PLU - Rapport de présentation - Partie 3

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PLU - Rapport de présentation - Partie 3 Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Josnes. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 63 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE

PADD

63 PLAN LOCAL D’URBANISME

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63 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR

ETABLIR LE PADD ETABLIR LE PADD64 PLAN LOCAL D’URBANISME

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EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE

PADD

64 PLAN LOCAL D’URBANISME

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64 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

La mise en œuvre d’une stratégie global d’aménagement

La commune de Josnes a souhaité élaborer un PLU afin de prendre en compte les projets communaux et intercommunaux d’évolution et les dernières réformes législatives.

La commune s’est fondée sur l’évolution démographique de ces dernières années, mais surtout sur une volonté de relancer sa croissance en aménageant un quartier résidentiel en lien avec le projet d’im- plantation d’un nouveau groupe scolaire, pour programmer l’accueil d’environ 4 nouvelles résidences principales par an. Les élus ont pour souhait de redynamiser la commune, qui se situe à proximité de pôles attractifs, tels que Beaugency, Mer, ou encore Blois et Orléans, en permettant d’accueillir un lo- gement de plus par an que la croissance constatée ces dernières années, le contexte foncier n’ayant pas permis de renouveler la population communale, et la carte communale opposable n’étant plus adaptée au projet politique et au contexte de développement local.

Parmi ces nouvelles résidences, certaines résulteront d’une remise sur le marché de logements vacants (5 ont été comptabilisés par les services de la DGI) et les autres seront implantées sur une partie des parcelles résiduelles, identifiées et considérées comme urbanisables dans les 10 années à venir (environ 13 logements pourront être bâtis sur ces parcelles, dans le bourg et les villages urbanisables).

L’ouverture à l’urbanisation de certaines zones naturelles a fait l’objet d’une réflexion adaptée au scé- nario d’accueil retenu par les élus et au contexte local. Il a ainsi été estimé qu’environ 2,2 ha pour- raient être ouverts à l’urbanisation dans les 10 années à venir. La commune et la Communauté de communes Beauce et Forêt (CCBF) étant en procédure d’acquisition des terrains urbanisables à court/ moyen termes (inscription d’emplacements réservés pour affirmer l’occupation des sols projetée), au- cune rétention foncière n’a été prise en compte.

La politique d’aménagement et de développement durables retenue par la commune s’appuie d’a- bord sur une prise en compte des sensibilités environnementales locales et sur leur préservation : - trame verte : petits boisements dispersés sur le territoire, parcs boisés du bourg.

=> La commune a ainsi souhaité :

∼ identifier et préserver des espaces naturels, notamment boisés, autour du bourg, dont un a été identifié et protégé au titre du petit patrimoine,

∼ protéger le secteur du lagunage en limitant l’occupation des sols et en le dédiant spécifique- ment à cette occupation de service public.

La politique communale a également pris en compte le potentiel économique local : - terres agricoles à forte valeur agronomique,

- développement raisonné d’une zone artisanale.

=> La commune a ainsi souhaité :

∼ protéger les terres et bâtiments agricoles en les inscrivant dans une zone adaptée à leur confor- tation et à leur développement,

∼ créer un secteur spécifique regroupant les principaux bâtiments d’activités industrielles, artisana- les et de commerces.

La politique communale s’appuie enfin sur un contexte urbain particulier avec six sites urbanisés (dont le bourg) et trois écarts situés en zone agricole :

- enveloppe urbaine du bourg et de Trugny,

- sites urbains de Prenay-Le Plessis, Ourcelle, Origny, Lavau et Isy, - écarts ruraux de Cerqueux, Messilly et Toupenay.

=> La commune a ainsi souhaité :

∼ programmer un développement de l’urbanisation uniquement autour du bourg, en privilégiant le développement de l’urbanisation dans un secteur situé à l’intérieur du chemin de ceinture agricole,

∼ admettre la densification au sein des enveloppes urbaines des villages présentant un bon ni- veau de desserte par les réseaux techniques,

∼ permettre seulement l’évolution de l’existant dans les écarts à préserver.65 PLAN LOCAL D’URBANISME

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EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE

PADD

65 PLAN LOCAL D’URBANISME

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65 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Le respect des principes fondamentaux de l’urbanisme durable

Les objectifs retenus par les élus de Josnes s’organisent autour de six orientations :

∼ protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et des continuités écologiques ∼ habitat - démographie

∼ modération de la consommation de l’espace et lutte contre l’étalement urbain ∼ transports et déplacements

∼ développement économique et communications numériques

∼ équipements et loisirs

Les réflexions communales se sont attachées à respecter les principes fondamentaux retranscrits dans le cadre légal de l’urbanisme.

Le principe de conciliation du développement urbain avec la préservation des espaces naturel et agricole :

Ce principe se traduit par une recherche d’équilibre entre espaces ruraux à préserver et espaces ur- banisés à conforter.

Josnes se positionne en tant que commune rurale, dessinée historiquement par l’évolution de l’agri- culture, offrant une qualité de vie préservée. Le projet de la commune privilégie ainsi une conservation des parcelles agricoles, en tant qu’espaces de production.

Les nouveaux habitants seront accueillis dans les enveloppes urbaines bâties (logements vacants et parcelles résiduelles), et dans la continuité de l’enveloppe du bourg, au nord-est. Les aménagements seront réalisés en concordance avec les réseaux en place (techniques et viaires), les sièges d’exploitations et bâtiments agricoles, et la gestion des eaux (notamment usées). Les chemins de ceinture agricoles constituent une ceinture « naturelle » autour du bourg, qui ont entrai- né la préservation d’une zone tampon entre les terres cultivées de Beauce et la zone urbaine du bourg.

L’activité économique de la commune s’est développée au sud-ouest du bourg. Le projet communal admet une valorisation de ce site, avec une vocation principalement artisanale, dont la compétence revient à la Communauté de communes Beauce et Forêt (cf. note argumentaire annexée au PLU).

Le principe de multifonctionnalité des espaces et de plus grande mixité sociale :

La forme pavillonnaire représente la majorité des constructions destinées à l’habitation à Josnes. La commune compte cependant 16 appartements, dont 12 à Cerqueux. Le projet politique repose sur une volonté des élus de créer un quartier multifonctionnel et mixte, en implantant des habitations dans ce secteur bâti autour d’un nouveau groupe scolaire. Des équipe- ments sportifs vont également être repensés et réaménagés dans le cadre d’un aménagement glo- bal.

Les espaces résidentiels devraient accueillir davantage de familles, du fait de la proximité du groupe et de la taille moyenne maximale des parcelles qui va être réduite par rapport au contexte passé (environ 800 m², contre près de 1150 m² depuis les années 1980). Les élus souhaitent également qu’une partie des logements soit affectée au locatif social. Les circulations douces ont également été pensées dans ce secteur, afin de créer un lien entre les sites urbanisés existants et le quartier en devenir.

Le principe d’utilisation économe de l’espace :

La commune de Josnes a su élaborer un projet où l’aménagement de l’espace a été réfléchi dans le respect des servitudes, contraintes et protection spécifiques.

Le projet politique communal résulte ainsi d’une recherche d’équilibre entre :

∼ un développement urbain nécessaire au maintien de la population actuelle, mais également à son développement, afin de permettre la conservation des équipements et commerces en place, en ouvrant à l’urbanisation une surface raisonnée et cohérente avec le scénario d’ac- cueil communal,

∼ un développement économique maîtrisé, sur des terrains adaptés à l’accueil d’un projet inter- communal, en étant soucieux d’une bonne intégration dans les paysages bâti et naturel, mais également en conservant une zone agricole pérenne.66 PLAN LOCAL D’URBANISME

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EXPOSE DES MOTIFS

66 PLAN LOCAL D’URBANISME

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66 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

EXPOSE DES MOTIFS EXPOSE DES MOTIFS67 PLAN LOCAL D’URBANISME

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EXPOSE DES MOTIFS

67 PLAN LOCAL D’URBANISME

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67 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

De la délimitation des zones

Le territoire est décomposé en 4 grandes zones réglementaires, inscrites dans le respect du code de l’urbanisme. Des secteurs complémentaires ont été inscrits afin de prendre en considération les spécifi- cités locales.

