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Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2018 42 Aout partie 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2018 42 Aout partie 3)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Recueil des actes administratifs 2013_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Édition partie 3 du mois d’Août 2018
213 ème année 2018
Mensuel - Abonnement annuel : 31 euros
PREFECTURE DE L’AISNE Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1493
PRÉFECTURE
CABINET - SERVICE DES SÉCURITÉS
Pôle prévention, police administrative et sécurité
Arrêtés relatifs à la commission du 27 juin 2018, portant autorisation, renouvellement et modification d'installation de systèmes de vidéoprotection
Page 1494
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2018-458 en date du 23 août 2018 relatif à la fixation des dates d'ouverture des vendanges et des dates de la fin la cueillette pour l'année 2018 et son annexe Page 1516
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement - Unité gestion installations classées pour la protection de l’environnement, déchets
Arrêté préfectoral n° IC/2018/113 en date du 21 août 2018 portant renouvellement de la Commission de suivi de site (CSS) pour le site de la société ARF à VENDEUIL Page 1518
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
Secrétariat Général
Arrêté n° 2018-456 en date du 13 Juillet 2018 relatif à la composition du comité médical et de la commission de réforme compétents à l’égard des agents de la fonction publique territoriale et établissements non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de l’Aisne pour la Ville de SOISSONS
Page 1521
Arrêté n° 2018-457 en date du 13 Juillet 2018 relatif à la composition du comité médical et de la commission de réforme compétents à l’égard des agents de la Communauté d’Agglomération du Saint Quentinois
Page 1523 Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1494
PRÉFECTURE
CABINET - SERVICE DES SÉCURITÉS
Pôle prévention, police administrative et sécurité
Arrêtés relatifs à la commission du 27 juin 2018, portant autorisation, renouvellement et modification d'installation de systèmes de vidéoprotection
Arrêté n° 2018/0083 en date du 06 août 2018
Monsieur Jean-Marie CARRE est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé Agglomération du soissonnais – complexe aquatique, allée des Bains du Lac 02200 MERCIN-ET-VAUX.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Edith COUPIN (Directrice), allée des Bains du Lac 02200 MERCIN-ET-VAUX.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0084 en date du 06 août 2018
Monsieur Jacques LIEGEY est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Syndicat intercommunal de gestion du complexe sportif, 02190 GUIGNICOURT.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Jacques LIEGEY (Président), 24 rue de Prouvais 02190 GUIGNICOURT.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1495
Arrêté n° 2018/0086 en date du 06 août 2018
Monsieur Sébastien C ARVALHO est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Bar de l'Hôtel de Ville, 6 rue Porte de Reims 02860 BRUYERES EET MONTBERAULT.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Sébastien CARVALHO (Gérant), 6 rue Porte de Reims 02860 BRUYERES EET MONTBERAULT.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0087 en date du 06 août 2018
Monsieur Jonathan STENNIER est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à SARL Saint Féréol, 60 avenue du Général de Gaulle 02400 ESSOMES SUR MARNE.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Jonathan STENNIER (Directeur), 60 avenue du Général de Gaulle 02400 ESSOMES SUR MARNE.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0090 en date du 06 août 2018
Madame Estelle SEIGNEZ est autorisée, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à SELARL Pharmacie Seignez, 54 rue de Tergnier 02800 BEAUTOR.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Estelle SEIGNEZ (Pharmacien titulaire), 54 rue de Tergnier 02800 BEAUTOR.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1496
Arrêté n° 2018/0091 en date du 06 août 2018
Madame Monique LEFEVRE est autorisée, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à SARL LEFEVRE, snack AXO'Plage 02000 MONAMPTEUIL.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Monique LEFEVRE (Gérante), hameau des Moulinets 02000 MONAMPTEUIL.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0092 en date du 06 août 2018
Monsieur Christian VANNOBEL est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Commune de Sissonne – école maternelle, 6 rue du Moulin Rouge 02150 SISSONNE.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés deMonsieur Christian VANNOBEL, 12 place de l'Hôtel de Ville 02150 SISSONNE..
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0093 en date du 06 août 2018
Monsieur Christian VANNOBEL est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Commune de Sissonne – école primaire, 13 rue Guillaume Dupré 02150 SISSONNE.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés deMonsieur Christian VANNOBEL, 12 place de l'Hôtel de Ville 02150 SISSONNE.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1497
Arrêté n° 2018/0094 en date du 06 août 2018
Monsieur Grégory PAQUET est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à SOJECHAL – Poivre Rouge, 8 rue Jean-Jacques Rousseau 02000 LAON.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de ,Monsieur Grégory PAQUET (DG), 8 rue Jean-Jacques Rousseau 02000 LAON.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0096 en date du 06 août 2018
Monsieur Vincent POLLART est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à SARL PVA - Easycash, rue Antoine Parmentier 02100 SAINT-QUENTIN.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Vincent POLLART (Gérant), 59 Route Nationale 62860 MARQUION.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0100 en date du 06 août 2018
Monsieur Emmanuel BERTHELOT est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Compagnie Européenne de la chaussure – La Halle,ZAC Champs du Roy 02000 CHAMBRY.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Emmanuel BERTHELOT (Responsable Maintenance Sécurité Travaux), 28 avenue de Flandre 75019 PARIS.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1498
Arrêté n° 2018/0102 en date du 06 août 2018
Monsieur Jean-Christophe CARLIER est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Mairie de Cerizy, 1 rue de l'Eglise 02240 CERIZY.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Jean-Christophe CARLIER (Maire), 6 rue de l'Eglise 02240 CERIZY.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0103 en date du 06 août 2018
Monsieur Yves BRUN est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Commune d'Athies sous Laon, 71 rue des Ecoles 02840 ATHIES SOUS LAON.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Yves BRUN (Responsable sécurit Maire), place du 11 novembre 1918 02840 ATHIES SOUS LAON.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0104 en date du 06 août 2018
Monsieur Bernard NUTTENS est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Commune de Lévergies, 23 rue Marie Trocmé 02420 LEVERGIES.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Bernard NUTTENS (Maire), 5 hameau de Prezelles 02420 LEVERGIES.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1499
Arrêté n° 2018/0105 en date du 06 août 2018
Monsieur Bernard NUTTENS est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Commune de Lévergies - école, rue Neuve 02420 LEVERGIES.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Bernard NUTTENS (Maire), 5 hameau de Prezelles 02420 LEVERGIES.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0106 en date du 06 août 2018
Madame Fanny FOISSEY HAYEK est autorisée, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Pharmacie du Centre, 1 rue Victor Basch 02100 SAINT-QUENTIN.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Fanny HAYEK (Pharmacien titulaire), 3 – 3 bis rue Victor Basch 02100 SAINT-QUENTIN.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0107 en date du 06 août 2018
Monsieur Antoine CORNIQUET est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à SELARL Pharmacie Centrale Tergnier, 11 boulevard Gambetta 02700 TERGNIER.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Antoine CORNIQUET (Gérant), 11 boulevard Gambetta 02700 TERGNIER.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1500
Arrêté n° 2018/0108 en date du 06 août 2018
Madame Julie DESSEAUX est autorisée, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Le Richelieu, 47 rue du Grand Montoir 02600 VILLERS-COTTERETS.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Julie DESSEAUX (Gérante), 47 rue du Grand Montoir 02600 VILLERS-COTTERETS.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0109 en date du 06 août 2018
Monsieur Yannick LEFEVRE est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Au Petit Couvron, 34 rue du Colonel Chépy 02270 COUVRON AUMENCOURT.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Yannick LEFEVRE (Gérant), 34 rue du Colonel Chépy 02270 COUVRON AUMENCOURT.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0110 en date du 06 août 2018
Monsieur Jean-Michel QUINT est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à La Rotonde, 23 place de l'Hôtel de Ville 02300 CHAUNY.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Jean-Michel QUINT (Gérant), 23 place de l'Hôtel de Ville 02300 CHAUNY.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1501
Arrêté n° 2018/0111 en date du 06 août 2018
Monsieur Lionel BRETON est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Groupe GIFI, rue Marcel Paul – ZAC de Chevreux 02200 SOISSONS.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Lionel BRETON (Responsable Sûreté, Audit et Contrôles), ZI La Barbière 47300 VILLENEUVE SUR LOT.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0112 en date du 06 août 2018
Le chargé de sécurité est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé au CIC Nord Ouest Mobilbank Hirson, place Carnot 02500 HIRSON.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de CM CIC SERVICES SECURITE RESEAUX, 34 avenue du Wacken 67000 STRASBOURG.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0113 en date du 06 août 2018
Monsieur Rémi DEBLED est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à SCI des amis – Hôtel du Tramway, 11 place de Droits de l'Homme 02000 LAON.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Rémi DEBLED (Gérant), 11 rue de Mauregny 02840 COUCY LES EPPES.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1502
Arrêté n° 2018/0114 en date du 06 août 2018
