Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 160 99 de 011 200035863 20211011 d160 2021 de 1 1
Déliberation - 160 99 de 011 200035863 20211011 d160 2021 de 1 1
Déliberation - 160 99 de 011 200035863 20211011 d160 2021 de 1 1
Déliberation - 159 99 de 011 200035863 20211011 d159 2021 de 1 1
Déliberation - 160 99 de 011 200035863 20211011 d160 2021 de 1 1
Déliberation - 160 99 de 011 200035863 20211011 d160 2021 de 1 1
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - 159 99 de 011 200035863 20211011 d159 2021 de 1 1
Déliberation - 159 99 de 011 200035863 20211011 d159 2021 de 1 1
Déliberation - 159 99 de 011 200035863 20211011 d159 2021 de 1 1
Déliberation - 160 99 de 011 de 1 1 1?x48720
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 00h44 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 160 99 de 011 de 1 1 1?x48720)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
ID
: 011-200035863-20211011-D160
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
|
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES :
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afférents
au
Conseil
Communautaire
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
: 82 En
exercice
: 82
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 66
Date
de
convocation
: 05/10/2021
|
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage :
N°
160/2021
OBJET
:
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2020
MULTI-
ACCUEIL
L’AUCELON
A
FERRALS
LES
CORBIERES
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
11
octobre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis au
nombre
prescrit
par
la loi, à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de Ferrals
les Corbières,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de la CCRLCM.
Paul
BERTHIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (51)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-— Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Michel
CAZENEUVE
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
-— Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Béatrice
BORT
LAGRASSE
René
ORTEGA
LAIRIERE
Michel
BARBAZA
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET
— Jean-Paul
PUJOL
- Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-—
Dominique
JOLIS
PAILHIES
-
Françoise
BAROUSSE
—
Freddy
NOLOT
-— Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
- Sylvie
FUMET
- Rémi
PENAVAIRE
1 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
ua
ID
: 011-200035863-20211011-D160
2021-DE
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALANÇON
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Gilles
CASTY
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
- Myriam
MIQUEL
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
TERMES
Sylvie
SEGUY
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (31)
ARGENS-MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
AURIAC
(Bernard
SUTRA)
-
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
- CAMPLONG
D’AUDE
(Serge
LEPINE)
- CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
-
JONQUIERES
(Jacques
PIRAUD)
-
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
-
LEZIGNAN-CORBIERES
(Bérengère
LECEA
- William
COMBES
- Guy
VIVES
- Virginie
JULIAN
— Thierry
CAUMEIL
—
Valérie
COURTOIS
- Dominique
JOLIS
- Sabine
FITO
- Didier
JULIAN
- Michel
MASUYER)
- LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
- MASSAC
(Jean-Louis
GAILLARD)
- MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
-
MONTSERET
(Geneviève
FABRE)
- MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
- ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
- PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- QUINTILLAN
(André
CONTRERAS)
-— RIBAUTE
(Alain
COSTE)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE
) - SALZA
(Redha
MENNAD)
-
Procurations
: (15)
Gérard
GARCIA,
ARGENS-MINERVOIS,
à Emile
DELPY
Philippe
LACOMBE,
BOUISSE,
à Olivier
VERNEDE
Serge
LEPINE,
CAMPLONG
D’AUDE,
à André
HERNANDEZ
Serge
BRUNEL,
CONILHAC
CORBIERES,
à Alain
MAILHAC
Jacques
PIRAUD,
JONQUIERES,
à Paul
BERTHIER
Bérengère
LECEA,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL
Guy
VIVES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA
Dominique
JOLIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Dominique
JOLIS-PAILHEZ
Sabine
FITO,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Christine
BENET
Christine
MANGOLD,
LUC
SUR
ORBIEU,
à Yves
KOSINSKI
Jean-Louis
GAILLARD,
MASSAC.,
à Jean-Marie
SAURY
Jessica
BOSCH,
MONTJOI,
à Isabelle
GEA
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Raymond
SPOLI
Claire
CHAOUAT,
ORNAISONS,
à Gilles
CASTY.
André
CONTRERAS,
Quintillan,
à Didier
CASATO
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
moment
ID
: 011-200035863-20211011-D160
2021-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1511-1
et L.1511-3,
VU
la délibération
du
conseil
Communautaire
portant
convention
d’objectifs
2020
entre
la CCRLCM
et
l'association
L’AUCELON
à
FERRALS
les
Corbières
pour
le
multi-accueil
fixant
la
contribution
financière
de
la CCRLCM
à 36
100,00
€.
CONSIDERANT
le projet
initié
et conçu
par
l’association
en
matière
d’enfance
et jeunesse
;
CONSIDERANT
que
l’Association
L’AUCELON
organise
la Gestion
d’un
lieu
d’accueil
et d’éveil
sur
la commune
de FERRALS
les Corbières
conforme
à son
objet
statutaire,
CONSIDERANT
l'intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la CCRLCM
;
CONSIDERANT
les statuts
de la CCRLCM
et notamment
sa compétence
en
matière
d’enfance jeunesse
;
CONSIDERANT
que
la CCRLCM,
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la Jeunesse
et
de
soutien
à
la parentalité,
s’est fixé
les objectifs
suivants
:
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l’intégration
sociale
des
enfants
et
l'accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l’insertion
des
parents
et leur
faciliter
l’accès
à l’emploi
;
- Promouvoir
l’égalité
hommes/femmes
et permettre
au
plus grand
nombre
de concilier
vie professionnelle
et
vie
familiale ;
- Participer
à l’attractivité
du
territoire ;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le secteur
de
la jeunesse ; - Maintenir
un
tissu
associatif fort et dynamique
sur son territoire
;
CONSIDERANT
que
l’action
présentée
par
l’ Association
participe
de
cette
politique ;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s’engage
à
soutenir
l’Association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la CAF
de
l’ AUDE
et la
MSA
de
l’Aude.
Le
compte
de
résultat
2020
du
multi-accueil
«
L’AUCELON
»
fait
apparaitre
un
déficit
global
de
47
866,45€
au
lieu
de
36
100,00€
prévisionnels
soit
un
différentiel
de
+
11
766,45€.
Sur
proposition
le rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï l'exposé,
Après
en avoir délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
l’Avenant
N°1
à la convention
initiale qui
porte
sur les points
suivants : Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
s
ID
: 011-200035863-20211011-D160
2021-DE
ARTICLE
1
: L’article
3
-
«
Conditions
de
détermination
du
coût
de
l’action
»
est
modifié
comme
suit
:
3.1
Le coût total éligible de cette action est porté de 36
100,00 € à 47
866,45
€ soit un avenant
de
11
766,45€
ARTICLE
2
: L’article
4
- «
Conditions
de
détermination
de
la
contribution
financière
est
modifié
comme
suit
:
4.1
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
supplémentaire
de
11766,45€ 4.2
Pour
l’année
2020,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
supplémentaire
de
11
766,45€.
Toutes
les autres
modalités
prévues
dans
la convention
initiale
et dans
l’avenant
N°
1 à ladite
convention
sont
sans
changement.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
de
la CCRLCM.
HABILITE
le président
à signer toutes
pièces
utiles
à cet effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.