Eléments graphiques particuliers affectés de règles spécifiques : - Les emplacements réservés constituent des réserves destinées à la commune et à la communauté de communes, pour mener à bien des projets d’aménagement de liaisons douces dans le bourg, ou d’implantation d’équipements et d’espaces publics sur des secteurs stratégiques (zone d’implantation du groupe scolaire et d’un espace public ; changement de destination d’un bâtiment pour lui donner une vocation publique...).

- L’article L. 123-1-5 7° du CU permet de protéger certains éléments de patrimoine, naturels et bâtis, ayant un intérêt particulier, historiquement ou encore culturellement.

Caractère de la zone U

Situation : plusieurs sites au centre, en parties nord et sud du territoire.

Superficie : 71,03 ha, soit 3,4% du territoire.

Fonction : la zone urbaine constitue un espace aujourd’hui en majorité urbanisé et présentant des fonctions diverses et mixtes : habitat, équipements, services, activités et commerces. Elles est constructible immédiatement et est desservie par l’ensemble des réseaux techniques indis- pensables (eau potable, défense incendie et électricité). Un système d’assainissement collectif a été mis en place sur le bourg et le village de Prenay-Le Plessis. Les autres villages et écarts fonctionnent en systèmes d’assainissements individuels.

Motivations de classement : les contours de la zone urbaine ont été délimités suivant les enveloppes actuellement bâties du bourg et des villages desservis par l’ensemble des réseaux techniques. Ces secteurs incluent quelques parcelles non bâties (parcelles résiduelles), dont la majorité pourra être urbanisée dans les dix années à venir.

Spécificités : la zone urbaine se compose de plusieurs entités, représentées par la zone du bourg à vocation mixte, les villages à vocation principalement résidentielle et la zone économique en bordure du bourg.

Déclinaison en secteurs :

Secteur Ua

Localisation : au centre de la commune.

Superficie : 31,27 ha.

Motivations de classement : le secteur Ua délimite l’enveloppe bâtie du bourg, identifiée spécifique- ment du fait de la nature diversifiée de l’occupation des sols et de la forme urbaine. Ce secteur accueille principalement des constructions destinées à l’habitation, mais il accueille égale- ment des commerces, des équipements publics (scolaires, sportifs…), des entreprises artisanales, de services… Historiquement, le bâti s’est développé le long des principaux axes viaires (dont la Grande rue), puis dans le prolongement de ce tissu.

Ce secteur est donc destiné à accueillir des constructions de formes diverses, sans prévoir trop de contraintes. Davantage de destinations sont admises, en s’assurant que les nuisances soient adaptées au voisinage.

L’enveloppe du bourg ne comprend plus de bâtiment à vocation agricole. Cinq nouvelles constructions pourraient être implantées dans ce secteur dans les dix années à venir.68 PLAN LOCAL D’URBANISME

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EXPOSE DES MOTIFS

68 PLAN LOCAL D’URBANISME

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68 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Secteur Uh

Localisation : au nord et au sud du territoire.

Superficie : 36,29 ha.

Motivations de classement : le secteur Uh des villages a été appliqué sur les secteurs où l’ensemble des réseaux techniques sont présents en quantité suffisante pour accueillir quelques nouvelles cons- tructions destinées principalement à l’habitation. Ces villages sont historiquement très anciens et ac- cueillent une part non négligeable de la population communale. Leurs contours ont été définis en prenant en compte les sièges d’exploitation agricole, afin de ressortir ces constructions de la zone urbaine. Quelques bâtiments, repérés lors de la concertation agricole, ont cependant dus être inclus dans l’enveloppe. Les travaux de rénovation et leur changement de destination est rendu possible afin que le bâti continue d’être entretenu. La plupart des jardins ont été inscrits en zone urbaine, en les distinguant des parcelles déclarées à la Politique agricole commune (PAC), afin de permettre aux administrés de construire des annexes ou de réaliser des travaux d’extensions en dehors de la zone agricole (qui figerait leur bâti). Huit nouvelles constructions pourraient être implantées dans ce secteur dans les dix années à venir.

Secteur Uy

Localisation : à l’ouest du bourg.

Superficie : 3,47 ha.

Motivations de classement : le secteur Uy identifie spécifiquement des bâtiments dédiés à des activi- tés artisanales, commerciales…, en place ou projetées.

La CCBF ayant la compétence économique, ces contours ont été délimités en concertation avec la collectivité. Ce secteur permettra l’implantation de quelques nouvelles entreprises, afin de répondre à des demandes formulées ces dernières années, mais qui n’ont pu recevoir d’avis favorable à cause de l’inadaptation du zonage de la carte communale.

Seules les activités peu compatibles avec les zones habitées seront admises. Les constructions desti- nées à l’habitation y sont proscrites.69 PLAN LOCAL D’URBANISME

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EXPOSE DES MOTIFS

69 PLAN LOCAL D’URBANISME

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69 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Caractère de la zone AU

Situation : au centre du territoire, à l’est et à l’ouest du bourg.

Superficie : 7,96 ha, soit 0,38% du territoire.

Fonction : la zone naturelle à urbaniser constitue un potentiel de développement urbain de la com- mune. Elle est amenée à accueillir principalement de l’habitat ou de l’activité, en lien avec l’occupa- tion des sols existante et programmée.

Motivations de classement : les contours de la zone à urbaniser ont été délimités suivant les projet communaux ou intercommunaux, en prenant en compte le scénario de développement communal choisi par les élus.

La programmation tient compte de la capacité des réseaux et des besoins en termes de surface, afin d’accueillir de nouvelles constructions en dehors de l’enveloppe bâtie actuelle.

Spécificités : la zone AU se compose de plusieurs secteurs à urbaniser à court, moyen et long terme, définis suivant la capacité des réseaux présents ou non à proximité de ces secteurs, et par les orienta- tions d’aménagement et de programmation. Leur ouverture à l’urbanisation est conditionnée par :

∼ la présentation d’un schéma d’aménagement d’ensemble,

∼ l’évolution du document d’urbanisme,

∼ la desserte du secteur par les réseaux ou leur renforcement.

Déclinaison en secteurs :

Secteur 1AUa

Localisation : à l’est du bourg.

Superficie : 3,89 ha.

Insertion dans son environnement : le secteur 1AUa est bordé par des terres agricoles en partie nord, un espace naturel voué à être urbanisé à long terme à l’ouest et des pavillons contemporains au sud.

Motivations de classement : le secteur 1AUa fait l’objet d’un projet d’implantation d’un nouveau groupe scolaire en partie sud du secteur, à court/moyen terme. Ce projet en cours, mené en lien avec la CCBF et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), doit aboutir dans les mois à venir. Au sud de cet équipement public, les élus ont souhaité préserver un espace pu- blic, à aménager par la collectivité, en y programmant notamment le traitement des eaux de pluie. Les nouvelles constructions destinées à l’habitation s’implanteront ainsi en partie nord de ce secteur, sur environ 2 ha. Ce nouveau quartier fait partie d’un projet global, qui a été mené en recherchant une meilleure intégration possible dans le paysage bâti et agricole. Des orientations d’aménagement et de programmation ont été mises en place sur ce secteur.

Niveau d’équipements du secteur :

Eau potable : le secteur est desservi par une canalisation de diamètre 80 (impasse du Moulin). Un ren- forcement de ce réseau doit être entrepris dans les mois à venir, dans le cadre de l’aménagement du groupe scolaire.

Eaux usées : le secteur est desservi par l’assainissement collectif. Défense incendie : une borne incendie se situe Grande rue, au bout de l’impasse du Moulin.70 PLAN LOCAL D’URBANISME

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EXPOSE DES MOTIFS

70 PLAN LOCAL D’URBANISME

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70 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Secteur 2AUa

Localisation : à l’est du bourg.

Superficie : 2,12 ha.

Insertion dans son environnement : le secteur 2AUa est bordé par des terres agricoles en partie nord, un espace naturel voué à être urbanisé à court/moyen terme à l’est et une zone naturelle de jardins à l’ouest et au sud.

Motivations de classement : le secteur 2AUa s’inscrit dans la continuité du projet d’urbanisation déve- loppé autour du futur groupe scolaire. Il est principalement dédié à l’habitat et l’absence des réseaux (techniques et viaires) en quantité suffisante induit une ouverture à l’urbanisation à plus long terme de ce secteur.

L’enclavement de ces terres, aujourd’hui cultivées, ne permet pas une pérennisation de l’activité agri- cole.

Des orientations d’aménagement et de programmation ont été mises en place sur ce secteur.

Niveau d’équipements du secteur : il possède un niveau d’équipements jugé insuffisant et reste agri- cole tant que le PLU n’aura pas été modifié ou révisé, comme le code le permet.

Secteur 1AUy

Localisation : à l’ouest du bourg.

Superficie : 1,95 ha.

Insertion dans son environnement : le secteur 1AUy est bordé par un équipement public à l’ouest, une zone naturelle tampon au nord, des bâtiments d’activité au sud et au nord-est, et des pavillons à l’est.

Motivations de classement : le secteur 1AUy fait l’objet d’un projet de développement économique à l’échelle intercommunale, à court/moyen terme, dans le cadre du prolongement de la zone urbaine à vocation économique. La CCBF a en effet pour volonté de permettre l’implantation de nouvelles entreprises dans un secteur géographique privilégié de sa compétence (proximité de l’autoroute), où il n’existe pas de zone artisanale, adaptée à l’accueil de petites entités. Une entreprise, implantée dans le secteur inscrit en Uy, a pour souhait de se développer sur la partie nord du secteur 1AUy, sur des terrains dont elle a la propriété.

La commune est également propriétaire de quelques parcelles dans ce secteur, facilitant les démar- ches d’implantation de nouveaux entrepreneurs ou de bâtiments de service public. Les constructions destinées à l’habitation y sont proscrites.

Des orientations d’aménagement et de programmation ont été mises en place sur ce secteur afin de contrôler son urbanisation.

Les projets sur ce secteur sensible, du fait de son inscription en site Natura 2000, n’entraineraient pas d’incidences sur les habitats et espèces protégés, notamment du fait de sa proximité immédiate avec des espaces déjà bâtis et les activités déjà en place en périphérie.

Niveau d’équipements du secteur :

Eau potable : le secteur est desservi par une canalisation de diamètre 126,6/140. Eaux usées : le secteur est desservi par l’assainissement collectif. Défense incendie : une borne incendie se situe devant le lagunage.71 PLAN LOCAL D’URBANISME

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71 PLAN LOCAL D’URBANISME

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71 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Caractère de la zone A

Situation : sur l’ensemble du territoire communal.

Superficie : 1 950,46 ha, soit 94,37% du territoire.

Fonction : la zone identifie les espaces de projets agricoles et de maintien des sièges d’exploitation actifs.

Motivations de classement : les contours de la zone agricole ont été définis en tenant compte des îlots de culture déclarés à la PAC en 2010 (source Géoportail). Une concertation agricole a également été menée avec les exploitants et a permis de localiser les bâtiments agricoles, implantés en zone urbaine des villages ou en limite des secteurs Ua et Uh, et de connaitre leurs projets à venir.

Spécificités : la zone A comprend deux secteurs spécifiques, où les nouveaux bâtiments agricoles ne sont pas admis (Ah et As).

Déclinaison en secteurs :

Secteur Ah

Localisation : au nord du bourg et au sud-est du territoire.

Superficie : 6,92 ha.

Motivations de classement : le secteur Ah comprend les bâtiments d’un secteur habité par des tiers à l’agriculture, situés en zone agricole de projet. La localisation de ces secteurs et leur desserte par les réseaux induisent une préservation de l’existant.

Les nouvelles constructions destinées à l’habitation n’y sont pas admises, seulement l’évolution de l’existant (changement de destination, extension limitée et annexes). Les bâtiments agricoles ont été ressortis du secteur lorsque cela était possible. Quelques bâtiments ont du être inclus dans le secteur Ah, mais les travaux d’amélioration du bâti restent possibles afin de le maintenir en bon état de conservation.

Secteur As

Localisation : au sud-ouest et sud-est du bourg.

Superficie : 17,61 ha.

Motivations de classement : le secteur As a pour vocation de protéger des secteurs agricoles, dont les sols sont cultivés, mais qui possèdent des caractéristiques environnementales et paysagères nécessi- tant de limiter l’utilisation de ces espaces.

Le secteur de la lagune comprend des parcelles communales, cultivées par un fermier. Il n’est pas souhaitable de voir un bâtiment agricole s’implanter dans ce secteur, qui doit être protégé en raison de ses sensibilités paysagères et environnementales. L’évolution du lagunage doit également être rendu possible.

Le secteur de la Métairie possède une sensibilité paysagère du fait de sa situation en entrée de bourg (conservation de la vue sur la lisière urbaine du bourg).72 PLAN LOCAL D’URBANISME

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EXPOSE DES MOTIFS

72 PLAN LOCAL D’URBANISME

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72 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Caractère de la zone N

Déclinaison en secteur :

Secteur Np

Situation : au centre de la commune, en périphérie du bourg, et à l’ouest d’Origny.

Superficie : 33,55 ha, soit 0,16% du territoire.

Fonction : le secteur naturel paysager concerne des espaces présentant des sensibilités paysagères à préserver, occupés par des activités diverses (jardins, terres cultivées, boisements…), que la collectivité a choisi de prendre en considération et de maintenir.

Motivations de classement : les contours de la zone naturelle ont été délimités en tenant compte des chemins de ceinture agricoles en pourtour du bourg et d’un projet en cours (’implantation d’un abri léger pour animaux par un tiers).

Ce secteur accueille des occupations des sols diverses, telles que des jardins potagers ou d’agrément, des parcs, des terres cultivées, des équipements publics sportifs... Ce secteur à préserver constitue une ceinture verte autour du bourg et de Trugny, permettant la pro- tection des paysages en entrée de bourg.

Les bâtiments agricoles n’y sont pas admis, seulement le bâti léger permettant d’abriter des animaux, ou les annexes aux constructions principales. La distance de ces bâtis par rapport aux zones urbaines et à urbaniser, et leur emprise, sont réglementées pour limiter l’impact dans le paysage.73 PLAN LOCAL D’URBANISME

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EXPOSE DES MOTIFS

73 PLAN LOCAL D’URBANISME

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73 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Des règles applicables

Le règlement du PLU permet d’identifier la fonction de chaque zone, en y autorisant ou interdisant les occupations et utilisation des sols qui influencent l’évolution d’un secteur.

Le PLU utilise la possibilité de ne pas renseigner certains articles, puisqu’il « peut comprendre tout ou partie des règles » listées à l’article R. 123-9 du Code de l’urbanisme. Les motivations de la définition des principales règles applicables dans chaque zone sont présentées ci-après.

Motivations communes aux quatre zones :

Article 3

Les voies et accès nouveaux ne doivent pas rendre la circulation plus dangereuse, mais doivent per- mettre aux véhicules publics (secours, déchets…) d’accéder aux propriétés.

Article 4

La présence d’activités pouvant entrainer des rejets polluants dans le milieu collecteur implique d’im- poser une gestion du rejet de ces eaux.

Article 11

Les règles doivent permettre une meilleure insertion possible du bâti dans son environnement.

Article 13

Les constructions légères doivent faire l’objet d’un accompagnement végétal lorsque leur localisation peut avoir un impact sur le paysage.74 PLAN LOCAL D’URBANISME

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EXPOSE DES MOTIFS

74 PLAN LOCAL D’URBANISME

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74 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Règlement de la zone U (spécificités)

ARTICLES MOTIVATIONS

U1 Ua : les nouvelles constructions pouvant amener trop de nuisances envers le voisinage d’habitat sont interdites.

U2

Uh : certains bâtiments agricoles n’ayant pu être ressortis du zonage, les travaux d’amélio- ration du bâti doivent être admis, mais pas l’implantation de nouveaux bâtiments, pour ne pas augmenter le risque de nuisances.

L’extension des habitations est limitée pour conserver l’identité du village. Uy : les destinations admises sont limitées aux constructions liées à l’activité économique.

U6

Ua et Uh : l’implantation des constructions permet une implantation sur rue, dans la conti- nuité de la forme urbaine ancienne, ou en retrait, avec un recul permettant l’aménage- ment d’un espace de stationnement et/ou d’agrément.

