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Déliberation - 14 2025 Avenant cp Artbat System
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2025 Avenant cp Artbat System)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le F = B B GE
Décision d U ma | re ID : 044-214400947-20250627-14 2025-AU
N° 14-2025
Avenant portant sur le Marché des travaux de rénovation et
d'extension du restaurant scolaire et de l'accueil périscolaire
Le maire de MAUVES SUR LOIRE
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n° 2020-03-01 du conseil municipal en date du 12 juin 2020 portant sur les délégations
de compétences du conseil municipal au maire l'autorisant, au nom de la commune, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et
dans la limite d’un montant de 89 999 € HT.
DECIDE
De valider l’avenant de l’entreprise ARTBAT SYSTEM (devis n° 2025-04-15), relatif au remplacement de
plaques Glasrock par des plaques de plâtres hydro ; cet avenant représente une économie de 7610.59 €
TTC au compte 2313.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 27 Juin 2025
Le Maire,
/
= Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire
Ma UVES Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
f www.mauvessurloire.fr 1/1 î Star Etre