 4,50 3,60 2,40 2,00
H5062010 | Le Rognon à Saucourt 1,63 1,30 0,82 0,52
H5071010 | La Marne à Saint Dizier 5,63 4,50 2,50 1,30
H5033310 | La Suize à Villiers 0,07 0,06 0,03 0,02
. H5083070 | La Blaise à Daillancourt 0,36 0,29 017 013
LS H5083050 | La Blaise à Pont Varin 0,73 0,58 0,31 017 H5142620 | La Chée à Bettancourt 0,21 017 0,07 0,03 H5173110 | La Bruxenelle à Brusson 016 013 0,07 0,05 H5102030 | La Saulx à Mogneville 2,25 1,80 1,20 0,85 H5102040 | La Saulx à Montiers-sur-Saulx 0,07 0,06 0,03 0,01 Saulx Ornain | H5122340 | L'Ornain à Tronville 1,00 0,80 0,48 018 H5153010 | La Vière à Val de Viere 0,33 0,26 014 0,07 H5122350 | L'Ornain à Varney 1,38 110 0,56 0,36 H5142610 | La Chée à Villotte Loupy 0,20 016 0,07 0,03 H5172010 | La Saulx à Vitry en Perthois 4,25 3,40 1,70 0,94 Saône 0724010 Le Salon à Denèvre 1 062 0,43 03 Amont
U1204010 | La Tille à Crécey-sur-Tille 0,34 0,27 01 0,04
Tille U0924010 | La Vingeanne à Saint- 0,63 0,5 0,38 0,29
Vingeanne Maurice-sur-Vingeanne
U1109010 | La Venelle à Selongey 011 0,09 0,04 0,01
B1092010 Le Mouzon à Circourt-sur- 019 015 0,09 0,02 Mouzon [Villars] f 0 è d B1282010 Le Vair à Soulosse-sous-Saint- 0,63 0,50 0,36 0,21 Meuse Élophe
Amont B1340010 | La Meuse à Vaucouleurs 244 195 138 0,80 [Chalaines] : ' ’ l B2220010 | La Meuse à Saint-Mihiel 4,00 3,20 2,20 1,20
B3150020 | La Meuse à Stenay 10,83 8,66 6,40 413
* Harmonisation avec les seuils retenus dans le cadre de l'arrêté cadre inter-départemental « Axe Saône », se rapporter à l'AP pour la méthode de détermination.
14/14