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Déliberation - 19332 1
Déliberation - 19335 1
Déliberation - 19334 1
Déliberation - 19347 1
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19347 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
19347 N° 19195
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Convention
fixant
l’attribution
d’une
subvention
au titre du
Budget
Participatif –
Photo Club
Mendois
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 29
représentés : 4
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
29 mars 2022
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
12 avril 2022
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 5 Avril 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois d’avril, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Catherine THUIN (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Madame Catherine COUDERC (Monsieur François ROBIN), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Madame Stéphanie MAURIN (Madame Betty ZAMPIELLO, Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Monsieur François ROBIN expose :
Vu la délibération n° 19120 du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2021 portant mise en place d’un budget participatif annuel,
Vu le règlement du budget participatif,
En vue de l’arrivée du Tour de France à Mende le 16 juillet 2022, la Ville de Mende a lancé son premier budget participatif sur la thématique du Tour de France. La finalité poursuivie est de soutenir des projets portés par des associations ou des particuliers pour animer avant, pendant et après le passage du Tour de France à Mende.
Dans cette optique, le Photo Club Mendois souhaite procéder à différentes animations photographiques à l’occasion de l’arrivée du Tour de France en Lozère. 19347 N° 19195
#signature2#
Pour ce faire, le Photo Club Mendois souhaite exposer une
rétrospective photographique des arrivées précédentes du
Tour de France avant le passage du Tour le 16 juillet 2022.
Le Photo Club Mendois souhaite aussi mettre en place des
photographes sur l’ensemble du parcours en Lozère
jusqu’à l’arrivée à Mende pour la réalisation de prises de
vues qui seront exposées ultérieurement. Enfin, le Photo
Club Mendois souhaite procéder à un tirage grand format
de photos sur bâches qui seront exposées à différents
endroits le jour de l’étape du 16 juillet 2022.
Afin d’appuyer cette initiative, la Ville de Mende souhaite
apporter son soutien financier au Photo Club Mendois.
Pour formaliser cette aide au Photo Club Mendois, il
convient de passer une convention qui précisera l’objet,
les objectifs, le montant et les engagements des parties.
Considérant l’avis favorable du jury du Budget Participatif
rendu en date du 14 mars 2022 pour attribuer une
subvention d’un montant de 10 6888,00 €.
Il est proposé :
D’ATTRIBUER la somme de 10 688,00 € au Photo Club
Mendois pour la réalisation de leur projet
D’APPROUVER le projet de convention joint en annexe de
la présente délibération
D’INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires à
l’exercice budgétaire 2022
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des
pièces afférentes à l’opération.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 7 avril 2022
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature# 1
CONVENTION FIXANT L’ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU BUDGET PARTICIPATIF
ENTRE :
La Ville de MENDE, représentée par son Maire, M. Laurent SUAU, agissant en vertu de la délibération n° 19120 en date du 7 décembre 2021,
ET :
Le Photo Club Mendois, demeurant Maison Colucci, 14 avenue Foch 48000 MENDE. Ci-après dénommée, « le bénéficiaire »
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Dans le cadre du budget participatif et sa thématique du Tour de France 2022, Le Photo Club Mendois propose d’animer cet évènement par l’implantation de visuels photos avant (tirage de photos des précédentes arrivées du Tour de France à Mende exposées sur des dibonds) et pendant l’étape (tirages sur différents grand format qui seront exposés le 16 juillet 2022) ainsi que la mise en place de photographes tout le long de l’étape du Tour pour prendre des photos qui seront exposés lors d’une rétrospective ultérieure.
La Ville de Mende souhaite aider cette association à atteindre son objectif général et les actions prévues par le versement d’une subvention.
La Ville de Mende conclut avec le Photo Club Mendois, une convention qui précisera « l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La subvention octroyée par la Ville de Mende est destinée à :
Le tirage de photos des précédentes arrivées du Tour à Mende qui seront exposées sur des dibonds avant l’étape du 16 juillet 2022
Tirage sur toiles mis en place à différents endroits le jour de l’arrivée Mise en place de photographes le long du parcours de l’étape en Lozère pour réaliser des prises de vues de l’étape dans le département jusqu’à l’arrivée à Mende
Exposition des photos prises lors de cette étape du 16 juillet 2022.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour aider l’association à réaliser les actions citées dans l’article 1, la Ville de Mende par délibération en date du 5 avril 2022, a décidé le versement d’une subvention de 10 688,00 € au titre du budget participatif 2022. 2
Le paiement de cette subvention interviendra postérieurement à l’adoption de la présente convention par le conseil municipal.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage :
à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions qu’elle a prévues,
à communiquer au service Marché Assemblée Administration Générale de la collectivité, en charge du budget participatif, tous les éléments nécessaires au versement de la subvention relative au budget participatif, à communiquer les justificatifs attestant des dépenses effectuées pour l’organisation du projet dans un délai de 31 décembre 2022.
ARTICLE 4 - RESILIATION ET REMBOURSEMENT
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, en cas de non- respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 15 jours, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Par ailleurs, dans le cas où la manifestation ne s’est pas tenue ou n’a pas été affectée conformément au but pour lequel la subvention a été consentie, la Ville de Mende est tenue de procéder au titrage du montant de l’aide allouée initialement, laquelle le bénéficiaire se devra de rembourser.
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile :
La Communauté de Communes Cœur de Lozère
Place Charles de Gaulle – BP 84
48 002 Mende Cedex
Photo Club Mendois
Maison Colucci
14 avenue Foch
48 000 Mende
Fait à Mende, le ………………………
Photo Club Mendois Monsieur Laurent SUAU Président de la Communauté de
Communes Cœur de Lozère
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20220405-19347-DE
Date de télétransmission : 03/05/2022
Date de réception préfecture : 03/05/2022