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Arrêté - A2023 134 Rue Gournay Avenue Marechal Foch
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 134 Rue Gournay Avenue Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-134
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
RUE DE GOURNAY
AVENUE DU MARÉCHAL FOCH
POSE DE PLOT BETON POUR ALIMENTATION AERIENNE ELECTRIQUE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement de la pose de 7 plots béton pour la ligne aérienne d’alimentation électrique provisoire du projet immobilier « la Villa des Dames » par l’entreprise DROUET BATIMENT, il convient de définir les droits de voirie, relatifs à l’occupation du domaine public du 1 janvier 2023 au 30 avril 2023.
A R R E T E
Prolongation du A2021-1031
ARTICLE 1 :
Rue de Gournay / Avenue de Maréchal Foch :
Au droit du Transformateur n° 20 de la rue de Gournay jusqu’au n° 74 de l’avenue du Maréchal Foch, 7 plots béton seront posé sur le trottoir par l’entreprise DROUET BATIMENT.
L’implantation de ces plots ne devra en aucun cas entraver la libre circulation des piétons et des véhicules.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise DROUET BATIMENT chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 1 janvier 2023 au 30 avril 2023 inclus.
ARTICLE 4 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Conformément à la décision n° D2023-52 du 30 janvier 2023, le montant des droits de voirie s’élève à 2 410,80€ qui pourront être réajustés selon la durée des travaux, et devra être réglé par DROUET BATIMENT , à l’ordre du Trésor Public à la réception du titre de paiement.
- Mat provisoire pour ligne aérienne :
7 plots x 86,10€ x 4 mois = 2 410,80€
ARTICLE 5 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- TRANSDEV STBC, 75 rue Gustave Nast, 77500 CHELLES,
- ART 77, 1 rue des Raguins, 77128 VILLENOY,
- DROUET BATIMENT, le Moulin du Pont, 77320 SAINT REMY LA VAMME, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 6 février 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 13/02/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois