Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 8.3 RCM APPRENTISSAGE
Arrêté - 5.4 RCM RI MODIFICAT° CRECHE
Conseil Municipal - 10.3 RCM APPRENTISSAGE
Déliberation - 3 RCM MODIFICAT° SECTEUR CECCIA
Conseil Municipal - 3.3 RCM MODIFICAT° RI MEDIATHEQUE
Conseil Municipal - 9.1 RCM APPRENTISSAGE
Conseil Municipal - 7.6 RCM CONTRAT D APPRENTISSAGE
Conseil Municipal - 9.3 RCM CONTRAT D APPRENTISSAGE
Conseil Municipal - 2.21 RCM MODIFICAT° PLAN AMORTISSEMENT PORT
Conseil Municipal - 4 RCM MODIFICAT° RI ALSH
Déliberation - 8.3 RCM MODIFICAT° APPRENTISSAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 8.3 RCM MODIFICAT° APPRENTISSAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
8.3
Page 1 sur 2
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Contrats d’apprentissage/alternance - Modification de la délibération n° 26/151/RH du 09 septembre 2026.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 26/151/RH du 09 septembre 2026, le Conseil Municipal a validé la passation de six contrats d’apprentissage au sein de la Crèche Célestine.
Suite à une demande de changement d’affectation, l’apprentissage CAP « Accompagnement Educatif Petite Enfance » se déroulera finalement au sein de la Direction de l’Education.
Aussi, la nouvelle répartition est la suivante :
Direction(s) d’accueil Diplôme préparé Durée de la formation
Pôle Population
Direction Solidarité, Santé, Social
Service Petite Enfance
Unité Crèche Célestine
Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de puériculture
IFRTS de Portivechju
16 mois
maximum
Pôle Population
Direction Solidarité, Santé, Social
Service Petite Enfance
Unité Crèche Célestine
Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de puériculture
IFRTS de Portivechju
16 mois
maximum
Pôle Population
Direction Solidarité, Santé, Social
Service Petite Enfance
Unité Crèche Célestine
Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de puériculture
IFRTS de Portivechju
16 mois
maximum
Pôle Population
Direction Solidarité, Santé, Social
Service Petite Enfance
Unité Crèche Célestine
Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de puériculture
IFRTS de Portivechju
16 mois
maximum
Pôle Population
Direction Solidarité, Santé, Social
Service Petite Enfance
Unité Crèche Célestine
Diplôme d’Educateur de Jeunes Enfants
IFRTS de Portivechju
36 mois
maximum
Pôle Population
Direction de l’Education
Service des écoles
CAP Accompagnement
Educatif Petite Enfance
CFA de Portivechju
24 mois
maximum
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Page 2 sur 2
Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage,
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu la délibération n° 26/151/RH du 09 septembre 2026 approuvant les contrats d’apprentissage / alternance,
de modifier la délibération n° 26/151/RH du 09 septembre 2026 suite à une demande de changement d’affectation comme exposé ci-dessus.
d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec l’école et centre de formation correspondants.
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.