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Déliberation - 99 AU 6 Demande de la Part de Lassociation LES Lucioles Dune Avance SUR la Subvention 2019
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 6 Demande de la Part de Lassociation LES Lucioles Dune Avance SUR la Subvention 2019)
Thèmes du document : Budget, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2018-112
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2018 Pouvoirs : 05
Excusé : 01
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 6 novembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain - M. HOEHN Gérard -
M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France - Mme ROURE Simone - M. BLANC Romain
(arrivé à 18h49, participe à partir du point n°9) - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean -
M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette – M. TOULOUSE Christian -
Mme ESPOSITO Annie -M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure –
Mme MATHIVET Séverine - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno - Mme LEVY Séveryn -
M. CORNU François.
Pouvoirs : Mme MONTAGNE Françoise à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme DEFAUX Catherine à M.
BALLESTER Alain – Mme ROUSSEAU Brigitte à M. HOEHN Gérard - Mme LABROUSSE Sylvie à
Mme ROURE Simonne – M. GRAZIANI Frédéric à M. MARIN Michel.
Absent : M. PAPINIO Raoul.
Excusé : M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
6 – DEMANDE DE LA PART DE L’ASSOCIATION LES LUCIOLES D’UNE
AVANCE SUR LA SUBVENTION 2019
Monsieur le Maire informera l’Assemblée qu’il conviendra de verser une avance
sur subvention à l’association Les Lucioles au titre de l’année 2019 d’un montant de
15 000 € dans l’attente du vote du budget primitif.
En effet, Monsieur le Maire expliquera que cette avance sur subvention est
nécessaire afin que l’association puisse régler certaines charges de fonctionnement du
début de l’année 2019.
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demandera à
l’Assemblée de l’autoriser à verser une avance sur subvention à l’association Les
Lucioles d’un montant de 15 000 € au titre de l’année 2019, dans l’attente du vote du
budget primitif.
Le Conseil municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ; 2
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à verser une avance sur subvention à l’association Les Lucioles d’un montant de 15 000 € au titre de l’année 2019, dans l’attente du vote du budget primitif.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 Novembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT