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Compte-Rendu - gj6hw9uk5jbya
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gj6hw9uk5jbya)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAICHE
COMPTE-RENDU
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 16 MARS 2017
L’an deux mil dix-sept,
le seize du mois de mars,
A la salle des fêtes de Saint-Hippolyte, à 20 heures 00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 9 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Régis LIGIER.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Fabien CARTIER, Paul MOUREAUX, Gérard GENTIT, Charles MOREL, Roland MARTIN, Bernadette DELAVELLE, Michelle CHENET, Maxime COURTET, François JACQUOT, Christophe JANIN, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Didier FOYARD, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Jean-Michel TOURNIER, Vincent LACHAT, Claude SCHNEIDER, Alexandre MONNET, Lucien RONDOT, Magalie LAMBERT-PRETOT, Jean-Jacques VENDITTI, Georges CHATELAIN, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique SALVI, Karine TIROLE, Jean-Michel FEUVRIER, Serge LOUIS, Muriel PLESSIX, Serge ORNY, Pascal GODIN, Dominique LAMBERT, Chantal VERNIER, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Serge CAGNON, Noël SAUNIER, Olivier BILLEY, Julien DEGOIS, Gérard MAUVAIS, Samuel HOUSER, Jean-Paul CLEMENT, Jean RAMEL, Daniel DEVILLAIRS
Procuration :
Olivier CLEMENCE donne procuration à Samuel HOUSER
Brigitte COURTET donne procuration à Michelle CHENET
Stanislas RENAUD donne procuration à Constant CUCHE
Guillaume NICOD donne procuration à Karine TIROLE
Patricia KITABI donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER
Julien NAEGELEN donne procuration à Régis LIGIER
Excusés : Alexandre PANTEL, Suzanne WERMEILLE, Claude MARTELET, Philippe VURPILLAT
Absents : Sébastien BRUILLOT, Florie THORE, Damienne BISOFFI
Secrétaire de séance : Fabien CARTIER
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 20 h 00.
Monsieur le Président demande au conseil communautaire d'inscrire 3 points à l'ordre du jour : • Ouverture de crédits par anticipation sur le budget Ordures Ménagères • Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau
• Autorisation de signature du marché « Entretien de la voirie »
Le conseil communautaire, à l'unanimité, accepte l'inscription de ces points à l'ordre du jour.
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 mars 2017 1/13 Approbation du compte-rendu de séance du conseil communautaire du 16 février 2017
Les membres du Conseil communautaire approuvent à l'unanimité, le compte-rendu de la réunion du 16 février 2017.
Décision prise en vertu de l'article L 5211-10 du code général des collectivités terri - toriales
Monsieur le Président informe de la décision de signer un avenant n°1 à la convention « Concep- tion, réalisation et maintenance du site internet » avec le prestataire Réseau des communes pas- sant de 1 190 € HT à 1 290 € HT au motif de l'augmentation du nombre d'habitants sur le territoire de la CCPM suite à l'extension du territoire.
1/ Approbation des comptes administratifs 2016
Budget annexe ORDURES MENAGERES
Le résultat d'exécution pour l'exercice 2016 est le suivant :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
Fonctionnement 1 336 238,24 € 1 385 240,97 €
Investissement 419 347,25 € 327 373,59 €
REPORTS DE
L'EXERCICE 2015
Fonctionnement art 002 564 873,72 €
Investissement art 001 287 244,68 €
Total (réalisations + reports) 1 755 585,49 € 2 564 732,96 €
RESTES A REALISER
A REPORTER EN 2017 Investissement 21 555,04 €
RESULTAT CUMULE
Fonctionnement 1 336 238,24 € 1 950 114,69 €
Investissement 440 902,29 € 614 618,27 €
TOTAL CUMULE 1 777 140,53 € 2 564 732,96 €
Budget annexe COMBE SAINT PIERRE
Le résultat d'exécution pour l'exercice 2016 est le suivant :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
Fonctionnement 478 758,46 € 478 758,46 €
Investissement 156 181,63 € 159 811,84 €
REPORTS DE
L'EXERCICE 2015
Fonctionnement art 002
Investissement art 001 201 728,28 €
Total (réalisations + reports) 634 940,09 € 840 298,58 €
RESTES A REALISER
A REPORTER EN 2017 Investissement 166 039,14 € 92 206,60 €
RESULTAT CUMULE
Fonctionnement 478 758,46 € 478 758,46 €
Investissement 322 220,77 € 453 746,72 €
TOTAL CUMULE 800 979,23 € 932 505,18
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 mars 2017 2/13 Budget annexe SPANC
Le résultat d'exécution pour l'exercice 2016 est le suivant :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
Fonctionnement 51 009,20 € 52 105,00 €
Investissement
REPORTS DE
L'EXERCICE 2015
Fonctionnement art 002
Investissement art 001
Total (réalisations + reports) 51 009,20 € 52 105,00 €
RESTES A REALISER
A REPORTER EN 2017 Investissement
RESULTAT CUMULE
Fonctionnement 51 009,20 € 52 105,00 €
Investissement
TOTAL CUMULE 51 009,20 € 52 105,00 €
Budget général
Le résultat d'exécution pour l'exercice 2016 est le suivant :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
Fonctionnement 2 648 965,89 € 2 596 335,60 €
Investissement 165 908,16 € 247 054,01 €
REPORTS DE
L'EXERCICE 2015
Fonctionnement art 002 380 057,47 €
Investissement art 001 115 839,92 €
Total (réalisations + reports) 2 814 874,05 € 3 339 287,00€
RESTES A REALISER
A REPORTER EN 2017 Investissement 9 111,18 €
RESULTAT CUMULE
Fonctionnement 2 648 965,89 € 2 976 393,07€
Investissement 175 019,34 € 362 893,93 €
TOTAL CUMULE 2 823 985,23 € 3 339 287,00 €
Les membres du Conseil communautaire, après vérification de la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif, adoptent à l'unanimité les comptes administratifs 2016 du bud- get général et des budgets annexes COMBE SAINT PIERRE, ORDURES MENAGERES et SPANC présentés par Franck VILLEMAIN, Vice-Président de la Communauté de communes et vo- tés par l'assemblée après que le Président ait quitté la salle.
2/ Approbation des comptes de gestion 2016
Après examen des titres recouvrés et des mandats émis et contrôle des Comptes de Gestion du budget général et des budgets annexes COMBE SAINT PIERRE, ORDURES MENAGERES et SPANC, dressés par Monsieur le Comptable du Trésor et Receveur de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, pour l’exercice 2016,
Les membres du Conseil Communautaire déclarent que les Comptes de Gestion 2016 du budget général et des budgets annexes COMBE SAINT PIERRE, ORDURES MENAGERES et SPANC
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 mars 2017 3/13 visés et certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de leur part.
3/ Affectation des résultats sur l'exercice 2016
Budget annexe ORDURES MENAGERES
Les résultats à la fin de l'exercice 2016 sont les suivants :
Résultat
compte
administratif
2015
Résultat de
l'exercice 2016
Résultat à la
fin de
l'exercice
2016
Restes à
réaliser au
31/12/2016
Besoin de
financement
2016
Investissement 287 244,68 € - 91 973,66 € 195 271,02 € - 21 555,04 €
Fonctionnement 564 873,72 € 49 002,73 € 613 876,45 €
Le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'affecter les résultats de la manière suivante :
– Investissement Recettes Article 001 Résultat d'investissement reporté 195 271,02 €
– Fonctionnement Recettes Article 002 Résultat de fonctionnement reporté 613 876,45 €
Budget annexe COMBE SAINT PIERRE
Les résultats à la fin de l'exercice 2016 sont les suivants :
Résultat
compte
administratif
2015
Résultat de
l'exercice 2016
Résultat à la
fin de
l'exercice
2016
Restes à
réaliser au
31/12/2016
Besoin de
financement
2016
Investissement 201 728,28 € 3 630,21 € 205 358,49 € - 73 832,54 €
Fonctionnement 0 € 0 € 0 €
Le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'affecter les résultats de la manière suivante :
– Investissement Recettes Article 001 Résultat d'investissement reporté 205 358,49 €
Budget annexe SPANC
Les résultats à la fin de l'exercice 2016 sont les suivants :
Résultat
compte
administratif
2015
Résultat de
l'exercice 2016
Résultat à la
fin de
l'exercice
2016
Restes à
réaliser au
31/12/2016
Besoin de
financement
2016
Investissement
Fonctionnement 1 095,80 € 1 095,80 €
Le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'affecter les résultats de la manière suivante :
– Fonctionnement Recettes Article 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 095,80 €
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 mars 2017 4/13 Budget général
Les résultats à la fin de l'exercice 2016 sont les suivants :
Résultat
compte
administratif
2015
Résultat de
l'exercice 2016
Résultat à la
fin de
l'exercice
2016
Restes à
réaliser au
31/12/2016
Besoin de
financement
2016
Investissement 115 839,92 € 81 145,85 € 196 985,77 € -9 111,18 €
Fonctionnement 380 057,47 € - 52 630,29 € 327 427,18 €
Le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'affecter les résultats de la manière suivante :
– Investissement Recettes Article 001 Résultat d'investissement reporté 196 985,77 €
– Fonctionnement Recettes Article 002 Résultat de fonctionnement reporté 327 427,18 €
Aucune affectation n'ayant été voté au 1068, ces résultats ne feront pas l'objet de délibération d'af- fectation de résultat.
4/ Débat d'orientation budgétaire
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié
par l'article 107 de la loi NOTRe rendant obligatoire la tenue d'un débat d'orientations budgétaires dans les communes de plus de 3 500 habitants et leurs établissements publics administratifs et groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants,
• Vu l'obligation de ne pas organiser ce Débat au cours de la même séance que l'examen du
budget primitif,
• Vu que le Débat d'Orientation Budgétaire n'a aucun caractère décisionnel mais que sa
teneur doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi,
Monsieur le Président rappelle que l'article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au Président de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Monsieur le Président expose l'ensemble des orientations budgétaires en précisant notamment : - la situation budget par budget
- les principales propositions d'investissement
- le niveau d'endettement
- la capacité d'autofinancement
Après que le conseil ait débattu de l'ensemble des éléments présentés, le conseil communautaire prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire (47 voix pour, 0 voix contre et 10 abstentions).
Le Président conclut le débat en présentant les éléments de synthèse suivants :
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 mars 2017 5/13 Le montant de la section de fonctionnement du budget général pourrait s'établir à 6 380 578,80 €. Le montant de la section d'investissement du budget général pourrait s'établir à 307 995,96 €.
Le montant de la section de fonctionnement du budget annexe OM pourrait s'établir à 2 550 870 €.
Le montant de la section d'investissement du budget annexe OM pourrait s'établir à 1 025 618,02 €.
Le montant de la section de fonctionnement du budget annexe Combe Saint Pierre pourrait s'éta- blir à 531 251 €.
Le montant de la section d'investissement du budget annexe Combe Saint-Pierre pourrait s'établir à 294 035,14 €.
Le montant de la section de fonctionnement du budget annexe SPANC pourrait s'établir à 188 490 €.
5/ Zones d'activités économiques
L’article L.5214-16 du CGCT prévoit que les communautés de communes exercent de plein droit la compétence développement économique déclinée comme suit :
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Par arrêté préfectoral du 15/12/2016, les statuts de la CCPM attestent ce transfert de compétence, à compter du 01/01/2017.
Les effets de ce transfert sont multiples :
D’un part, depuis le 01/01/2017, la création, l’aménagement, le développement, et la commercialisation de futures ZAE publiques ne peuvent être réalisés que par la CCPM. D’autre part, toutes les ZAE initiées par les communes du territoire de la CCPM sont de compétence communautaire depuis le 01/01/2017.
Après un recensement exhaustif mené sur le territoire, le conseil communautaire a constaté par délibération du 14/12/2016, que 5 ZAE étaient existantes sur le territoire communautaire au 31/12/2016 :
« Les Genévriers » située sur le territoire de la commune de Maiche
« La Louvière » située sur le territoire de la commune de Frambouhans
« Le Grand Crôt » située sur le territoire de la commune de Charquemont
« Au Finage » située sur le territoire de la commune de Damprichard
ZA située sur le territoire de la commune des Ecorces
Ainsi, depuis le 01/01/2017, la CCPM a la responsabilité de l’ensemble des interventions au sein des ZAE : entretien, développement, commercialisation. Les contrats en cours lui ont notamment été transférés de plein droit. Des procès-verbaux de transfert seront établis entre les communes concernées et la CCPM.
Ce transfert de compétence implique qu’à compter du 01/01/2017, la CCPM aura la responsabilité de l’ensemble des interventions au sein des ZAE qui nécessitent des actions d’aménagement pour les contrats en cours.
Outre ces opérations techniques de transfert, l'année 2017 doit donc être consacrée aux évaluations financières :
Des charges transférées des services et équipements transférés
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 mars 2017 6/13 Des transferts des terrains à la CCPM en pleine propriété.
En effet, l’une des particularités de la compétence ZAE est qu’elle repose sur des opérations d’aménagement : les communes ont acquis des terrains et les ont aménagés dans l’objectif de la revente. Dès lors, le transfert de la compétence ZAE doit en pratique (même si la loi ne le prévoit que comme une possibilité) s’accompagner d’un transfert patrimonial des terrains restant à commercialiser, des communes vers la CCPM des ZAE.
En effet, dans l’attente des cessions, la situation est juridiquement bloquée : D’un côté les biens des ZAE ont été de plein droit mis à la disposition de la CCPM au 1er janvier 2017 : les communes n’ont donc plus le droit d’intervenir, que ce soit techniquement ou juridiquement sur ces terrains.
D’autre part la mise à disposition ne confère pas à la CCPM le droit de vendre. Seule la pleine propriété le lui permettrait.
Dans l’attente des discussions à mener avec les communes pour l’évaluation de ces rachats (conditions à fixer dans l’année), le Président indique aux communes qu’elles doivent se rapprocher de la CCPM, au plus vite, pour que les projets de cession puissent être mis en œuvre par la prise de délibérations spécifiques.
Concernant les aménagements en cours et prévus sur l’exercice 2017, le Président propose de fixer, par délibération, les conditions d’intervention pendant la période transitoire reprises dans le ROB 2017.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
➢ Autorise le Président ou son représentant à signer toutes conventions et autres contrats nécessaires à l'aménagement et à l'entretien des ZAE présentées ci-dessus Précise que les conventions d’entretien pourront notamment être conclues avec les communes sur le territoire desquelles les ZAE sont implantées, sous forme de convention de mutualisation
Précise que cette autorisation englobe celle donnée au Président de signer les avenants aux marchés de travaux en vigueur sur les ZAE précitées.
6/ Déchets
Déchets : Convention Préval pour la recyclerie
Afin que le projet recyclerie commence rapidement et puisse être viable économiquement pour le titulaire du marché d’exploitation de la recyclerie, il est prévu dans un premier temps d'installer la recyclerie dans les garages appartenant à la CCPM situés rue Leclerc à Maîche en face du cimetière.
Les travaux chiffrés à 163 929,60 € HT et la maîtrise d’œuvre estimée à 8 % seraient pris en charge par Préval, qui pilotera le projet et les travaux.
La CCPM mettrait à disposition de Préval le bâtiment pour une durée de 5 ans. Préval pourrait alors louer le bâtiment au titulaire du marché d’exploitation de la recyclerie.
Le prêt d'une durée de 5 ans, souscrit par Préval sera remboursé par les loyers de l’exploitant de la recyclerie pendant les 5 premières années d’activité. Le prix du loyer avoisinera les 1500 €/mois.
Au bout des 5 ans, s’il y a poursuite des activités dans ce local, les loyers seront versés par le titulaire du marché d’exploitation de la recyclerie à la CCPM.
Si l’activité ne fonctionne pas avant la fin du délai de 5 ans, Préval restitue le bâtiment et la CCPM rembourse à Préval la somme correspondant au reste du prêt effectué par Préval pour les travaux (soulte).
Il est précisé qu'un marché sera lancé pour recruter l'exploitant de la recyclerie.
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 mars 2017 7/13 Les membres du conseil communautaire après en avoir délibéré, 52 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions autorisent le Président à signer la convention avec Préval en ces termes.
7/ Compétence Eau et Assainissement
Convention de mise à disposition avec le SIAP
Le Président propose de signer une convention avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Plateau (SIAP), afin que les agents du SIAP puissent apporter leur assistance dans le cadre de la réalisation du diagnostic technique de l'ensemble des installations d'assainissement collectif et d'eau présentes sur l'ensemble du territoire de la CCPM.
Les prestations effectuées par le SIAP seront indemnisées à hauteur d’un montant horaire forfaitaire de 32,16 € sur la base d’un volume hebdomadaire de sept heures, soit 900,48 € par mois. Les frais de déplacement des agents seront précisés ultérieurement.
La convention serait conclue pour une durée de neuf mois à compter du 1er avril 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, 50 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions, au- torise le Président à signer la convention de mise à disposition avec le SIAP.
Les élus souhaitent participer aux décisions par le biais de la commission Eau-Assainissement.
8/ Vie scolaire
Convention pour le fonctionnement des écoles maternelles et primaires, publiques et pri- vées des communes situées en zone rurale
Vu les préconisations de la loi NOTRé du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République et par arrêté émis par M. le Préfet du Doubs le 22 septembre 2016 portant extension des périmètres de la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM) et notamment l’intégration des communes de Vauclusotte, Vaucluse, Battenans-Varin, Rosureux, Cour-Saint-Maurice (anciennement CCEDB), Bief, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Fleurey, Glère, Indevillers, Liebvillers, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Les Plains et Grands Essarts, Saint- Hippolyte, Soulce Cernay, Les Terres de Chaux, Valoreille et Vaufrey (anciennement CCSH) ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2016-52 modifiant les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Maîche ;
Vu l’avis des membres de la commission « Vie Scolaire » qui s’est réunie le 6 mars 2017. La Communauté de communes du Pays de Maîche exerce, pour les communes propriétaires des
écoles : Cour-St-Maurice (pour l’école de Vauclusotte), Montécheroux, Chamesol, Indevillers, Les
Plains et Grands Essarts, Courtefontaine, Montandon, Saint-Hippolyte, Glère, Vaufrey (issues de
l’ex Communauté de Communes Entre Dessoubre et Barbèche et de l’ex Communauté de
Communes de Saint-Hippolyte) la compétence « fonctionnement des écoles primaires et
maternelles publiques et privées » et « entretien, construction et réhabilitation des bâtiments
scolaires actifs ».
Afin de permettre la gestion de ces compétences, il est proposé, une convention qui précise les
relations entre la Communauté de communes du Pays de Maîche d'une part, et les communes
propriétaires d'un établissement scolaire actif primaire ou maternelle, d’autre part.
Toutes les écoles sont situées dans des locaux ayant des usages multiples : mairie, logements,
bibliothèques, archives, rangements, etc.
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 mars 2017 8/13 Cette convention a pour but de rendre optimale la gestion de ces patrimoines, biens immobiliers
mis à disposition, dans le cadre de cette compétence, tout en maintenant une gestion de proximité.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les locaux scolaires sont
mis à disposition selon une clé de répartition qui sera arrêtée dans le Procès-Verbal (PV) de mise
à disposition.
Après avis favorable de la commission « Vie scolaire » en date du 6 mars dernier, les membres du
conseil communautaire autorisent 57 voix pour, 0 contre et 1 abstention le Président à signer la
convention pour le fonctionnement des écoles primaires et maternelles et l'entretien, construction
et réhabilitation des bâtiments scolaires actifs.
Définition des périmètres de scolarisation, des règles et des participations financières des élèves scolarisés à l'extérieur du territoire et des enfant accueillis de l'extérieur du territoire concerné par la compétence « Vie scolaire »
• Vu l’article L212-7 du Code de l’Education qui précise que le ressort de chacune des
écoles publiques sur le territoire de la CCPM est de la compétence du conseil communautaire ;
• Vu les préconisations de la loi NOTRe du 07 août 2015, portant nouvelle organisation
territoriale de la République et par arrêté émis par M. le Préfet du Doubs le 22 septembre 2016 portant extension des périmètres de la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM) et notamment l’intégration des communes de Vauclusotte, Vaucluse, Battenans-Varin, Rosureux, Cour-Saint-Maurice (anciennement CCEDB), Bief, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Fleurey, Glère, Indevillers, Liebvillers, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Les Plains et Grands Essarts, Saint- Hippolyte, Soulce Cernay, Les Terres de Chaux, Valoreille et Vaufrey (anciennement CCSH) ;
• Vu le courrier en date du 7 mars 2017 de l’inspecteur d’académie de Besançon, M. Jean-
Marie RENAULT, informant du retrait de l’emploi de professeur à l’école élémentaire de Vauclusotte et du transfert des élèves à l’école élémentaire Louis Pasteur à Maîche ; • Vu l’article L212-8 du Code de l’Education qui fixe la réglementation concernant la scolarisation d’un élève hors de sa commune de résidence ;
• Vu l’article R212-21 du même code qui fixe la participation financière des communes.
Le Président précise à l’assemblée qu’un nouveau périmètre de scolarisation doit être défini pour
les enfants domiciliés dans les communes concernées par la compétence « Vie Scolaire ». Il précise également qu’une procédure à suivre concernant les règles et les participations
financières des élèves scolarisés à l’extérieur du territoire et des enfants accueillis de l’extérieur du
territoire soit définie.
Il propose la démarche suivante :
Ecole primaire « Louis Pasteur » et école maternelle « Les Sapins Bleus » : enfants de
Vauclusotte, Vaucluse, Battenans-Varin, Rosureux et Cour-Saint-Maurice ; Ecole primaire et maternelle Saint-Hippolyte : enfants de Saint-Hippolyte, Valoreille,
Fleurey, Terres de chaux, Soulce-Cernay, Bief, Liebvillers ;
RPI Montécheroux Chamesol : enfants de Montécheroux, Chamesol ; Ecole Intercommunale d’Indevillers : enfants de Courtefontaine, Les Plains et Grands
Essarts, Indevillers, Burnevillers ;
Ecole primaire de Montandon : enfants de Montandon ;
RPI Vaufrey - Glère : enfants de Montjoie, Vaufrey, Glère, Montancy ; Écoles de Villars-Sous-Dampjoux et Noirefontaine dans le cadre du RPI Villars-sous-
Dampjoux-Noirefontaine-Dampjoux sans autorisation préalable du président de la CCPM :
enfants de Dampjoux et du lieu-dit Montbreuvoir sur la commune de Terres-de-Chaux ;
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 mars 2017 9/13 Inscription des enfants de l’extérieur pour tous les cas légaux avec information des maires
de résidence.
Accord pour les enfants du territoire scolarisés à l’extérieur dans tous les cas légaux. Des cas dérogatoires aux cas légaux pourront donner lieu à, soit un accueil, soit un accord
avec participation financière. Ils pourront être appuyés par des justificatifs. La participation financière demandée aux communes de résidence, pour les élèves
accueillis, reste calculée sur la base des dépenses de l’année civile de la rentrée scolaire
concernée. Elle comprend la totalité des dépenses qui entrent dans la compétence
scolaire, hors accompagnatrices.
Les demandes de dérogation seront étudiées directement par le Vice-Président en charge
de la compétence « Vie Scolaire » qui appliquera les mêmes règles que celles
précédemment définies.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide avec 57 voix pour, 0 voix contre et 1
abstention:
➢ De retenir la sectorisation suivante :
• Ecole primaire « Louis Pasteur » et école maternelle « Les Sapins Bleus » : enfants de
Vauclusotte, Vaucluse, Battenans-Varin, Rosureux et Cour-Saint-Maurice ; • Ecole primaire et maternelle Saint-Hippolyte : enfants de Saint-Hippolyte, Valoreille,
Fleurey, Terres de chaux, Soulce-Cernay, Bief, Liebvillers ;
• RPI Montécheroux Chamesol : enfants de Montécheroux, Chamesol ; • Ecole Intercommunale d’Indevillers : enfants de Courtefontaine, Les Plains et Grands
Essarts, Indevillers, Burnevillers ;
• Ecole primaire de Montandon : enfants de Montandon ;
• RPI Vaufrey - Glère : enfants de Montjoie, Vaufrey, Glère, Montancy ; • Écoles de Villars-Sous-Dampjoux et Noirefontaine dans le cadre du RPI Villars-sous-
Dampjoux-Noirefontaine-Dampjoux sans autorisation préalable du président de la
CCPM : enfants de Dampjoux et du lieu-dit Montbreuvoir sur la commune de Terres-
de-Chaux ;
➢ D’autoriser le Vice-Président en charge de la Compétence « Vie Scolaire » à examiner les
demandes de dérogations éventuelles sur le territoire en appliquant les règles suivantes : ➢ Inscription des enfants de l’extérieur pour tous les cas légaux avec information des maires
de résidence.
➢ Accord pour les enfants du territoire scolarisés à l’extérieur dans tous les cas légaux. ➢ Des cas dérogatoires aux cas légaux pourront donner lieu à, soit un accueil, soit un accord
avec participation financière. Ils pourront être appuyés par des justificatifs. ➢ La participation financière demandée aux communes de résidence, pour les élèves
accueillis, reste calculée sur la base des dépenses de l’année civile de la rentrée scolaire
concernée. Elle comprend la totalité des dépenses qui entrent dans la compétence
scolaire, hors accompagnatrices
9/ Festival de Musiques à Saint-Hipp'
Musiques à Saint-Hipp' Anim est un festival de musiques qui avait lieu jusqu'à présent chaque été sur le territoire de l'ex-CCSH.
Créé pour faire découvrir la musique classique, il s'est ouvert à d'autres genres musicaux offrant désormais aux citoyens un répertoire éclectique.
C'est une manifestation itinérante proposant chaque jour un programme nouveau et des lieux diffé- rents, dynamisant ainsi le territoire.
La Communauté de communes du Pays de Maîche souhaite soutenir cette manifestation sur le
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 mars 2017 10/13 territoire c'est pourquoi le Président propose de fixer le montant de la subvention à 10 000 €. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire avec 41 voix pour, 14 voix contre et 3 absten-
tions attribue à l'association Musiques à Saint-Hipp' Anim une subvention d'un montant de 10 000
€ pour l'année 2017. Cette dépense sera imputée à l'article 6574 Subvention Fonctionnement per-
sonnes de droit privé.
10/ Questions diverses
Finances : Ouverture de crédits par anticipation – Budget Ordures Ménagères
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'article L1612-1 du CGCT précise « ...En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Suite à l'extension du territoire, 4 000 nouvelles cartes de déchèterie ont dû être achetées afin de les distribuer aux nouveaux usagers du territoire. Un devis d'un montant de 4 907,82 € a été signé en décembre 2016, or les crédits n'ont pas été reportés sur le budget 2017. Par conséquent, les crédits n'étant pas suffisant à l'article 2188 Autres immobilisations corporelles, opération 11 Redevance Incitative, il convient d'autoriser le Président à ouvrir les crédits par antici- pation pour un montant de 5 000 € sur l'exercice 2017.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, autorise le Président à ouvrir des crédits par anticipation sur le budget ordures ménagères sur l'exercice 2017 à l'article 2188 Autres immobilisations corpo- relles, Opération 11 Redevance Incitative. Ces crédits seront repris au Budget Primitif 2017.
SPANC : Aide de l'Agence de l'eau pour les opérations groupées de réhabilitation des sys- tèmes d'assainissement non collectif par les particuliers maîtres d'ouvrage
Une convention de mandat entre l'agence de l'eau et la CCPM avait été signée en Janvier 2016.
Cette convention précisait que :
L'agence de l'Eau Rhône Méditerranéen Corse peut apporter un aide aux particuliers de 3 000 € par installation pour la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif dans le cadre de son 10ème programme (2013 - 2018).
Cette aide doit cependant transiter par le SPANC, qui doit déposer une demande de subvention pour une opération groupée de réhabilitation. Le SPANC en tant que mandataire est l’interlocuteur unique de l’Agence de l’Eau.