Uy : route de mer et rue de Trugny, axes existants et sensibles, les constructions doivent être implantées en recul pour préserver un espace « tampon » (espace vert notamment).

U7

Ua et Uh : l’implantation des constructions permet une implantation en mitoyenneté, dans la continuité de la forme urbaine ancienne, ou en retrait, avec un recul permettant le pas- sage d’un véhicule.

U10 Ua : la hauteur est basée sur la hauteur des constructions existantes.

U12

Ua et Uh : afin de prévenir le stationnement sur la voie publique, qui pose des problèmes de cheminements et d’accessibilité, les administrés doivent prévoir au moins deux espaces de stationnement sur leur unité foncière.

Règlement de la zone AU (spécificités)

ARTICLES MOTIVATIONS

AU1 1AUa : mêmes interdictions qu’en Ua. 1AUy : mêmes interdictions qu’en Uy.

AU2

1AUa : l’ouverture à l’urbanisation se fera après présentation d’un schéma d’aménage- ment pour que les élus puissent vérifier la compatibilité avec les OAP. 2AUa : l’ouverture à l’urbanisation se fera après évolution du PLU, la procédure dépendant du projet à venir.

AU6,

AU7,

AU10 et

AU12

Ce sont les même dispositions qu’en U qui ont été reprises, afin de conserver une cohé- rence.75 PLAN LOCAL D’URBANISME

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EXPOSE DES MOTIFS

75 PLAN LOCAL D’URBANISME

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75 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Règlement de la zone A (spécificités)

ARTICLES MOTIVATIONS

A1 Par principe, tout ce qui n’est pas autorisé est interdit.

A2

A et Ah : l’extension des constructions est limitée pour préserver le paysage agricole d’une extension trop importante des constructions.

As : seules les constructions liées à la lagune sont autorisées pour permettre les travaux d’a- mélioration ou d’agrandissement, nécessaires à son bon fonctionnement.

A6

A : les élus ont souhaité instituer le même recul minimum de 6 mètres, afin de laisser une marge confortable entre la voie et le bâtiment.

Ah : l’implantation des constructions permet une implantation sur rue, dans la continuité de la forme urbaine ancienne, ou en retrait, avec un recul permettant l’aménagement d’un espace de stationnement et/ou d’agrément.

A7 A : les constructions devront respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives, afin de ne pas entrainer de contrainte en limite.

A9 A et Ah : l’emprise au sol des annexes est réglementée pour limiter l’artificialisation des sols en zone agricole.

Règlement de la zone N (spécificités)

ARTICLES MOTIVATIONS

N1 Par principe, tout ce qui n’est pas autorisé est interdit.

N2

Np : ce secteur a été créé afin de ne pas y admettre l’implantation de bâtiments agrico- les, qui pourraient, à terme, dans le cadre du développement du bourg, créer des distan- ces de réciprocité contraignantes.

C’est un secteur à préserver de toutes nouvelles constructions, admettant seulement les annexes et les abris pour animaux, s’ils sont implantés à une distance respectable des es- paces bâtis, pour limiter l’étalement urbain (annexes) ou les nuisances potentielles (abris pour animaux).

N6 Les constructions devront respecter une distance de 10 mètres par rapport aux voies, afin de limiter l’impact visuel dans le paysage agricole ouvert.

N7 La forme parcellaire permet une implantation des constructions en limite ou en recul, sans qu’il y ait d’incidences par rapport au bâti existant ou à venir.76 PLAN LOCAL D’URBANISME

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EXPOSE DES MOTIFS

76 PLAN LOCAL D’URBANISME

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76 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

PLU 2013

Zones Surface

ZONES

URBAINES

Ua 31,27 ha

Uh 36,29 ha

Uy 3,47 ha

ZONES

NATURELLES

Zones

d’urbanisation future

1AUa et 2AUa 6,01 ha

1AUy 1,95 ha

Zones

agricoles

A 1 925,93 ha

Ah 6,92 ha

As 17,61 ha

Zones de

protection de site Np 33,55 ha

Tableau des surfaces du PLU de 2013

Les zones agricoles et naturelles couvrent un peu plus de 94% du territoire communal, pour s’étendre sur 1 984 ha, dont près de 7 ha constituent des secteurs de taille et de capacité limitées, majoritaire- ment habités par des tiers à l’agriculture.

Les terres agricoles représentent la majorité de ces espaces, et les sièges agricoles ne pourront s’im- planter que dans cette zone agricole, nommée A. Les parcelles cultivées pourront cependant conti- nuer à l’être en secteur Np.

La zone actuellement urbanisée couvre 3,4% du territoire et se répartie entre les enveloppes du bourg et de Trugny, et les villages densifiables (Prenay-Le Plessis, Ourcelle, Origny, Lavau et Isy). L’espace dédié principalement à l’accueil de constructions résidentielles représente un peu plus de 67 ha.

La zone à urbaniser couvre quant à elle 0,38% du territoire et est directement connectée à la zone urbaine. Les secteurs dédiés principalement à l’accueil de logements couvrent environ 4 ha. Près de 2 ha sont dédiés à l’aménagement d’équipements publics et collectifs. Seulement 2 ha sont urbanisa- bles à court/moyen terme.

Ces surfaces sont en corrélation avec les objectifs communaux de développement, puisque le scéna- rio d’accueil prévoit la possibilité d’ouvrir jusqu’à 2,2 ha à court/moyen terme, en tenant compte des logements vacants (5) et des parcelles résiduelles densifiables dans les dix années à venir (13).77 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EXPOSE DES MOTIFS

77 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

77 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Des orientations d’aménagement et de programmation

Localisation

Les élus ont souhaité mettre en place des orientations d’aménagement et de programmation sur deux secteurs à forts enjeux, qui constituent les futurs pôles de développement de la commune :

∼ dans le secteur du Moulin, à vocation résidentielle et d’équipements, ∼ dans le secteur de la Martinerie, à vocation économique.

Surface concernée par les OAP

Secteur du Moulin : ce secteur couvre près de 6 ha, répartis comme tel :

∼ 3,89 ha dédiés à l’urbanisation à court/moyen terme, dont 2 ha pour le résidentiel et 1,9 ha pour les équipements publics,

∼ 2,12 ha dédiés à l’urbanisation à long terme.

Secteur de la Martinerie : ce secteur couvre près de 6 ha, répartis comme tel :

∼ 3,47 ha en zone urbaine, en partie construite, où de nouvelles entreprises peuvent s’implanter, ∼ 1,95 ha en zone à urbaniser, pour prolonger la zone artisanale.

Eléments ayant servi à leur délimitation

Secteur du Moulin : les contours ont été délimités en tenant compte des occupations du sol actuelles (jardins, terres cultivées), du foncier communale et des besoins générés par le projet d’implantation du groupe scolaire.

Secteur de la Martinerie : les contours ont été délimités suivant les espaces urbanisés et occupés par des entreprises en activité, les parcelles communales pouvant être valorisées, mais également les es- paces faisant l’objet de projets économiques.

Eléments ayant guidé leur programmation

Secteur du Moulin : le cœur du projet constitue l’implantation du groupe scolaire. Le secteur dédié à cet équipement doit pouvoir être relié à l’aménagement d’un nouveau quartier, pour notamment faciliter les déplacements (vers cette zone et au sein même de cette zone). Les flux potentiels de cir- culation ont ainsi été étudiés et ont amené à la programmation à terme d’un double accès à la zone (par le nord - route de Cravant ; par le sud - Grande rue).

La commune, bénéficiant déjà d’un réseau de circulations douces, a souhaité prolonger ces chemi- nements, pour créer du lien avec l’existant.

Afin de faciliter l’accueil de jeunes familles, la taille moyenne maximale des parcelles a été évaluée aux environs de 800 m², en tenant compte d’une surface dédiée aux espaces publics et collectifs de 35 %.

Secteur de la Martinerie : l’aménagement de ce secteur a d’abord été guidé par le souhait de per- mettre l’implantation de nouvelles entreprises, de manière optimale, en estimant le nombre de nou- velles entreprises pouvant être accueillies.

Selon la taille et les besoins des entreprises, l’ensemble du secteur pourrait en accueillir entre cinq et dix nouvelles, afin de répondre au projet intercommunal d’accueillir une zone artisanale à proximité des villes de Beaugency, Mer et même d’Orléans. La proximité de l’autoroute est un atout important pour la localisation de cette zone. L’aménagement a également été guidé par la nécessité de mini- miser les risques depuis la route de Mer, en privilégiant la création d’accès depuis des voies secondai- res. La question des paysages, et de l’impact de ces nouvelles constructions, a également permis de mener une réflexion sur leur intégration dans l’environnement, notamment par la programmation d’un traitement paysager des lisières.

Orientations du PADD traduites dans les OAP

∼ préservation des chemins de ceinture agricoles,

∼ accueil d’environ 3 à 4 nouveaux ménages par an,

∼ aménagement d’un quartier centralisé autour d’équipements futurs, ∼ programmation d’un pourcentage de logements sociaux parmi les nouvelles constructions, ∼ libération d’environ 2,2 ha à court/moyen terme pour accueillir de nouveaux habitants, ∼ moyenne de 12-13 logements à l’hectare, 25 % minimum d’espaces publics et collectifs, ∼ valorisation des circulations douces.78 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS

DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT

78 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

78 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

EVALUATION DES INCIDENCES DES EVALUATION DES INCIDENCES DES

ORIENTATIONS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT ORIENTATIONS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT79 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS

DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT

79 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

79 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Incidences des orientations du plan sur l’environnement, mesures de préservation et

de mise en valeur

En application du Code de l’urbanisme, le rapport de présentation évalue les incidences des orienta- tions du PLU sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Cette étude est complétée par une pré-évaluation des incidences potentielles du PLU sur Natura 2000.

L’environnement est tout ce qui nous entoure. C’est l’ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine.

Il s’agit par conséquent, à travers cette partie :

∼ de présenter les diverses répercussions ou les conséquences du projet d’aménagement retenu sur les espaces naturels, le paysage, les milieux écologiques, les risques et nuisances… ; ∼ d’exposer les mesures et précautions prises pour préserver cet environnement et assurer sa mise en valeur.

Notre réflexion s’étaye alors autour de 4 thématiques :

- L’environnement démographique

- L’environnement économique

- L’environnement écologique et paysager

- La prise en compte des risques et nuisances

L’environnement démographique :

Contexte :

La commune a connu une croissance continue de sa population des années 1990 jusqu’en 2008, où depuis ce recensement, Josnes a perdu une dizaine d’habitants. En 2007, on recense :

- 477 logements, soit environ 3 de plus par an entre 1999 et 2007, - 2,4 personnes par ménage en moyenne.

Incidences du projet :

Le projet de PLU se base sur une étude évaluant les caractéristiques des composantes du territoire et les possibilités réelles d’extension de son urbanisation.

Il détermine au sein des secteurs Ua, Uh et 1AUa un potentiel d’urbanisation, en tenant compte des logements vacants pouvant être réappropriés et des parcelles résiduelles pouvant accueillir de nou- velles constructions dans les dix années à venir. L’implantation de nouveaux logements est rendue nécessaire pour accueillir de nouveaux habitants sur le territoire et ainsi mettre fin au phénomène de décroissance démographique, du notamment aux difficultés de libération du foncier. Ces incidences sont positives pour le développement de la commune, en admettant une diversifica- tion du parc de logements, afin d’accueillir des catégories de ménages plus diverses. Les commerces et équipements pourront ainsi être maintenus sur le territoire.

Evaluation de l’impact de l’ouverture à l’urbanisation des superficies prévues en zone AU :

Surfaces à urbaniser dédiées prioritairement à l’habitat :

∼ à court/moyen terme : 2 ha

∼ à long terme : 2,12 ha

Le projet libère ainsi environ 2 ha à moyen terme pour le développement résidentiel, superficie qui répond aux besoins induits par le scénario d’accueil communal pour les dix années à venir.80 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS

DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT

80 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

80 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Mesures compensatoires ou d’accompagnement :

Afin de compléter et d’étendre l’urbanisation actuelle de manière raisonnée, la collectivité a souhai- té :

- concentrer la localisation des secteurs à urbaniser dans le prolongement de l’enveloppe urbaine du bourg, à proximité immédiate des commerces et équipements de la commune, afin de contrôler l’ex- tension de la zone bâtie sur les espaces agricoles et de rapprocher l’habitat des pôles attractifs ; - mettre en place un phasage d’ouverture à l’urbanisation qui permet d’échelonner dans le temps l’accueil de nouveaux logements sur la commune, en programmant une desserte par les réseaux techniques et viaires adaptée ;

- fixer un cadre opposable, dans les OAP et le règlement, afin de minimiser l’impact dans le paysage et gérer au mieux l’occupation des sols.

L’environnement économique :

Contexte :

La commune compte davantage d’actifs en 2007 qu’en 1999. La population active s’élève à 444 per- sonnes en 2007, pour 150 emplois offerts sur la commune.

13 exploitations agricoles professionnelles ont été recensées en 2000.

Incidences du projet :

Le projet politique actuel permet aux entreprises en place de se maintenir, mais également de se dé- velopper, pour conserver les emplois présents sur le territoire. Il permet également l’implantation d’en- trepreneurs qui souhaitent développer leur activité en séparant leurs locaux professionnels de leur ha- bitation et ainsi rester sur la commune. Il permet enfin d’accueillir de nouvelles entreprises qui bénéfi- cient de la proximité de l’autoroute pour pouvoir se déplacer sur un périmètre géographique plus large.

La commune soutient l’activité agricole et prévoit un large espace dédié à leur projet actuels et fu- turs.

Le PLU génère ainsi des incidences positives sur le développement économique de la commune.

Mesures compensatoires ou d’accompagnement :

Les projets graphique et réglementaire prennent en compte les activités économiques existantes, ainsi que celles à venir, en identifiant un secteur spécifique dédié à l’économie, au sein des zones urbaine (Uy) et à urbaniser (1AUy). L’implantation d’entrepreneurs reste également possible dans les hameaux et écarts.

Le développement de la zone de la Martinerie, dédiée à l’économie, permet de regrouper plusieurs activités sur un même site, en réalisant notamment des économies en termes d’aménagement des réseaux et de voirie. Bien que proche d’habitations, la nature des activités ne devrait pas entrainer de nuisances incompatibles avec ce type de voisinage.

Les OAP et le règlement offrent un cadre qui doit permettre de limiter l’impact visuel des nouveaux bâtiments sur le paysage agricole ouvert environnant.

Une concertation avec les exploitants a permis de prendre en considération leurs projets et de les in- former sur les enjeux du PLU. Les bâtiments agricoles ont ainsi été inscrits en zone agricole lorsque leur localisation le permettait, ou incluent dans les secteurs Uh ou Ah, en admettant les travaux d’amélio- ration du bâti, mais pas le développement de l’activité au sein de ces secteurs.

L’environnement écologique et paysager :

Contexte :

Le territoire communal est à dominante agricole, mais comprend quelques zones boisées dispersées dans les zones urbaines ou dans les zones agricoles.

La commune est concernée par le site Natura 2000 Petit Beauce et une ZICO. Elle possède un SDA et une lagune.81 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS

DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT

81 PLAN LOCAL D’URBANISME

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81 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Incidences du projet :

La commune s’engage à économiser l’espace en ouvrant à l’urbanisation seulement les zones néces- saires à son développement à court/moyen terme et en limitant l’artificialisation des sols. Le paysage va être impacté par ces nouvelles constructions, mais des mesures ont été prises pour en limiter les effets.

Certains espaces agricoles ont strictement été protégés, ainsi que des parcs paysagers ayant un im- pact certain dans le paysage.

Mesures compensatoires ou d’accompagnement :

Les projets graphiques et réglementaires, complétés des orientations d’aménagement et de program- mation, permettent de limiter l’impact du développement urbain sur le paysage, en s’attachant no- tamment à traiter les lisières des limites de secteurs qui s’ouvrent directement sur la zone agricole. Le développement urbain s’est également basé sur une adéquation entre la capacité des réseaux tech- niques et l’accès de la population nouvelle à des ressources qualitativement et quantitativement adaptées (eau potable, défense incendie et électricité).

