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Arrêté - C2018 071 Arrêté portant reglementation de lutilisation du Skate Park Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Arrêté - C2018 071 Arrêté portant reglementation de lutilisation du Skate Park)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Bourron Marlotte

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants ;

- le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.1336-6 à R1336-10 ;

- le Code Pénal et notamment l'article R610-5 ;

Considérant

- qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées ;

- que l'espace Skate-Park mis à disposition sur l'aire de jeux de l'avenue Jules Duquesne nécessite la mise en œuvre de certaines dispositions visant à assurer la sécurité des utilisateurs.

ARRETE

Article 1€T : Destination de l'équipement

— Le skate-park réalisé sur l'aire de jeux de l'avenue Jules Duquesne est d'accès libre. Il n'est

pas surveillé.

— _Ilest mis en priorité à la disposition des habitants de Bourron-Marlotte.

— En y accédant, les usagers reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions.

— Notamment, les utilisateurs acceptent les risques liés à la pratique des activités autorisées et

en assument l'entière responsabilité.

Article 2 : Modalités d'accès

Le skate-park est réservé à la pratique des spécialités sportives pour lesquelles il a été créé :

Le skate-park est réservé à des activités de glisse telles que Roller, Skateboard, Trottinette et BMX exclusivement. Toute autre activité pour laquelle le skate-park n'est pas destiné, est

interdite : jeux de ballon, véhicules à moteur,

— Le port d'équipements de protection individuelle est obligatoire pour tous les usagers (casque, protège-poignets, coudières et genouillères).

— Les usagers devront obligatoirement être couverts par une assurance en responsabilité civile et en individuelle accident (assurance scolaire, extra-scolaire, garantie des accidents de la vie privée, etc...) afin de couvrir les dommages matériels et corporels éventuellement causés à un tiers ou matériel.

— Il est formellement interdit d'utiliser des matériaux et accessoires non fixés qui pourraient

constituer un risque (cône, palettes, conteneurs, bouteilles, ….).

— La présence de tout animal même tenu en laisse est interdite sur l'aire du skate-park.— L'introduction de boissons alcoolisées, de denrées alimentaires et de tabac est interdite sur le site et dans les environs immédiats.

Article 3 : Modalités d'utilisation

L'espace sportif est constitué d'un espace de glisse comprenant :

— 1 Ledge béton 150x300

— 1 Ledge muret 500

— 1 Ledge spécial "pente"

— 1 Marche type trottoir

— 1 Grind corner

— 1 Barre de glisse

Le matériel est réalisé selon les normes en vigueur et subit les contrôles techniques et l'entretien prévus par les réglementations applicables.

Article 4 : Les utilisateurs de l’espace de glisse doivent être âgés d'au moins 8 ans (sauf pour les activités encadrées).

Il est recommandé de ne pas pratiquer seul ce sport. La présence d'au moins deux usagers est souhaitable sur l'espace sportif afin de pouvoir, le cas échéant, prévenir les secours.

Numéros d’urgence en cas d’accident :

Pompiers 18 — 112 (portable)

SAMU 15

Police 17

Mairie 01.64.45.58.50

Article 5 : L'accès au skate-park est autorisé tous les jours de 09 heures à 21 heures.

La commune se réserve le droit à tout moment de modifier les horaires d'accès pour garantir les conditions de bonne utilisation.

Article 6: Sur l'aire de glisse, les règles usuelles de circulation et de priorité sont à appliquer (circulation à droite, attente d'espace libre pour s'élancer, prudence, ..).

En cas de détérioration, de dégâts ou d'obstacles sur les modules ou sur le terrain, les usagers sont tenus d’avertir la Mairie au 01.64.45.58.50, dans le but de prévenir les risques consécutifs et afin que soient effectuées les réparations nécessaires (éventuellement la fermeture temporaire du site).

Article 7 : Le skate-park sera interdit en cas de réfection ou de présence d'un quelconque danger à l'utilisation pour les usagers, notamment conditions climatiques défavorables.

Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies. Le non-respect du présent règlement est susceptible d'entraîner l'expulsion des contrevenants du skate-park.

Article 9 : Un extrait du présent arrêté sera affiché à l'entrée du skate-park.

Article 10: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 11 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du

présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui

OTTE, le 09/07/2018

JOUBERT