Les communes doivent avoir délibéré sur leur zonage d’assainissement. Sont éligibles les disposi- tifs d’assainissement non collectif antérieurs à 1996, que le SPANC estime « absents » ou « pré- sentant un danger pour la santé des personnes » ou « présentant un risque avéré de pollution de l’environnement » au sens de l’arrêté contrôle du 27 avril 2012.
Suite au diagnostic des dispositifs, la collectivité compétente recense les particuliers volontaires pour la réhabilitation parmi ceux disposant d’une installation éligible. La collectivité compétente dé- pose une demande d’aide à l’Agence sur cette base.
L’aide attribuée est une aide forfaitaire globale pour les études et les travaux.
Une aide de 250 € par installation réhabilitée pour l’animation-coordination de la démarche est également versée au SPANC.
L'Agence de l'Eau souhaite faire évoluer ces modalités ainsi :
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 mars 2017 11/13 • l'aide aux particuliers est réévalué à 3 300 €, cependant les particuliers devront réaliser
obligatoirement une étude de conception préalable aux travaux de réhabilitation. Cette étude porte sur le contexte de la parcelle et sur le sol. Elle doit présenter une analyse com- parative de 2 solutions techniques au minimum selon une grille comparative intégrant : le coût d’investissement et le coût de fonctionnement calculés sur 15 ans, en intégrant la consommation électrique le cas échéant ainsi que la nature et la fréquence des opérations d’entretien : vidange, suivi, nettoyage, renouvellement des pièces, équipement, média … Elle a pour but d’éclairer le choix du propriétaire.
• l'aide à l' animation-coordination est porté à 300 €
Il est également proposé de déposer une nouvelle demande d'aide pour les particuliers. En effet, l'aide déposée en 2016 pour 20 réhabilitations de systèmes d'assainissement non collectif et déjà totalement épuisée.
La nouvelle demande d'aide porterait sur 49 réhabilitations d'installation d'assainissement non col- lectif soit une demande de subvention de :
• 161 700 € pour les études et travaux à destination des particuliers
• 14 700 € pour l'animation- coordination pour la CCPM
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
ACCEPTE que le SPANC organise des opérations groupées de réhabilitation, que la CCPM se porte MANDATAIRE pour assurer l’attribution et le versement des aides de l’Agence de l’Eau aux particuliers maîtres d’ouvrages sollicitant une subvention dans le domaine de la ré- habilitation de l’assainissement non collectif,
AUTORISE le Président à signer la convention de mandat avec l’Agence de l’Eau RMC,
AUTORISE le Président à solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau pour les travaux de réhabilita- tion et pour l’animation-coordination pour 49 réhabilitations.
Marché public – Entretien de la voirie des 43 communes membres de la CCPM
Monsieur le Président informe qu'une consultation a été lancée le 28 février 2017 avec une date limite de remise des offres le 14 mars 2017 à 12h pour l'entretien de la voirie des 43 communes membres de la CCPM
Le marché est décomposé en 2 lots :
- Lot n°1 : Zone ouest
- Lot n°2 : Zone est
Les critères d'attribution des offres ont été définis dans le règlement de la consultation.
3 entreprises ont déposé une offre pour chacun des lots,
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 16 mars 2017.
Sur proposition du Président et conformément à l'avis de la commission d'appel d'offres, le conseil communautaire, à l'unanimité,
DECIDE
- De retenir pour le lot n°1, l'offre de l'entreprise VERMOT – 25650 GILLEY pour un montant de 185 €/tonne.
- De retenir pour le lot n°2, l'offre de l'entreprise VERMOT – 25650 GILLEY pour un montant de 185€/tonne
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 mars 2017 12/13 Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable 2 fois.
Il est précisé qu'un référent devra être désigné dans chaque commune et communiqué à la CCPM.
• Feu d'artifices se déroulera sur la commune de Montandon
• La CCPM met à disposition des communes de l'enrobé à froid qui se trouve en déchèterie.
Le prochain conseil communautaire aura lieu à Fournet Blancheroche le 13 avril à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Président lève la séance à 23h15.
Fait à Maîche, le 21 mars 2017
Le Président,
Régis LIGIER
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Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 mars 2017 13/13