La lagune peut admettre de nouveaux raccordements, mais une étude est actuellement en cours pour adapter ses performances à l’accueil de nouveaux habitants. Le secteur agricole habité (Ah) fait l’objet d’un développement maîtrisé.

La prise en compte des risques et nuisances :

Contexte :

La commune est principalement concernée par le risque mouvement de terrain (aléa faible sur la majorité du territoire) et par le risque nucléaire.

Incidences du projet :

Le PLU se limite à la prise en compte et au rappel de l’existence de ces risques et nuisances. Il ne vise aucun projet générant une augmentation de ces phénomènes.

Mesures compensatoires ou d’accompagnement :

La commune a étudié l’ensemble des risques pouvant concerner son territoire et tient à disposition du public, en Mairie, tout document relatant ces éléments.

Un Plan Communal de Sauvegarde est en cours de réalisation sur la commune.82 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS

DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT

82 PLAN LOCAL D’URBANISME

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82 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Pré-évaluation des incidences potentielles du PLU sur le site Natura 2000

Préambule

Le contexte réglementaire

La loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, a été promulguée le 12 juillet 2010. Elle correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle de l’Environnement.

Les 248 articles qui composent ce texte de loi ont été enrichis par le Parlement et déclinent des mesu- res dans six domaines majeurs :

- Bâtiments et urbanisme,

- Transports,

- Energie,

- Biodiversité,

- Risques, santé, déchets,

- Gouvernance.

Les documents de planification, programmes ou projets, ainsi que les manifestations ou interventions dans le milieu naturel, dans ou hors site Natura 2000, qu’ils soient portés par l’Etat, les collectivités terri- toriales, les établissements publics ou les acteurs privés, doivent faire l’objet d’une pré-évaluation de leurs incidences potentielles dès lors :

− qu’ils sont susceptibles d’avoir un impact notable sur les habitats ou les espèces d’intérêt com-

munautaire d’un site Natura 2000,

− qu’ils figurent sur une liste nationale établie par décret ou sur une des deux listes locales arrê-

tées par le préfet de département.

La première liste, s’appliquant sur l’ensemble du territoire national, a fait l’objet d’un décret n°2010-365 du 9 avril 2010, et comprend 29 rubriques incluant les documents de planification, programmes ou projets, ainsi que les manifestations ou interventions soumises à un régime administratif d’autorisation, d’approbation ou de déclaration. Une liste locale la complète. Elle concerne également des plans, projets et manifestations déjà encadrés par un régime administratif, mais non retenus dans la liste na- tionale.

La seconde liste locale contiendra une liste de projets, manifestations ou interventions ne relevant ac- tuellement d’aucun régime administratif.

Le contenu du dossier d’évaluation est précisé dans le code de l’environnement. En voici les grands principes :

- La pré-évaluation des incidences potentielles est ciblée sur les habitats naturels et les espèces d’in- térêt communautaire ayant justifié la désignation du ou des sites Natura 2000 concernés. C’est une particularité par rapport aux études d’impact. Ces dernières, en effet, doivent étudier l’impact des projets sur toutes les composantes de l’environnement de manière systématique : milieux naturels (et pas seulement les habitats ou espèces d’intérêt communautaire), l’air, l’eau, le sol... La pré-évaluation des incidences potentielles ne doit étudier ces aspects que dans la mesure où des impacts du projet sur ces domaines ont des répercussions sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire et plus globalement sur l’intégrité du réseau Natura 2000.

- La pré-évaluation des incidences potentielle est, de plus, proportionnée à la nature et à l’importance des projets en cause. Ainsi, la précision du diagnostic (état initial), l’importance des mesures de réduc- tion d’impact seront adaptées aux enjeux de conservation des habitats naturels et des espèces d’in- térêt communautaire.

La pré-évaluation des incidences potentielles peut être :

− simplifiée, si elle justifie rapidement de l’absence d’effet notable du projet sur le ou les sites Natura

2000,

− complète, si elle nécessite la réalisation de mesures de suppression, de réduction d’impacts, voire

de compensation, en cas de présence d’impacts significatifs résiduels.

Source : DREAL Centre83 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS

DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT

83 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

83 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

La méthodologie

ISOCELE a rédigé ce dossier de pré-évaluation des incidences potentielles du PLU sur le site Natura 2000 sur la base du DocOb relatif à la zone Natura 2000 concernée, et plus particulièrement sur les descriptifs et inventaires des espèces d’intérêt communautaire identifiées sur la zone, ainsi que sur des données fournies par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP).

La définition de l’aire d’étude

L’étude se concentre sur le zonage de juillet 2012.

Le bourg est classé en « Ua », secteur urbain déjà bâti ; les secteurs « Uy » sont les secteurs urbains à vocation économique ; un secteur « Np » naturel paysager permet de maintenir une biodiversité et des zones tampons arborées autour et à l’intérieur du bourg.

Venant compléter l’enveloppe urbaine, on note les secteurs « 1AUa », secteur à urbaniser à vocation d’habitat, et « 1AUy » qui sera dédié au secteur économique.

Les villages sont classés en « Uh », où la

densification de l’enveloppe existante

est admise, et les écarts en « Ah », où

seule la confortation de l’existant est ad-

mise.

Si une autre hypothèse de zonage était

choisie, une étude supplémentaire des

incidences sur le site Natura 2000 serait à

établir.

Les extraits ci-dessous correspondent à

la version du projet en juillet 2012.

Le bourg de Josnes Les espaces urbanisés hors bourg

Source : ISOCELE84 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS

DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT

84 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

84 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

L’analyse des méthodes utilisées pour la pré-évaluation des incidences potentielles

L’analyse des incidences du PLU sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire de la ZPS « Petite Beauce » a pour objectif de fournir des éléments d’aide à la décision quant aux effets du projet et d’indiquer les mesures correctrices à mettre en œuvre afin d’en assurer l’intégration optimale dans son environnement.

Cette analyse est basée sur des données bibliographiques, ainsi que sur l’inventaire écologique réalisé pour le DocOb et sur les relevés effectués par le CBNBP.

La démarche a été la suivante :

− une analyse de l’état initial de la zone d’étude, dont les habitats et habitats d’espèces concernés ;

− une indication des impacts directs et indirects du projet sur les habitats et espèces concernés.

La localisation de la zone Natura 2000

La commune de Josnes est concernée par une zone Natura 2000, la ZPS « Petite Beauce » (Zone de Protection Spéciale FR2410010).

La zone Natura 2000 recouvre environ 490 ha du territoire de Josnes, soit environ 23,7 % de la surface communale.

Comme le montre la carte ci-dessous, la moitié du bourg ainsi qu’une partie des hameaux de Messilly et d’Isy sont directement concernés par la zone Natura 2000. Il est cependant nécessaire d’établir l’étude sur l’ensemble des zones destinées à une urbanisation future.

Source : Géoportail—IGN85 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS

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85 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

85 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

Le PADD représente le projet politique de la commune en termes d’aménagement et d’urbanisme. L’ensemble du PLU se doit d’être en cohérence avec ce document. Une analyse des incidences du PADD sur la zone Natura 2000 permettra d’établir une première appro- che des incidences du PLU.

Dans son projet, la commune souhaite mettre en place des objectifs de modération de la consomma- tion de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain :

- en créant un nouveau quartier autour du futur groupe scolaire, dans l’enveloppe urbaine, - en diversifiant la taille moyenne des parcelles pour encourager la mixité, - en densifiant le tissu actuel (urbanisation des derniers terrains disponibles en diffus), - en encourageant la réappropriation des logements vacants.

Dans ces orientations communales générales, nous pouvons retenir : - Préserver les habitats naturels constituant des niches écologiques importantes pour les espè- ces (avifaune essentiellement) et assurer la protection du patrimoine naturel communal par la protection adaptée de la zone Natura 2000, la préservation des boisements ponctuels, par le biais d’une protection encadrée, et la prise en compte du milieu agricole pour développer l’urbanisation résidentielle.

- Encourager le développement et le maintien des exploitations agricoles, par la définition des contours d’une zone agricole pérenne et le maintien de grands espaces de projet agricole.

Ci-après, la carte illustrant le PADD.

Présentation du projet de PLU

Source : ISOCELE86 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS

DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT

86 PLAN LOCAL D’URBANISME

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86 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Les futures zones à Urbaniser « AU »

L’étude d’incidences se base sur le zonage datant du 25 janvier 2012, définissant les futures zones à urbaniser (AU).

L’ensemble des zones AU se situe à proximité immédiate du bourg et d’espaces habités. Ces espaces représentent environ 5,7 ha répartis en zones de moins de 2 ha chacune. Deux des zones (1AUa et 1AUe) sont situées à l’extérieure du site Natura 2000, en périphérie immé- diate. Seule la zone 1AUy est à l’intérieur du périmètre communautaire.

Les trois zones représentent 1,16 % de la surface Natura 2000 de la commune et 0,011 % de la surface totale de la zone Natura 2000 « Petite Beauce ».

Source : Géoportail - ISOCELE87 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS

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87 PLAN LOCAL D’URBANISME

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87 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

La ZPS « Petite Beauce »

Caractéristiques générales :

La commune de Josnes est concernée par le site Natura 2000 « Petite Beauce ». On peut noter égale- ment la présence d’une ZICO (Zone d’Intérêt pour la Conservation des Oiseaux) nommée également « Petite Beauce » et reprenant approximativement les limites de la ZPS précédemment citée. Le périmètre de la ZPS recouvre moins de la moitié ouest du territoire de Josnes, sur environ 490 ha.

La commune de Josnes possède un potentiel d’accueil d’une avifaune de plaine en périodes de re- production, principalement grâce aux nombreuses cultures.

On peut également noter la présence de boisements ponctuels et de friches, lieux de chasse et de repos de nombreuses espèces d’oiseaux.

Espèces et habitats concernés :

Les huit espèces potentiellement présentes sur le territoire sont inféodées principalement au milieu de plaine.

La commune présente, pour cinq espèces, des indices de contact : - l’Oedicnème criard (Burhinus oedicnemus),

- le Busard cendré (Circus circus pygargus),

- la Bondrée apivore (Pernis apivorus),

- le Vanneau huppé (Vanellus vanellus),

- le Pluvier doré (Pluvialis apricaria).

La commune présente, pour les trois autres espèces, au moins un indice de reproduction : - la Perdrix grise (Perdix perdix),

- la Caille des blés (Coturnix coturnix),

- le Busard Saint-Martin (Circus cyanéus).

Les espaces associés à ces espèces sont des espaces ouverts, de cultures céréalières ou de prairies naturelles.

La disparition de tels milieux pourrait engendrer des incidences sur les espèces citées.

Aucune espèce d’intérêt communautaire n’a été identifiée par les inventaires – en rouge sur la carte ci-dessous - réalisés par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien (CBNBP).

Présentation du site Natura 2000

Source : site du CBNBP - IGN88 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS

DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT

88 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

88 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Occupation des sols sur le site Natura 2000

Selon la base de données Corine Land Cover (2006),

l’occupation des sols se caractérise par :

- un tissu urbain discontinu formé par le bourg de Jos-

nes et le hameau de Prenay-Le Plessis,

- des terres arables hors périmètres d'irrigation sur le

reste du territoire,

soit des espaces à dominante agricole de cultures et

une zone urbanisée de taille restreinte.

L’examen de la photographie aérienne per-

met de compléter cette analyse en y inté-

grant :

- des boisements ponctuels,

- des haies dans la zone agricole et dans le

bourg.

Source : Géoportail

Source : Géoportail - ISOCELE89 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS

DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT

89 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

89 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Occupation du sol des espaces à enjeux :

Les 3 zones sont actuellement des espaces agrico-

les situés en périphérie immédiate du bourg, à

proximité d’espaces construits et habités.

De par leur localisation proche de zones bâties, ces

espaces ne semblent pas offrir d’habitat privilégié

par les espèces d’oiseaux ayant engendrées le

classement Natura 2000.

Cependant, les quelques haies présentes sur ou en

périphérie des zones pourraient être des espaces

de repos pour l’avifaune communautaire et locale.

Zone 1AUy :

Zones 1AUe et 1AUa :

Source : Géoportail - ISOCELE90 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS

DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT

90 PLAN LOCAL D’URBANISME

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90 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Analyse des incidences potentielles du projet de PLU sur la ZPS

La majorité des espaces d’urbanisation future et l’ensemble des emplacements réservés sont situés en dehors de la ZPS.

• Impacts directs permanents

Les impacts directs permanents du PLU sur le site Natura 2000 présent sur la commune peuvent essen- tiellement être liés à une éventuelle destruction d’habitats ou d’habitats d’espèces d’intérêt commu- nautaires.

Les secteurs potentiellement urbanisables ne présentent pas ou peu les caractéristiques des terrains propices aux espèces ayant engendrées le classement.

Les espèces utilisant potentiellement ces espaces pourront se reporter vers des milieux équivalents, voire de meilleure qualité, présents aux alentours.

⇒ Au vu des choix des espaces ouverts à l’urbanisation en termes de localisation, superficie et qualité des milieux, l’impact direct permanent du PLU sur la ZPS est considéré comme non signi- ficatif dans la mesure où il n’affecte pas la conservation des sites, tend à assurer la préservation des habitats et habitats d’espèces d’intérêt communautaire, et n’entrave pas les objectifs de gestion définis par le DocOb.

• Impacts directs temporaires

Les impacts directs temporaires peuvent être essentiellement liés aux travaux et aux aménagements des zones.

Les secteurs potentiellement urbanisables étant de qualité moindre en termes d’habitats et d’habitats d’espèces, ces impacts ne seront pas significatifs. En outre, les zones étant desservies par des chemins et/ou voies d’accès, aucune dégradation ne sera créée lors de ces travaux par les engins sur de po- tentiels habitats limitrophes.

⇒ Au vue de la qualité des zones choisies pour l’ouverture à l’urbanisation et de leur accès, aucun impact direct temporaire significatif n’est à prévoir sur la ZPS.

• Impacts indirects permanents

Les impacts indirects du PLU sur le site Natura 2000 présent sur la commune peuvent être liés : - à la dégradation indirecte d’habitats ou d’habitats d’espèces communautaires, - à la destruction de milieux situés en dehors de la ZPS mais susceptibles d’être fréquentés par des espèces ayant justifiées la désignation du site

⇒ Au vu de l’extension limitée des zones à urbaniser dans des zones déjà entourées par des voies de circulations, des constructions et des bâtis agricoles, les dérangements d’espèces ou dégra- dation d’habitats en dehors des futures zones à urbaniser seront limités. ⇒ Les impacts indirects permanents significatifs liés au projet PLU (extension des zones ouvertures à l’urbanisation ou à l’économie) seront non significatifs sur les habitats et habitats d’espèces communautaires du site Natura 2000.

• Impacts indirects temporaires

Ces impacts temporaires peuvent essentiellement être causés par des pollutions ponctuelles induites par les futurs aménagements (chimiques, sonores…).

Les espaces choisis étant de faible surface et dédiés à de l’habitat, de l’équipement public ou de l’artisanat et petites industries, les pollutions potentielles seront limitées (nous excluons les pollutions liées à des occupations dont l’activité ne relève pas du code de l’urbanisme).

⇒ Aucun impact indirect temporaire significatif lié au projet PLU n’est à attendre sur les habitats et habitats d’espèces communautaires du site Natura 2000.

Analyse des effets notables du projet sur le site Natura 200091 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS

DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT

91 PLAN LOCAL D’URBANISME

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91 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Mesures de suppression et de limitation des impacts

Les mesures de limitation des impacts directs et indirects sur la ZPS vont être prises dès l’élaboration du zonage du PLU :

− l’urbanisation est localisée dans des espaces non bâtis du bourg ou dans la continuité du tissu

existant, pour limiter l’étalement urbain et préserver les espaces agricoles et naturels ; − la zone ouverte à l’urbanisation a été programmée en fonction de la desserte en réseaux, et suivant les besoins démographiques et économiques de la commune, en contrôlant l’extension urbaine.

⇒ Au vu de l’absence d’impact direct et indirect significatifs du PLU sur le site Natura 2000 présent sur le territoire communal, aucune mesure de suppression, limitation des impacts supplémentai- res n’est à envisager.

En suivant le principe de précaution, la mise en place et le maintien d’une végétation arborées et/ou arbustives et le maintien de l’agriculture dans les zones externes au bourg peuvent être mis en évidence dans les choix de la commune.92 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS

DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT

92 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

92 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Résumé non technique

Le PLU est un document de planification de l’espace à un niveau communal et intercommunal. La présente étude porte principalement sur les incidences potentielles du Plan Local d’Urbanisme de Josnes sur le site Natura 2000, ZPS « Petite Beauce ». Le résumé non technique ci-dessous reprend les grands points de l’étude.

Présentation du projet de PLU :

Le PADD de Josnes prévoit des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, notamment en concentrant le développement rési- dentiel autour du bourg et en prenant en compte le potentiel agricole et le maintien des hameaux dans leurs limites actuelles.

Les futures zones « AU » représentent environ 5,7 ha répartis dans les espaces vides de l’en- veloppe urbaine. Les 3 zones, de moins de 2 ha chacune, représentent 1,16 % du site Na- tura 2000 de la commune et 0,011 % de la surface totale de la ZPS.

Présentation du site Natura 2000 :

La commune est concernée par un seul site Natura 2000, la ZPS « Petite Beauce », qui ac- cueille une avifaune de plaine en période de reproduction.

Les trois espèces communautaires principalement présentent sur le territoire sont la Perdrix grise, la Caille des blés, et le Busard Saint-Martin . Les espaces associés à ces espèces sont des espaces ouverts, de cultures céréalières ou de prairies naturelles. La base de données Corine Land Cover classe le bourg et le hameau de Prenay-Le Plessis en tissu urbain discontinu et le reste du territoire en zone agricole. Les espaces à urbaniser constituent principalement des espaces cultivés de petites surfa- ces (< 2ha) proche de zones habitées.

Analyse des effets notables du projet sur le site Natura 2000 :

Les futurs espaces ouverts à l’urbanisation sont de petite superficie et de faible qualité n’engendrant pas d’impacts significatifs sur le site Natura 2000, qu’ils soient directs, indi- rects temporaires ou permanents.

Les accès et le type d’aménagement dédié aux zones n’engendreront pas d’impacts sur les habitats et habitats d’espèces communautaires de la ZPS.

Mesures de suppression et de limitation des impacts :

Les impacts directs et indirects du PLU de Josnes sur le site Natura 2000 étant nuls, il n’est pas envisagé de mesures de suppression et de limitation spécifiques. Il est cependant conseillé de maintenir les haies sur les espaces à urbaniser et de préserver les grands espaces agricoles.93 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

INDICATEURS D’EVALUATION DU PLU

93 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

93 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

INDICATEURS D’EVALUATION DU PLU INDICATEURS D’EVALUATION DU PLU94 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

INDICATEURS D’EVALUATION DU PLU

94 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

94 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

Indicateurs à mettre en œuvre lors de l’évaluation des résultats de l’application du

plan local d’urbanisme

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le PLU fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, au plus tard à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de son approbation. Dans cette perspective les indicateurs présentés ci-dessous ont été retenus.

THEME OBJECTIFS DU PLU INDICATEURS DE SUIVI STRUCTURES RESSOURCES OU OUTILS DE SUIVI

Accueil

démographique

et mixité sociale

Accueillir de nouveaux habi-

tants, notamment des familles.

Conforter progressivement

l’offre en logements aidés.

Courbes démographiques et

composition de la population par

tranches d’âge, ménages et taille

des ménages

Nombre de logements sociaux,

conventionnés, ou communaux.

Données communales

INSEE

Données des bailleurs sociaux

Habitat et

Formes urbaines

Diversifier les formes urbaines

et travailler sur une densité

moyenne de construction

d’environ 12 logements par

hectare.

Mettre en place un nouveau

quartier autour d’un équipe-

ment public.

Respect du cadre opposable fixé

par l’Orientation d’aménage-

ment et de programmation du

PLU.

Typologie des nouvelles construc-

tions édifiées depuis l’approba-

tion du PLU.

Porteur de projet de réalisation

des objectifs de l’OAP

Données communales

INSEE

Autorisations d’urbanisme

Développement

économique

Favoriser l’implantation de

commerces dans le centre-

bourg.

Promouvoir le développement

de la zone artisanale à l’ouest

du bourg.

Projets communautaires. Communauté de communes

Equipements

publics

Aménager un nouvel équipe-

ment scolaire.

Démographie des enfants.

Carte scolaire.

Données communales / INSEE

Académie / RPI

Consommation

d’espace

Maitriser la consommation

d’espace. Objectifs du PLU inscrits au PADD. PADD

Autorisations d’urbanisme

Paysage Conserver un paysage rural agricole. Observation des tendances visuelles et fonctionnelles. Terrain sur site Rencontre des forestiers

Protection des

terres agricoles

Préserver les terres agricoles.

Aider à la pérennité des siè-

ges.

Observation des tendances

visuelles et fonctionnelles.

Terrain sur site

Rencontre des agriculteurs

Eau

Assurer une gestion qualitative

des eaux usées.

Assurer une protection de la

ressource en eau potable.

Suivi de la mise en œuvre du

schéma d’assainissement.

Suivi de la mise en œuvre des

démarches communautaires.

SDA

SPANC

Communauté de communes

Patrimoine

Préserver les caractéristiques

identitaires du petit patrimoine

inventorié.

Corrélations des demandes et

des règles prescrites au PLU.

Annexe L.123-1-5 7° du règlement

PLU

STAP95 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

BILAN DE LA CONCERTATION

95 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

95 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

BILAN DE LA CONCERTATION BILAN DE LA CONCERTATION96 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

BILAN DE LA CONCERTATION

96 PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

96 ISOCELE ARCHITECTURE.URBANISME.ENVIRONNEMENT Commune de JOSNES (41)

La concertation dans le PLU

Les dispositions générales :

L’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme indique que :

« Le Conseil municipal […] délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant : a) Toute création ou révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d’urbanisme : […]

A l’issue de cette concertation, le maire en présente le bilan devant le Conseil municipal qui en déli- bère.

Le dossier définitif du projet est alors arrêté par le Conseil municipal et tenu à la disposition du public. »

Ces éléments, définis et menés par la commune de Josnes, ont été adaptés à la nature et à l’ampleur du projet.

Rappel du contenu de la délibération de révision du Plan Local d’Urbanisme :

Lors de la délibération du Conseil municipal en date du 08 mai 2010, il a été décidé de mettre en place les moyens de concertation suivants :

• affichage de la délibération,

• tenue d’une réunion publique,

• mise en place d’une exposition publique,

• dossier consultable en Mairie.

- Registre en Mairie :

Un registre a été tenu en Mairie tout au long de la procédure.

22 personnes se sont déplacées, 7 courriers ont été reçus et huit remarques ont été formulées et ont fait l’objet de discussion en comité technique. L’intérêt général a prévalu dans les décisions prises par le comité.

- Concertation agricole :

Une réunion de concertation avec les exploitants agricoles, la mairie et le bureau d’études ISOCELE s’est tenue le 25 octobre 2010.

8 exploitants ou représentants se sont présentés et ont été informés des évolutions législatives à pren- dre en compte pour permettre la préservation et le bon développement de leur activité. Le comité a pris en compte les sièges existants et les projets pour élaborer le zonage et intégrer les bâtiments des exploitants dans des secteurs adaptés.

- Réunions publiques :

La commune a organisé deux réunions publiques :

∼ le 16 mars 2012, à 18h30 à la salle des fêtes : près d’une centaine de personnes ont assisté à la pré- sentation du PADD et de l’ébauche du projet réglementaire ;

∼ le 29 juin 2012, à 18h30 à la salle des fêtes : près d’une quarantaine de personnes ont assisté à la présentation du projet réglementaire.

- Exposition publique :

La commune a mis en place une exposition au rez-de-chaussée de la Mairie, dès le printemps 2011, pour présenter l’étude du PLU.

- Bulletin municipal :

La commune a tenu informé les administrés par le biais du bulletin municipal.

Modalités pratiques d’organisation de la concertation