Monsieur Roger LURIN est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Mairie de Séraucourt, place Jean Gogny 02790 SERAUCOURT LE GRAND.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Roger LURIN (Maire), place Jean Gogny 02790 SERAUCOURT LE GRAND.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0115 en date du 06 août 2018
Monsieur Michael LANCELLE est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à La Maison Blanche, 2 avenue de Compiègne 02200 SOISSONS.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Michael LANCELLE (Gérant), 2 avenue de Compiègne 02200 SOISSONS.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0116 en date du 06 août 2018
Madame Blandine SCHOELLEN est autorisée, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Pharmacie Victor Hugo, 31-6 boulevard Victor Hugo 02100 SAINT- QUENTIN.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Blandine NAVEL (Pharmacienne), 31-6 boulevard Victor Hugo 02100 SAINT-QUENTIN.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1503
Arrêté n° 2018/0117 en date du 06 août 2018
Monsieur Alain VAN RULLEN est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Le Kraken Pub, 16 boulevard Léon Blum 02100 SAINT-QUENTIN.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Alain VAN RULLEN (Gérant), 16 boulevard Léon Blum 02100 SAINT-QUENTIN.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0118 en date du 06 août 2018
Monsieur Lionel BRETON est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Groupe GIFI, avenue de l'Europe 02400 CHÂTEAU-THIERRY.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Lionel BRETON (Responsable Sûreté, Audit et Contrôles), ZI La Barbière 47300 VILLENEUVE SUR LOT.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0119 en date du 06 août 2018
Monsieur Paul PREVOST est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Commune de Sommette-Eaucourt, 12 rue de l'Eglise 02480 SOMMETTE-EAUCOURT.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Paul PREVOST (Maire), 12 rue de l'Eglise 02480 SOMMETTE-EAUCOURT.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1504
Arrêté n° 2018/0120 en date du 06 août 2018
Madame Cécile YE est autorisée, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Elise Mode, 3 boulevard Gustave Grégoire 02700 TERGNIER.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Cécile YE (Dirigeante), 3 boulevard Gustave Grégoire 02700 TERGNIER.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0122 en date du 06 août 2018
Monsieur Frédéric DZIEWIATKA est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Le Balto, 12 place du Marché Couvert 02300 CHAUNY.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Paul DESPREZ (Gérant), 12 place du Marché Couvert 02300 CHAUNY.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0123 en date du 06 août 2018
Monsieur Yann BONNET est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à KILOUTOU, 155 rue de Fayet 02100 SAINT-QUENTIN.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Marie DELAS (Chef de projets), 1 rue des Précurseurs 59664 VILLENEUVE-D'ASCQ.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1505
Arrêté n° 2018/0124 en date du 06 août 2018
Monsieur Wouter DE BACKER est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à ACTION FRANCE SAS, rue Auguste Delaune – CC Intermarché 02430 GAUCHY.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Wouter DE BACKER (Directeur général), 18 rue Goubet 75019 PARIS.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0125 en date du 06 août 2018
Monsieur Fabrice JEZEQUEL est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Le Cheval Blanc, 3 place du Colonel Driant 02190 NEUFCHATEL SUR AISNE.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Fabrice JEZEQUEL (Gérant), 3 place du Colonel Driant 02190 NEUFCHATEL SUR AISNE.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2018/0126 en date du 06 août 2018
Monsieur Lionel BRETON est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Groupe GIFI, ZAC de la Vallée 02100 SAINT-QUENTIN.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Lionel BRETON (Responsable Sûreté, Audit et Contrôles), ZI La Barbière 47300 VILLENEUVE SUR LOT.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1506
Arrêté n° 2018/0127 en date du 06 août 2018
Madame Emilie DEPLAINE est autorisée, pour une durée de 5 ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection situé à Café du Centre, 24 rue Grande 02570 CHEZY SUR MARNE.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Emilie DEPLAINE (Gérante), 24 rue Grande 02570 CHEZY SUR MARNE.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2010/0191-M2018-1 en date du 06 août 2018
Monsieur Philippe BEST est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à modifier l'installation d'un système de vidéoprotection situé à BF AISNE – BURGER KING, Centre Commercial AUCHAN 02100 FAYET.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Philippe BEST (Gérant), Centre Commercial AUCHAN 02100 FAYET.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2011/0177-M2018-1 en date du 06 août 2018
Monsieur Christian TALLEUX est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à modifier l'installation d'un système de vidéoprotection situé à SAS VILLERDIS Leclerc Express, 3 rue Ernest d'Hauterive à VILLERS- COTTERETS.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Christian TALLEUX (Président), avenue de la Ferté-Milon à VILLERS-COTTERETS.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1507
Arrêté n° 2011/0185-M2018-1 en date du 06 août 2018
Monsieur Stéphane DONNET est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à modifier l'installation d'un système de vidéoprotection situé à Carrefour, ZAC Ile de France 02000 LAON.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés des opérateurs de Monsieur Stéphane DONNET (Directeur du magasin), ZAC Ile de France 02000 LAON.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2011/0198-M2018-1 en date du 06 août 2018
Monsieur Bruno COCU est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à modifier l'installation d'un système de vidéoprotection situé à Ville de Charmes, 9 rue Aristide Briant 02800 CHARMES.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Bruno COCU (Maire), 9 rue Aristide Briant 02800 CHARMES.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2012/0018-M2018-1 en date du 06 août 2018
Monsieur Jamal BOUNOUA est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à modifier l'installation d'un système de vidéoprotection situé à ACTAL - Total Marketing France, aire d'Urvillers A26 02690 ESSIGNY LE GRAND.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de l'exploitant ou responsable de la station, aire d'Urvillers A26 02690 ESSIGNY LE GRAND.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1508
Arrêté n° 2013/0099-M2018-1 en date du 06 août 2018
Monsieur Philippe BEST est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à modifier l'installation d'un système de vidéoprotection situé à BEST FOOD DEUX – BURGER KING, Rond-Point de l'Archer 02000 SOISSONS.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Philippe BEST (Gérant), Rond-Point de l'Archer 02000 SOISSONS.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2014/0080-M2018-1 en date du 06 août 2018
Monsieur Yannick VIGNERON est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à modifier l'installation d'un système de vidéoprotection situé à Carrefour Market - FLOCEAN, rue des Verriers 02170 LE NOUVION EN THIERACHE.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Yannick VIGNERON (Gérant), rue des Verriers 02170 LE NOUVION EN THIERACHE.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2014/0189-M2018-1 en date du 06 août 2018
Monsieur Frédéric RICHARD est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à modifier l'installation d'un système de vidéoprotection situé à ROBERT BOSCH FRANCE SAS, RD 1044 02190 JUVINCOURT ET DAMARY.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Frédéric RICHARD (Repsonsable HSE), RD 1044 02190 JUVINCOURT ET DAMARY.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1509
Arrêté n° 2015/0178-M2018-1 en date du 06 août 2018
Madame Isabelle LASNE est autorisée, pour une durée de 5 ans renouvelable, à modifier l'installation d'un système de vidéoprotection situé à Docks de l'Oise – Point P, quai du Vieux Port 02100 SAINT-QUENTIN.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Isabelle LASNE (Responsable AHN), 150 RUE Adrien Lhomme 60400 NOYON.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2015/0201-M2018-1 en date du 06 août 2018
Monsieur Patrick VASSEUR est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à modifier l'installation d'un système de vidéoprotection situé à Hötel Première Classe, rue Nicolas Appert 02000 LAON.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Patrick VASSEUR (Directeur), rue Nicolas Appert 02000 LAON.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2016/0435-M2018-1 en date du 06 août 2018
Madame Isabelle DELAFAITE est autorisée, pour une durée de 5 ans renouvelable, à modifier l'installation d'un système de vidéoprotection situé à La Poste SA, 7 rue Montesquieu 02000 LAON.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Isabelle DELAFAITE (Directrice), 7 rue Montesquieu 02000 LAON.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1510
Arrêté n° 2016/0436-M2018-1 en date du 06 août 2018
Madame Isabelle DELAFAITE est autorisée, pour une durée de 5 ans renouvelable, à modifier l'installation d'un système de vidéoprotection situé à La Poste SA, 162 rue de la Praille 02360 ROZOY-SUR-SERRE.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Isabelle DELAFAITE (Directrice), 7 rue Montesquieu 02000 LAON.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2016/0437-M2018-1 en date du 06 août 2018
Madame Isabelle DELAFAITE est autorisée, pour une durée de 5 ans renouvelable, à modifier l'installation d'un système de vidéoprotection situé à La Poste SA, ZAC CREAPOLE – rue d'Hirson 02140 VERVINS.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Isabelle DELAFAITE (Directrice), 7 rue Montesquieu 02000 LAON.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2016/0470-M2018-1 en date du 06 août 2018
Monsieur Jean-Marie MENET est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à modifier l'installation d'un système de vidéoprotection situé à Commune de Morcourt, 2 place Roger Renty 02100 MORCOURT.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Jean-Marie MENET (Maire), 2 place Roger Renty 02100 MORCOURT.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1511
Arrêté n° 2010/0001-R2018 en date du 06 août 2018
Madame Stéphanie LEMAIRE est autorisée, pour une durée de 5 ans renouvelable, à poursuivre l'installation d'un système de vidéoprotection situé à Musée du vermandois, 2 rue de la Chaussée Romaine 02490 VERMAND.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés deMadame Stéphanie ROGER (Présidente), allée Marie- Christine Monot 02490 VERMAND.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2010/0141-R2018 en date du 06 août 2018
Monsieur Marc LEGRAND est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à poursuivre l'installation d'un système de vidéoprotection situé à Intermarché, ZAC de l'Univers – boulevard de l'Europe 02300 CHAUNY.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Marc LEGRAND (Président), ZAC de l'Univers – boulevard de l'Europe 02300 CHAUNY.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2012/0009-R2018 en date du 06 août 2018
Monsieur Luc POTTERIE est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à poursuivre l'installation d'un système de vidéoprotection situé à Centre de Formation d'Apprentis, 1 passage Brise Bêches 02400 CHÂTEAU-THIERRY.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Saadia MARQUIGNY (Directrice), 1 passage Brise Bêches 02400 CHÂTEAU-THIERRY.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1512
