Conseil Municipal - conseil municipal du 14 10 15

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 29 aout 2022

Conseil Municipal - conseil municipal 30 09 15

Conseil Municipal - conseil municipal du 14 10 15 Document publié le Vendredi 26 avril 1996 par la commune d'Omblèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 10 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 14.10.2015

Le conseil municipal convoqué le 08.10.15 s’est réuni à la mairie en session ordinaire le 14.10.15 à 21H00, avec l’ordre du jour suivant :

1 - Approbation du schéma directeur de l’eau

2 - Captage du Vivier : maitrise d’ouvrage déléguée pour convention et marché de l’étude hydrogéologique

3 - Questions diverses

Ouverture de séance à 21H25

Tous les conseillers sont présents

Lecture par Michel JAY du compte rendu du Conseil municipal du 04.07.2015 non fait lors de la séance du 30.09.2015 pour cause d’absence dans le registre.

M.GAGNIER rappelle les quatre modifications qu'il avait proposées au conseil municipal du 4 juillet à la délibération concernant le lancement de la procédure de PLU. Il argumentait qu'à ce stade initial, il est inutile de préciser les objectifs du PLU jusqu' à la mention dans la délibération de réalisations concrètes, qui anticipent sur l'étude, les réflexions et la concertation obligatoire tout au long de la procédure.

Deux de ces modifications, approuvées par le conseil, mais soumises à postériori à l'approbation de l'avocat de la Commune qui les a rejetées, n'ont pas été intégrées à la délibération finale.

M. GAGNIER regrette que ces modifications n'aient pas été prises en compte. Laurent WATINE et Ingrid BONNETON interviennent pour s'associer à ces remarques.

Lecture, par Yves MONDON, du compte-rendu du Conseil Municipal du 30.09.2015

Aucune remarque.

- Schéma directeur de l’eau potable :

La commune de Beaufort sur Gervanne a décidé de lancer une étude de schéma directeur d'alimentation en eau potable. Les objectifs de cette étude sont conformes aux prescriptions du cahier des charges établi par le Conseil Départemental de la Drôme, à savoir : - Amélioration de la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'alimentation en eau potable existant.

- Recensement et mise en évidence des problèmes existants.

- Appréhension des besoins en alimentation en eau potable à court, moyen et long terme. - Proposition des solutions techniques appropriées et viables afin de remédier aux dysfonctionnements et insuffisances de l'existant et d'optimiser le fonctionnement et la gestion du système d'alimentation en eau potable en situation actuelle et future.

La Commune a validé le projet en conseil municipal des 10/12/2012 et 18/02/013. Après diverses réunions et projets présentés par la société Naldéo, il a été décidé d'adopter le schéma n° 1. Les raisons de ce choix sont d'une manière générale : - La valeur patrimoniale historique de la ressource du Vivier.

- L'excellente situation sanitaire de la source du Vivier dont la protection est aisée. - La préservation d'un approvisionnement diversifié sur les deux communes et la diminution de la pression des prélèvements sur la source de Bourne.La conjugaison de l'ensemble de ces actions permettra de garantir à la population actuelle et future des solutions durables pour une alimentation en eau en quantité et qualité suffisante.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'adopter la solution n°1 du schéma directeur proposé et donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et trouver les financements pour la réalisation de cette opération.

- Maitrise d’ouvrage et marché de Beaufort-Suze :

Les communes de Beaufort sur Gervanne et Suze ont décidé, par délibérations conjointes respectives en date des 18/02/2013 et 28/02/2013, de constituer un groupement de commandes pour passer un marché de prestations de service en vue de réaliser un schéma directeur d'eau potable commun puis des éventuels travaux en vue de la réhabilitation du captage du Vivier.

Il est ainsi constitué un groupement de commandes entre les 2 communes afin de contracter des marchés de prestations de services, un ou plusieurs marchés de travaux pour la réhabilitation du captage du Vivier et passer commande de toutes prestations ou fournitures nécessaires à l'opération.

Dans le cadre de la suite à donner au schéma directeur d'eau potable, les communes ont souhaité poursuivre cette assistance à maîtrise d'ouvrage par la rédaction d'une convention entre les deux communes sur le captage du Vivier ainsi qu'une étude hydrogéologique complémentaire.

L'objet du marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage par le Département de la Drôme, de la commune de Beaufort sur Gervanne pour :

La rédaction de la convention du captage du Vivier qui comprend :

* Une réunion de démarrage avec les deux communes.

* La rédaction du document provisoire.

* La présentation de la convention lors d'une réunion conjointe entre les 2 communes. * La rédaction du document définitif suite à la réunion et aux diverses remarques.

La réalisation d'une étude hydrogéologique complémentaire comprenant : * La rédaction du cahier des charges de la mission hydrogéologique complémentaire au niveau du captage du Vivier.

* La passation du marché (lancement du marché public, analyse, mise au point du marché). * Le suivi de l'étude et correction du rapport d'études.

Le montant de la prestation du Conseil Départemental de la Drôme, pour chaque commune s'élève à 2 102,50 € HT soit 2 523,00 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide de déléguer la maîtrise d'ouvrage au Conseil Départemental de la Drôme, service de la gestion de l'eau, ainsi que la réalisation de l'étude hydrogéologique complémentaire et donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision.- Partage du cabinet médical :

Séverine BONNARD ne prend pas part au vote et est absente des discussions car elle fait partie du Cabinet.

Le docteur FROGER ayant réduit son activité de médecin généraliste, le cabinet médical sera partagé avec le cabinet ASTIER

Par délibération en date du 26 avril 1996, le conseil municipal a décidé de louer au Dr Froger, médecin généraliste, le cabinet médical construit dans le cadre du multi-service avec l'assistance de la CCVD.

A ce jour, le Docteur Froger, médecin généraliste, locataire du cabinet médical, a décidé de réduire son activité professionnelle. De fait, il devenait donc possible de partager ce local avec une autre activité médicale.

M. Jacques ASTIER, dont le Cabinet est sis actuellement Place de l'Eglise à Mirabel et Blacons, a déposé une demande en ce sens qui a été acceptée par la CPAM. Le bail de location proposé scellera les nouvelles dispositions.

Après lecture dudit bail et à la majorité, (10 voix pour) le Conseil municipal décide de valider l'occupation du local entre le Dr FROGER et M. Jacques ASTIER du Cabinet infirmier ASTIER-SALVAYRE et donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et notamment la signature du nouveau bail de location.

- Questions diverses :

- Vandalisme du stade : Suite à une tentative d’intrusion et un début d’incendie un dépôt de plainte a été effectué par madame le Maire

- Entrée et sortie d’agglomération : Monsieur MONDON précise que les panneaux d’entrées et sorties sur la route de Suze et Lozeron doivent être déplacés (A voir avec la DDE) ; il suivra le dossier auprès des services de la DDT.

- Economies d’énergie : Monsieur BARNIER signale qu’actuellement la facture d’électricité concernant l’éclairage public s’élève à environ 4500 € annuels.

Une réflexion est engagée pour savoir si une volonté commune permettrait de réduire la durée d’éclairage et de ce fait la facture, l’idée serait d’éteindre de 00H à 5H du matin, ce qui permettrait d’économiser environ 2000€. Si un consensus est trouvé, un essai sera envisagé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H20