Arrêté n° 2012/0252-R2018 en date du 06 août 2018
Monsieur Marc LEGRAND est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à poursuivre l'installation d'un système de vidéoprotection situé à SAS SODIVAL - Intermarché, rue Antoine Parmentier - ZAC de la Vallée 02100 SAINT-QUENTIN.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Marc LEGRAND (Directeur général), rue Antoine Parmentier - ZAC de la Vallée 02100 SAINT-QUENTIN.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2012/0253-R2018 en date du 06 août 2018
Monsieur Marc LEGRAND est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à poursuivre l'installation d'un système de vidéoprotection situé à Intermarché - SAS VAJERA, 74 rue Blondel 02240 RIBEMONT.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Marc LEGRAND (PDG), 74 rue Blondel 02240 RIBEMONT.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2013/0021-R2018 en date du 06 août 2018
Monsieur Jean-Michel MULLER est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à poursuivre l'installation d'un système de vidéoprotection situé à Café de la Gare, 13 avenue de Paris 02650 CREZANCY.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Jean-Michel MULLER (Gérant), 13 avenue de Paris 02650 CREZANCY.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1513
Arrêté n° 2013/0035-R2018 en date du 06 août 2018
Monsieur Pascal BOITELLE est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à poursuivre l'installation d'un système de vidéoprotection situé à ALDI REIMS SARL, rue Jacques Brel – ZAC de l'Archer 02200 SOISSONS.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de ALDI REIMS SARL, 2 avenue des Bornes 51390 GUEUX.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2013/0046-R2018 en date du 06 août 2018
Madame Agnès ALAVOINE est autorisée, pour une durée de 5 ans renouvelable, à poursuivre l'installation d'un système de vidéoprotection situé à Friterie Agnès, route nationale 2 "le Calvaire" 02260 LA FLAMENGRIE.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Agnès ALAVOINE (Propriétaire), route nationale 2 02260 LA FLAMENGRIE.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2013/0051-R2018 en date du 06 août 2018
Monsieur Luc DORIDAM est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à poursuivre l'installation d'un système de vidéoprotection situé à Cohesis Distribution, 14 rue de Liesse 02320 SAINT-ERME-OUTRE-ET- RAMECOURT.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Luc DORIDAM (Responsable des services techniques), 16 boulevard du Val de Vesle 51684 REIMS CEDEX 2.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1514
Arrêté n° 2013/0056-R2018 en date du 06 août 2018
Madame Béatrice BLONDE est autorisée, pour une durée de 5 ans renouvelable, à poursuivre l'installation d'un système de vidéoprotection situé à MONOP STATION SAS, place André Baudez 02100 SAINT-QUENTIN.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Béatrice BLONDE (Manager de direction), place André Baudez 02100 SAINT-QUENTIN.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2013/0065-R2018 en date du 06 août 2018
Monsieur Olivier DEVRON est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à poursuivre l'installation d'un système de vidéoprotection situé à Mairie de Montreuil-aux-Lions, 55 avenue de Paris 02310 MONTREUIL- AUX-LIONS.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Olivier DEVRON (Maire), 55 avenue de Paris 02310 MONTREUIL-AUX-LIONS.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2013/0074-R2018 en date du 06 août 2018
Monsieur Christian CROHEM est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à poursuivre l'installation d'un système de vidéoprotection situé à Ville de Tergnier - DOJO, rue André Huard 02700 TERGNIER.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Christian CROHEM (Maire), place Paul Doumer 02700 TERGNIER.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1515
Arrêté n° 2013/0187-R2018 en date du 06 août 2018
Monsieur Thierry GOVAERTS est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à poursuivre l'installation d'un système de vidéoprotection situé à SCP de vétérinaires Jean-Marc Vignon-Thierry Govaerts, 3 rue du Général Foy 02500 HIRSON.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Thierry GOVAERTS (Associé co-gérant), 3 rue du Général Foy 02500 HIRSON.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2013/0191-R2018 en date du 06 août 2018
Monsieur Dominique POTART est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à poursuivre l'installation d'un système de vidéoprotection situé à Commune de Autremencourt, 8 rue du Château 02250 AUTREMENCOURT.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Dominique POTART (Maire), 8 rue du Château 02250 AUTREMENCOURT.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ
Arrêté n° 2013/0199-R2018 en date du 06 août 2018
Monsieur Clément GAUTHIER est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, à poursuivre l'installation d'un système de vidéoprotection situé à GIE LAON CHAMBRY – Grand Frais, rue Voltaire 02000 LAON CHAMBRY.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Thiéry DRIANT (Directeur de zone), rue Voltaire 02000 LAON CHAMBRY.
Fait à LAON, le 06 août 2018
Pour le préfet et par délégation
Le chef de cabinet
Signé : Pierre GRANGÉ Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1516
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2018-458 en date du 23 août 2018
relatif à la fixation des dates d'ouverture des vendanges
et des dates de la fin la cueillette pour l'année 2018
ARRÊTE
Les dates d'ouverture des vendanges 2018 dans le département de l'Aisne sont fixées, pour les cépages CHARDONNAY, PINOT NOIR et MEUNIER, conformément au calendrier annexé au présent arrêté.
Fait à LAON, le 23 août 2018
Le Préfet
Signé: Nicolas BASSELIER Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1517
ANNEXE
Département de l’Aisne
Vendanges 2018
Communes Crus
Chardonnay Pinot Noir Meunier
AZY-SUR-MARNE 27 août 18 27 août 18 27 août 18 BARZY-SUR-MARNE 25 août 18 27 août 18 25 août 18 BAULNE-EN-BRIE 1 sept. 18 30 août 18 28 août 18 BEZU-LE-GUERY 31 août 18 31 août 18 29 août 18 BLESMES 1 sept. 18 27 août 18 BONNEIL 27 août 18 27 août 18 27 août 18 BRASLES 1 sept. 18 30 août 18 27 août 18 CELLES-LES-CONDE 1 sept. 18 28 août 18 28 août 18 LA CHAPELLE-MONTHODON 1 sept. 18 31 août 18 28 août 18 CHARLY-SUR-MARNE 29 août 18 29 août 18 27 août 18 CHARTEVES 27 août 18 CHATEAU-THIERRY 29 août 18 27 août 18 27 août 18 CHEZY-SUR-MARNE 27 août 18 27 août 18 27 août 18 CHIERRY 1 sept. 18 30 août 18 27 août 18 CONNIGIS 1 sept. 18 28 août 18 28 août 18 COURTEMONT-VARENNES 1 sept. 18 30 août 18 27 août 18 CREZANCY 1 sept. 18 30 août 18 27 août 18 CROUTTES-SUR-MARNE 29 août 18 29 août 18 27 août 18 DOMPTIN 31 août 18 31 août 18 29 août 18 ESSOMES-SUR-MARNE 28 août 18 28 août 18 28 août 18 ETAMPES-SUR-MARNE 27 août 18 27 août 18 27 août 18 FOSSOY 1 sept. 18 30 août 18 27 août 18 GLAND 1 sept. 18 30 août 18 27 août 18 JAULGONNE 1 sept. 18 30 août 18 27 août 18 MEZY-MOULINS 1 sept. 18 30 août 18 27 août 18 MONTHUREL 1 sept. 18 28 août 18 28 août 18 MONTREUIL-AUX-LIONS 31 août 18 31 août 18 29 août 18 MONT-SAINT-PERE 1 sept. 18 30 août 18 27 août 18 NESLES-LA-MONTAGNE 27 août 18 27 août 18 27 août 18 NOGENTEL 29 août 18 29 août 18 27 août 18 NOGENT-L’ARTAUD 27 août 18 PASSY-SUR-MARNE 25 août 18 27 août 18 25 août 18 PAVANT 29 août 18 29 août 18 27 août 18 REUILLY-SAUVIGNY 30 août 18 27 août 18 ROMENY-SUR-MARNE 29 août 18 29 août 18 27 août 18 SAINT-AGNAN 1 sept. 18 30 août 18 29 août 18 SAULCHERY 29 août 18 29 août 18 27 août 18 TRELOU-SUR-MARNE 27 août 18 27 août 18 27 août 18 VILLIERS-SAINT-DENIS 29 août 18 29 août 18 27 août 18 Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1518
PREFECTURE DE L'AISNE
DCL -BRGE
VU pour être annexé
à mon arrêté en date de ce jour
Fait à LAON, le 23 août 2018
Le Préfet
Signé : Nicolas BASSELIER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement - Unité gestion installations classées pour la protection de l’environnement, déchets
Arrêté préfectoral n° IC/2018/113 en date du 21 août 2018
portant renouvellement de la Commission de suivi de site (CSS)
pour le site de la société ARF à VENDEUIL
LE PRÉFET DE L'AISNE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1 et R.125-5, R.125-8 à R.125-8-5 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;
VU l’arrêté préfectoral n° IC/2006/089 du 02 juin 2006 autorisant la société ARF à exploiter une activité de pré- traitement, regroupement, transit et traitement par incinération de déchets dangereux et de traitement par désorption thermique de terres ou minéraux pollués à VENDEUIL ;
VU l'arrêté préfectoral n° IC/2013/132 en date du 19 septembre 2013 portant création de la commission de suivi de site (CSS) pour le site de la société ARF sur le territoire des communes de VENDEUIL et de TRAVECY ;
VU l’arrêté préfectoral n° IC/2013/169 du 19 décembre 2013 autorisant l’exploitation d’une installation de pré- traitement, regroupement, transit et traitement par incinération de déchets dangereux par la société ARF sur le territoire des communes de VENDEUIL et de TRAVECY ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° IC/2015/011 en date du 28 janvier 2015 portant modification de la commission de suivi de site (CSS) pour le site de la société ARF sur le territoire des communes de VENDEUIL et de TRAVECY ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler la commission de suivi de site (CSS) pour le site de la ARF sur le territoire des communes de VENDEUIL et de TRAVECY, la durée du mandat des membres de la commission étant fixée à cinq ans et arrivant à échéance le 18 septembre 2018 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1519
ARTICLE 1 : P ÉRIM ÈTRE DE LA COMMISSION
Il est procédé au renouvellement de la commission de suivi de site, prévue à l'article L.125-2-1 du code de l'environnement, autour des installations de la société ARF, sises sur le territoire des communes de VENDEUIL et de TRAVECY , installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation en vertu des arrêtés préfectoraux des 02 juin 2006 et 19 décembre 2013 susvisés.
ARTICLE 2 : COMPOSITION
La Commission de suivi de site (CSS) visée à l'article 1 est composée comme suit :
Collège « Administrations de l'Etat » :
- Monsieur le Préfet de l'Aisne ou son représentant,
- Madame le Chef du Service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant, - Monsieur le Directeur du Service départemental d’incendie et de secours ou son représentant, - Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, - Monsieur le Directeur départemental des territoires ou son représentant,
- Madame la Directrice générale de l'Agence régionale de santé ou son représentant.
Collège « Elus des Collectivités territoriales » :
- Le maire de la commune de VENDEUIL ou son représentant,
- Le maire de la commune de TRAVECY ou son représentant,
- Le maire de la commune d'ACHERY ou son représentant,
- Le maire de la commune de BRISSAY-CHOIGNY ou son représentant,
- Le maire de la commune de BRISSY-HAMEGICOURT ou son représentant, - Le maire de la commune de DANIZY ou son représentant,
- Le maire de la commune de LA FERE ou son représentant,
- Le maire de la commune de LIEZ ou son représentant,
- Le maire de la commune de MAYOT ou son représentant,
- Le maire de la commune de MOY-DE-L'AISNE ou son représentant,
- Le maire de la commune de REMIGNY ou son représentant,
- Le maire de la commune d'ITANCOURT ou son représentant.
Collège « Exploitants » :
- Monsieur Jean-Luc FLAMME, Président-Directeur Général de la société ARF ; - Monsieur Christian POLLIN, Directeur Technique du site de VENDEUIL ; - Monsieur Jean-Marc BALANDIER, Chimiste, Conseiller à la Sécurité et au Transport de Matières Dangereuses ;
- Monsieur Rénald DUFETEL, Responsable QHSE.
Collège « Salariés de l'installation » :
- Monsieur Emmanuel MEYZA, directeur des relations publiques du site ARF à SAINT-REMY-DU-NORD.
Collège « Riverains » :
- Madame Marie-Jeanne PELLETIER, riveraine de la commune de VENDEUIL ; - Monsieur Jacques HUET, riverain de la commune de VENDEUIL ;
- Monsieur le Président de l'Association PICARDIE NATURE ou son représentant ; - Monsieur le Président de l'Association VIE & PAYSAGE ou son représentant. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1520
ARTICLE 3 : PRÉSIDENCE ET BUREAU
Le Préfet nomme le Président, sur proposition de la commission. Le Préfet nomme également le bureau de la commission, composé d'un représentant par collège, chacun de ces représentants étant proposé par les membres de son collège.
Le secrétariat est assuré par les services de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
ARTICLE 4 : DURÉE DU MANDAT
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Tout membre qui, au cours de son mandat, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5 : RÉUNIONS ET FONCTIONNEMENT
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date de réunion. Les réunions peuvent être ouvertes au public sur décision du bureau. La commission peut entendre, sur décision de son président, toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote. Le fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur adopté lors de la première réunion conformément aux dispositions des articles R.125-8-3 à R.125-8-5 du code de l'environnement.
ARTICLE 6 : ABROGATION
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2013 complété et modifié portant création de la commission de suivi de site (CSS) pour le site de la société ARF situé à VENDEUIL.
ARTICLE 7 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En matière de voies et délais de recours, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex, par toute personne intéressée, dans les deux mois qui suivent sa publication.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, Madame la sous-préfète de Saint-Quentin, le directeur départemental des territoires de l'Aisne, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, l’inspecteur des installations classées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la présente commission.
Fait à LAON, le 21 août 2018
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
Signé : Pierre LARREY Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1521
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
Secrétariat Général
Arrêté n° 2018-456 en date du 13 Juillet 2018 relatif
à la composition du comité médical et de la commission de réforme compétents à l’égard des agents de la fonction publique territoriale et établissements non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale
du département de l’Aisne pour la Ville de SOISSONS
LE PREFET DE L’AISNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif à la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2015, relatif à la composition du comité médical et de la commission de réforme compétents à l’égard des agents de la fonction publique territoriale et établissements non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de l’Aisne et ses arrêtés préfectoraux modificatifs des 20 septembre 2016 et 23 février 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 modifié, relatif à la désignation des médecins membres du comité médical et de la commission de réforme départementale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GILBERT en qualité de Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de l’Aisne ;
Vu la convention du 21 juillet 2015 entre Monsieur le Préfet de l’Aisne et Monsieur le Président du Centre de gestion de l’Aisne relative au transfert du secrétariat du comité médical et de la commission de réforme territoriale pour les établissements non affiliés ;
Vu l’arrêté municipal du 17 mai 2018 de Monsieur le Maire de Soissons relatif à la désignation des représentants de la collectivité siégeant en commission de réforme ;
Sur proposition de Monsieur le Président du Centre de gestion de l’Aisne ; Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1522
ARRETE
Article 1er:
la composition du comité médical et de la commission de réforme compétents à l’égard des agents de la Ville de SOISSONS est fixée comme suit :
« Le comité médical comprend deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint pour l’examen de cas relevant de sa qualification, un spécialiste de l’affection pour laquelle est demandé le bénéfice du CLM ou CLD prévu à l’article 57 (3ème et 4ème alinéa) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée soit :
- M. le Docteur Claude WEBER, médecin généraliste titulaire
- M. le Docteur Jamal CHOUKRI, médecin généraliste titulaire
- M. le Docteur Philippe GASNIER, médecin psychiatre titulaire
- M. le Docteur Olivier BROCHART, médecin psychiatre suppléant
La commission de réforme comprend :
en qualité de représentants du corps médical :
Les médecins du comité médical
en qualité de Président :
Monsieur Marcel LALONDE, représenté par Madame Josiane TERRANI
Suppléant : M. Hervé MUZART
en qualité de représentants de la ville de SOISSONS :
Titulaires : Suppléants :
Monsieur Alain CREMONT Monsieur Claude POTIER
Monsieur Dominique BONNAUD
Monsieur Olivier ENGRAND Monsieur Pierre BUREAU Monsieur François HANSE
en qualité de représentants du personnel :
-pour les agents de catégorie A :
Titulaire : Suppléant :
Madame Marie Danielle BENCTEUX Madame Nathalie MONTCRIOL
-pour les agents de catégorie B :
Titulaires : Suppléants :
Madame Sabine BERNARD Madame Patricia LANGLAIS-VOTTE Monsieur Patrick DUMAIRE Madame Brigitte LEFRANC
-pour les agents de catégorie C :
Titulaires : Suppléants :
Monsieur Hervé DUMENIL Madame Angélique BARDOT Monsieur Henri THOMAS Madame Laurence FAVRI » Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1523
Article 2 :
Le siège et le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme pour les agents de la ville de SOISSONS sont fixés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aisne, 14 rue Quittelier 02300 CHAUNY.
Article 3 :
La participation des représentants de la collectivité prend fin à l’issue de leur mandat d’élu, celle des représentants des personnels se termine à l’issue des prochaines élections professionnelles, après nomination de leurs successeurs.
Article 4 ;
Le présent arrêté abroge les arrêtés préfectoraux sus visés des 30 septembre 2015, 20 septembre 2016 et 23 février 2017.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale, Monsieur le Président du Centre de Gestion de CHAUNY et Monsieur le Maire de la Ville de SOISSONS sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
Fait à LAON, le 13 Juillet 2018,
Pour le Préfet de l’Aisne et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion sociale,
Signé : Emmanuel GILBERT
Arrêté n° 2018-457 en date du 13 Juillet 2018 relatif
à la composition du comité médical et de la commission de réforme compétents à l’égard des agents de la Communauté d’Agglomération du Saint Quentinois
LE PREFET DE L’AISNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1524
Vu l’arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif à la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 modifié, relatif à la désignation des médecins membres du comité médical et de la commission de réforme départementale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GILBERT en qualité de Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de l’Aisne ;
Vu la convention du 29 mai 2013 relative au transfert du secrétariat du comité médical et de la commission de réforme territoriaux au Centre de gestion de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Saint Quentinois du 16 janvier 2017 proposant de confier la gestion du secrétariat du comité médical et de la commission de réforme au Centre de Gestion de l’Aisne ;
Vu la convention du 17 février 2017 entre Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Saint Quentinois et Monsieur le Président du Centre de gestion de l’Aisne, relative au transfert du secrétariat du comité médical et de la commission de réforme territoriale pour les agents de la Communauté d’agglomération du Saint Quentinois ;
Vu la désignation des représentants de la collectivité et des personnels de la Communauté d’agglomération du Saint Quentinois ;
Sur proposition de Monsieur le Président du Centre de gestion de l’Aisne ;
ARRETE
Article 1er:
Un comité médical et une commission de réforme départementaux, compétents à l’égard des agents relevant de la Communauté d’Agglomération du Saint Quentinois sont constitués auprès du centre de gestion de l’Aisne.
Le comité médical comprend deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint pour l’examen de cas relevant de sa qualification, un spécialiste de l’affection pour laquelle est demandé le bénéfice du CLM ou CLD prévu à l’article 57 (3ème et 4ème alinéa) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée soit :
- M. le Docteur Claude WEBER, médecin généraliste titulaire
- M. le Docteur Jamal CHOUKRI, médecin généraliste titulaire
- M. le Docteur Philippe GASNIER, médecin psychiatre titulaire
- M. le Docteur Olivier BROCHART, médecin psychiatre suppléant
Article 2:
La commission de réforme comprend
En qualité de représentants du corps médical :
Les médecins du comité médical visés ci-dessus Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1525
En qualité de Président :
Monsieur Marcel LALONDE, représenté par Madame Josiane TERRANI
Suppléant : M. Hervé MUZART
En qualité de représentants de l’administration :
Titulaires : Suppléants :
Madame Françoise JACOB Monsieur Christophe FRANCOIS Monsieur Christian MOIRET
Monsieur Patrick MERLINAT Monsieur Roland MORTELLI Monsieur Philippe LEMOINE
en qualité de représentants du personnel :
-pour les agents de catégorie A :
Titulaire : Suppléant :
Madame Dominique BARRERE Monsieur Nicolas DEVAUX
Madame Audrey CHNITI
-pour les agents de catégorie B :
Titulaires : Suppléants :
Madame Marie-Christine QUENTIN Madame Corinne ENNUYER
Monsieur Gaël OZZOLA Monsieur Gaylord DECAMPS
-pour les agents de catégorie C :
Titulaires : Suppléants :
Madame Corinne GAUDEFROY Madame Sylvie GUILMAIN Monsieur Stéphane CARTIER
Monsieur David HEQUET Monsieur Bruno DEBLOOS
Article 3 :
Le siège et le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme pour les agents de la Communauté d’Agglomération du Saint Quentinois sont fixés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aisne, 14 rue Quittelier 02300 Chauny.
Article 4 :
La participation des représentants de la collectivité prend fin à l’issue de leur mandat d’élu, celle des représentants des personnels se termine à l’issue des prochaines élections professionnelles, après nomination de leurs successeurs. Recueil des actes administratifs 2018_RAA_2018_42_Aout_partie_3.odt 1526
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale, Monsieur le Président du Centre de Gestion de CHAUNY et Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Saint Quentinois, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
Fait à LAON, le 13 Juillet 2018,
Pour le Préfet de l’Aisne et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion sociale,
Signé : Emmanuel GILBERT